fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Barrières de protection dans un chantier

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ASSISTANCE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/11/2010 10:43:36    Sujet du message: Barrières de protection dans un chantier Répondre en citant

Bonjour,

dans le cas d'une société de grands travaux de constructions, d'autoroutes et d'ouvrages , à l'achat des barrières de protection metalliques ( gardes corps ) sont considérés comme immobilisations ou bien des fournitures de chantier comptabilisées comme charges.

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/11/2010 10:43:36    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
madani
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/12/2010 20:57:08    Sujet du message: Barrières de protection dans un chantier Répondre en citant

bonsoir
je vous demande de revoir le cahier de charge, je crois que votre société à mandat  d'acheter pour le mandant
les matériaux nécessaire, dans ce cas ces matériaux ne sont ni immobilisés par votre société ni considérés comme charge mais a passer dans un compte transitoire  
merci de me corriger


Revenir en haut
Auteur Message
benabeny
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/12/2010 11:32:09    Sujet du message: Barrières de protection dans un chantier Répondre en citant

Bonjour,

Dans ta question tu soulèves les frais d'installation de chantier pour une entreprise de travaux publics.

C'est la note circulaire relative au secteur du bâtiment et travaux publics, établie par la Direction Générale des Impôts au Maroc, qui répond à cette question dans le paragraphe suivant :

NOTE CIRCULAIRE
RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET
DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P)
 

7) Frais d’installation de chantier
 

a) Exposé de la question
 

Certains marchés de travaux prévoient l’engagement de dépenses nécessaires à l’installation de chantier, tels que bureaux de chantier, logements pour personnel, matériel, etc.
 

Ces dépenses font parfois l’objet de réintégration fiscale au motif qu’elles se rapportent à des immobilisations amortissables.
 

b) solution retenue
 

Les installations de chantier peuvent se présenter dans les marchés de travaux des deux manières suivantes :
 

- au niveau d’un prix unitaire spécifique prévu par le marché rémunérant les frais d’installation tels que logements pour le personnel, bureaux de chantier, locaux pour laboratoire, instruments topographiques, engins pour entretien, etc.
 

- ou être incluses dans les différents prix unitaires des travaux.
 

Dans le premier cas, les frais pour installations entrent directement dans le compte de charges. En contrepartie, les produits correspondants doivent être pris en considération parmi les travaux facturés, ou figurer dans les stocks de fin d’année pour la partie non encore facturée.
 

Dans le deuxième cas, ces frais pour installations doivent être immobilisés à l’actif de l’entreprise et amortis sur la durée totale de réalisation du marché découlant du contrat.

Pour avoir cette circulaire en entier, tu te rends à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 02/12/2010 15:31:37    Sujet du message: Barrières de protection dans un chantier Répondre en citant

Bien dit M.Benabeny

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 19:28:02    Sujet du message: Barrières de protection dans un chantier

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme