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DECLARATION DE TVA
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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oumghita
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MessagePosté le: 29/11/2010 11:19:05    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

ASSALAMOU 3ALIKOUM,
je vous souhaite un bon début de semaine, svp je voudrai savoir es je dois informer les impôts par lettre de la passation de tva trimestrielle à la tva mensuelle d'un client  ou on dépose comment d'habitude notre tva mais mensuelle pour le mois de janvier 2011 et merci


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MessagePosté le: 29/11/2010 11:19:05    Sujet du message: Publicité

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sandra05
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MessagePosté le: 29/11/2010 11:42:15    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

bonjour,
dépose ton déclaration mensuelle comme d'habitude, c pas obligatoir d'informer les impot


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oumghita
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MessagePosté le: 30/11/2010 11:21:11    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

assalamou 3likoum sandra,
Merci pour votre réponse c'est trés aimable à vous


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nounconsulting
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MessagePosté le: 13/01/2011 15:20:56    Sujet du message: Re: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

oumghita a écrit:
ASSALAMOU 3ALIKOUM,je vous souhaite un bon début de semaine, svp je voudrai savoir es je dois informer les impôts par lettre de la passation de tva trimestrielle à la tva mensuelle d'un client  ou on dépose comment d'habitude notre tva mais mensuelle pour le mois de janvier 2011 et merci

salam
j'espere bon week end à tout le monde
s'il vous plait est ce que on peut déclarer l'assurrence.


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nounconsulting
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MessagePosté le: 13/01/2011 15:24:01    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

j'ai une autre question
la déclaration hors délai de la TVA est ce qu'on déduit les 15 % de retard le trimestre même ou le trimestre suivant


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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/01/2011 17:29:37    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

Bonjour,

Ta question n'est pas claire mon ami,
si c'est le trimestre même celà veut dire que tu n'es pas en retard.
Essaie de donner un exemple avec dates. Merci
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MANAL
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MessagePosté le: 31/01/2011 16:54:43    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

salut tt le monde
Une sté « X » de construction et travaux divers s’est engagé  de construire  trois villas pour le compte d’une Sté « Y »de promotion immobilière
Les travaux à réaliser dans le cadre du projet, feront l’objet d’un lot unique, tous corps d’état et seront exécutés selon la décomposition suivante :
-travaux gros œuvres
-assainissement
-étanchéité
-construction de murs de clôture
- travaux divers
* la Sté X supportera toutes les charges d’exécution : achats de matières premières, main-d’œuvre,…
* à chaque étape déterminée de travaux, la Sté X reçoit un décompte de la Sté Y
* chaque décompte constitue pour la Sté X une partie du chiffre d’affaire dont la tva doit être déclarée selon la période d’encaissement.
Question :
Lors de déclaration, dans quelle ligne la Sté X doit écrire le montant de la base imposable H.T et  tva/chiffre d’affaire ? Est ce dans : prestation de service ou dans affaires d’entreprises de travaux immobiliers ?
Wink  merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2011 10:26:53    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

Bonjour,

Ce sont des travaux immobiliers
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FATIMA
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MessagePosté le: 02/02/2011 08:38:24    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

oumghita a écrit:
ASSALAMOU 3ALIKOUM,
je vous souhaite un bon début de semaine, svp je voudrai savoir es je dois informer les impôts par lettre de la passation de tva trimestrielle à la tva mensuelle d'un client  ou on dépose comment d'habitude notre tva mais mensuelle pour le mois de janvier 2011 et merci


MERCI OUMGHITA
tu depose TVA comme d'habitude car les Impots savent deja par precedent bilan si TVA sera mesuelle ou trimestrielle en basant sur le plafond CA.


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MANAL
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MessagePosté le: 06/02/2011 19:44:02    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

Bonsoir,
Merci Mr.PAULMALO  pour vortre réponse!

J'ai encore une autre question:
Concernant l'enregistrement comptable du décompte reçu par la société X (déjà montionnée en dessus) , Je me demande si l'écriture suivante est juste ou NON!
5141 Banque
                       7124: vente de services produits au Maroc
car j'ai des doutes concernant  7124

Veuillez accepter mes remerciements!


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/02/2011 09:35:09    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

oumghita a écrit:
ASSALAMOU 3ALIKOUM,
je vous souhaite un bon début de semaine, svp je voudrai savoir es je dois informer les impôts par lettre de la passation de tva trimestrielle à la tva mensuelle d'un client  ou on dépose comment d'habitude notre tva mais mensuelle pour le mois de janvier 2011 et merci


Bonjour,

Le fait de déposer une TVA mensuelle , c'est déjà une inforamtion.
La déclaration mensuelle suffit.
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nounconsulting
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MessagePosté le: 07/02/2011 13:18:33    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

Bonjour M.PAULMALO ALLAH YJAZIIIIK KOL LKHIR pour toutes le soutiens que vous nous assurer.
Bah je veux savoir  comment passer les opérations des avocats et médecins.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/02/2011 15:11:38    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

nounconsulting a écrit:
Bonjour M.PAULMALO ALLAH YJAZIIIIK KOL LKHIR pour toutes le soutiens que vous nous assurer.
Bah je veux savoir  comment passer les opérations des avocats et médecins.



Bonjour,

La comptabilité est la même pour les sociétés que pour les personnes physiques.
Ce qui change c'est le régime fiscal appliqué selon la profession.
Avocat: TVA 10% L'important est de bien séparer les débours des notes d'honoraires
Médecin : pas de tva.
la cotisation minimale est de 6% .
Au niveau des charges, pas de salaires si non à réintégrer en fin d'année.
les autres charges sont déductibles dans les conditions du CGI.
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FATIMA
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MessagePosté le: 08/02/2011 10:51:19    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

salut tt le monde
svp je veux savoir est que etat 9421 a un nouveau dernier delai merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 11:37:14    Sujet du message: DECLARATION DE TVA Répondre en citant

Bonjour,

au plus tard le 28 Fevrier 2011
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MessagePosté le: 12/12/2017 20:04:19    Sujet du message: DECLARATION DE TVA

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