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I.R
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 04/12/2010 23:11:07    Sujet du message: I.R Répondre en citant

Bonjour  tt le monde
J’ai une SARL de construction, j’ai débuté mon activité le 01/11/2010
J’ai des questions concernant l’I.G.R et j’espère que vous allez m’aider à trouver les solutions :
 

Ø  Le calcul d’I.R pour un salarié dont la situation sociale est la suivante :
·          salaire brut : 4000 dhs/mois
·         Il est marié et père de 3 enfants
·         2 enfants travaillent avec un salaire mensuel brut de 3000 dhs chacun
·         Le troisième suit ses études supérieures, n’a pas de bourse et il est né le 05/04/1988
·         Le salarié et ses deux enfants ne cotisent pas au C.I.M.R
 

Ø  J’ai des salariés occasionnels qui travaillent à la tâche, et je veux savoir si je dois les déclarer à la C.N.S.S ?et si je dois ajouter leurs salaires (même s’ils figurent parmi la tranche  exonéré) à la masse salariale  que je vais déclarer à l’I.R  et qu’il est le taux de retenu à la source ?
 

Ø  Quelles sont les déclarations fiscales que je dois faire à la fin de cet exercice comptable sachant que ma société est nouvellement créée?
 

Merci d’avance
 


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MessagePosté le: 04/12/2010 23:11:07    Sujet du message: Publicité

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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 05/12/2010 08:10:04    Sujet du message: I.R Répondre en citant

salut
j'ai oublié de vous dire que les deux enfants qui travaillent ont commencé le 01/11/2010
 
merci bien


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madani
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MessagePosté le: 06/12/2010 17:05:59    Sujet du message: I.R Répondre en citant

bonsoir
calcul d'ir
sal de base = 4000.00
frais professionnels 4000*20% = 800
ret cnss+amo 4000*(4.29%+2%) = 251.6
sal net imposable 4000-800-251.6 =2948.4
igr 2948.4*10%-250-charge de famille(30/sa femme+30/enfant mois de 25ans+0.00 /enfants possedant un salaire superieur à la tranche exonerée )
igr = 0.00
le circulaire cnss n'a pas limité les saliares à soumettre aux cotisations, donc il faut les soumettre à cotisation et les declarer au niveau igr même qu'elle sont exonerés
pour les declarations à faire :
avant le 10 de chaque mois , cotisation cnss et amo du mois precedent
avant le 31 de chaque mois paiement igr du mois precedent
avant le 20/01/2011 declaration tva 4trimestre 2010
avant le 28/02/2011 declaration des salaires 2010 etat9421
avant le 31/03/2011 bilan et annexes
vous etes exoneré de la cotisation minimale si vous etes deficitaire
vous allez payer l'impot sur les société si vous avez degagé un benefice
bonne chance


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AHMEDKOV
Invité

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MessagePosté le: 08/12/2010 15:10:02    Sujet du message: I.R Répondre en citant

merci infiniment

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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 08/12/2010 16:30:57    Sujet du message: I.R Répondre en citant

si vous permettez,

on sait que ce salarié n'a pas le droit à des allocations familiales, mais ila le droit à des charges sociales concernant sa femme et l'enfant qui poursuit ses etudes;
ma question est:

est ce qu'on doit déposer l'attestation de scolarité de l'enfant à la direction de l'I.R ou de cnss ?

et si l'I.R  que je dois verser sur l'ensemble de ses salariés = zero dhs( du fait que les salaires de certain sont exonerés, et les autres ont devenu nulles après soustraction des charges sociales)  ; que dois je faire?

merci pour votre généreusité


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madani
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MessagePosté le: 08/12/2010 18:09:27    Sujet du message: I.R Répondre en citant

bonsoir,

vous devez rien deposer car pour justifier la direction de la cnss envoi chaque année des attestions preetablies qu'il faut seulement les autenthifiées aupres de l'etablissement scolaire et les retourner , pour igr l'inspecteur des impots va refaire le calcul de l'igr à partir des données de l'etat 9421 (declaration des salaires: nbre d'enfant =2

cordialement


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AHMEDKOV
Invité

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MessagePosté le: 08/12/2010 18:17:30    Sujet du message: I.R Répondre en citant

MERCI BEAUCOUP, ALLAH YARHAM WALIDIK

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MANAL
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MessagePosté le: 09/12/2010 09:23:47    Sujet du message: I.R Répondre en citant

bonjour à tt le monde

 mr. madani votre réponse à mr. ahmedkov était:

vous devez rien deposer car pour justifier la direction de la cnss envoi chaque année des attestions preetablies qu'il faut seulement les autenthifiées aupres de l'etablissement scolaire et les retourner , pour igr l'inspecteur des impots va refaire le calcul de l'igr à partir des données de l'etat 9421

Arrow  alors si on pose l'hypothèse suivante:

le salarié en question a travaillé dans une sté x, puis il est sorti, il a cessé de travailler pour une certaine durée avant que mr. ahmedkov l'embauche dans sa sté au mois11/2010. donc le salarié est déja inscrit à cnss, suposant à l'année 1998.

Arrow  mes questions sont les suivants:

*  Si mr. ahmedkov n'a rien à déposer, comment la direction de l'I.R ou de cnss va prendre connaissance de la situation sociale de ce salarié et que son fils poursuit ses etudes superieures? et dans quelle école?

*  est ce que mr. ahmedkov dois joindre l'attestation de scolarite à l'etat 9421?

*  qu' est ce que mr. ahmedkov va mettre dans la case(concernant le salarié en question):nbre d'enfant du BDS du mois 12/2010.

merci d'avance


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madani
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MessagePosté le: 09/12/2010 17:41:07    Sujet du message: I.R Répondre en citant

bonsoir Manal
pour la cnss les salariés afin de beneficier des AF ils deposent les documents demandés entre autre extrait de naissance acte de mariage ect une fois l'enfant atteint l'age de 12ans la cnss envoi aux salariés via la societe les attestations scolaires preetablies et ceci jusqu'au l'age de 21ans les etablissements ou les enfants poursuivent leurs etudes y mettre le cachet dans la case approprié "poursuive ses etudes" ou" non" si un salarié n'a pas recu d'attestation il doit demander un duplicata ou remettre de l'etablissement une attestation, comme ça la cnss connait la situation sociale et sert ses prestations aux salariés, pour ell les salariés qui ne retournent pas ces attestations ont quitté leur etablissement et suspend les AF
pour les impot ni les formulaires igr ni etat9421 ne demande les pieces à joindre pour elle lors du controle il faut justifier la deduction
la derniere question : les BDS ne mentionnent plus la case "nombre d'enfant" c'est les depot de la demande des AF qui fait foi
à votre disposition


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MANAL
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MessagePosté le: 09/12/2010 18:04:00    Sujet du message: I.R Répondre en citant

MERCI INFINIMENT MR. MADANI DE M'ÉCLAIRCIR CES POINTS 

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MED1964
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MessagePosté le: 09/12/2010 19:46:56    Sujet du message: I.R Répondre en citant

Bonsoir,
il faut assi déposé la déclaration de la Taxe professionnlle et ce avant le 31/01/2011.


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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 22/12/2010 16:13:35    Sujet du message: I.R Répondre en citant

BONSOIR
Mr. MED 1964, VOUS AVEZ REPONDU QUE JE DOIS DEPOSER  la déclaration de la Taxe professionnlle
MAIS MA SOCIETE EST EXONERE PENDANT 5 ANS ?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/12/2010 10:07:31    Sujet du message: I.R Répondre en citant

Bonjour,

        Il faut déposer  la déclaration TP même si  vous êtes exonéré avant le 31 janvier 2011.
        Si vous avez des camions consommant du gazoil, la tva pour être déductible doit aussi
        faire l'objet d'une déclaration du parc camions avec consommation de chaque véhicule
        et ce avant le 28 fèvrier .
       
_________________
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TSSAHILDU33
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MessagePosté le: 01/02/2016 14:51:03    Sujet du message: I.R Répondre en citant

bonjour et le traitement des salariés occasionnels se fait comment ?


merci infiniment


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JAMIL


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MessagePosté le: 04/02/2016 22:54:03    Sujet du message: I.R Répondre en citant

je suis à la recherche du fichier XSD de l'IR pour les besoins de la télédéclaration

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:45:17    Sujet du message: I.R

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