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FUSION ABSORPTION

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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MED1964
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MessagePosté le: 27/11/2010 20:46:56    Sujet du message: FUSION ABSORPTION Répondre en citant

Salam tts le monde, je suis heureux de participer pour la première fois sur ce forum.
ma question est la suivante :
Est-ce que vous pouvez me renseigner sur l’incidence fiscale d’une fusion par voie d’absorption par une société existante d’une autre société (IS & TVA) ?
Si la société absorbée avait bénéficié de l’exonération de TVA des biens d’investissement, est ce qu’elle doit rembourser la TVA de la période restante ?
Merci de me réponde


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MessagePosté le: 27/11/2010 20:46:56    Sujet du message: Publicité

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Aboulfeth
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MessagePosté le: 01/12/2010 08:52:29    Sujet du message: FUSION ABSORPTION Répondre en citant

Pour connaître les dernières dispositions fiscales concernant les fusions, je vous livre
la partie de la loi de finances n° 48-09 pour l'année 2010 traitant de ce sujet.
http://www.sendspace.com/file/z16piu


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:38:57    Sujet du message: FUSION ABSORPTION

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