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question sur prorata de déduction TVA

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Auteur Message
Mustapha
Invité

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MessagePosté le: 16/01/2007 21:11:00    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

Salam.

Dans le calcul du prorata de déduction de la TVA on prend le chiffre d'affaire TTC. Cela suppose qu'on doit calculer une TVA théorique pour le chiffre d'affaire des activités éxonérées et celui des activités hors champs d'application de la TVA.

Question 1 : à quel taux va-t-on calculer cette TVA théorique dans le cas où l'entreprise regroupe différentes activités (activité hors champ d'application de la TVA, activité au taux de 20%, au taux de 14%,...)?

Question 2: exemples d'activités hors champs d'application de TVA.


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Auteur Message
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MessagePosté le: 16/01/2007 21:11:00    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
mercidieu90@gmail.com
Invité

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MessagePosté le: 17/01/2007 21:39:04    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

salam mustafa

j'ai pas bien saisie votre question .

veuillez le reformuler pour que je puisse te repondre

et merci

NB :Mode de détermination du prorata de déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (devant être déclaré avant le 1 avril 2007)


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Auteur Message
TANJAOUI
Invité

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MessagePosté le: 25/01/2007 14:01:31    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

1- Le taux appliqué pour le calcule d la TVA "Théorique" est le taux normale de 20%

2- La location des appartement nus (sans meuble) est hors champs d'application (par EX)


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Auteur Message
hicham
Invité

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MessagePosté le: 11/05/2008 16:36:32    Sujet du message: Re: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

Mustapha a écrit:
Salam.
Dans le calcul du prorata de déduction de la TVA on prend le chiffre d'affaire TTC. Cela suppose qu'on doit calculer une TVA théorique pour le chiffre d'affaire des activités éxonérées et celui des activités hors champs d'application de la TVA.

Question 1 : à quel taux va-t-on calculer cette TVA théorique dans le cas où l'entreprise regroupe différentes activités (activité hors champ d'application de la TVA, activité au taux de 20%, au taux de 14%,...)?

Question 2: exemples d'activités hors champs d'application de TVA.

en fait, vous devez premièrement saisir l'intérêt de cette proratat. le proratat est un pourcentage appliqué jsute dans le cas où l'entreprise exerce des activités mixtes c-a-d des activités exonérées, imposables et hors champs d'application à la fois. par exemple, une société qui exerce des activités mixtes et elle a un bureau dans lequel elle dirige toutes ces activités là, alors normalement elle paie des frais de téléphone et elle paie la TVA y afférente, la question qui se pose: est ce que la société a le droit de déduire la totalité de la TVA corréspondant aux frais de téléphone, tout simplement non car ces frais se sont servis dans des activités qui sont hors champs d'application et qui sont exonérées sans droit a déduction. alors la société doit calculer un proratat ou autrement dit un pourcentage qui lui permettra de savoir la partie déductible et la partie non déductible.
ex:
supposant que le proratat = 70%.

tva récupérable sur frais de téléphone:
2000 * 20% = 400 mais l'Ese n'a le droit de récupérer que 70% ça veut dire 280
tva récupérable sur les combustibles :
2600 * 7% = 182 mais l'Ese n'a le droit de récupérer que 70% ça veut dire 127.4
ainsi de suit .
la location des immeubles nues est une activité hors chaps d'apllication.
j'espère que j'ai bien répondu à ta question. pour d'autres information voila mon e-mail:
hicham_2-00@hotmail.com


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Auteur Message
el_abdel
Invité

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MessagePosté le: 13/06/2008 11:19:35    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

salut a tous,

je me permets d'ajouter qu'a la fin de chaque année une régularisation du prorata doit avoir lieu pour déterminer si il y a lieu ou non d'opérer une déduction supplémentaire ou une régularisation.

exemple :

a supposer en 2005 prorata, sur la base de 2004, est de 70%

a la fin de 2005  on est sur du pourcentage exacte ainsi on a deux situations:

soit il devient 80% donc on aura droit à déduction supplémentaire,
soit il est 60% dans ce cas on doit verser un complément


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 01/07/2009 11:49:46    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

Royaume du Maroc
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES IMPOTS
DIVISION DES TAXES SUR
LE CHIFFRE D'AFFAIRES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE: 2009
DECLARATION ANNUELLE
PRORATA DES DEDUCTIONS
(Article 15 à 19 du décret pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la valeur ajoutée)

Cette déclaration doit parvenir au service
avant le 1er Avril de chaque année






Code de la branche économique
...........................................................

Numéro d'identification
..........................................................
A
CALCUL DU PRORATA DE DEDUCTION Montant des sommes correspondantes
1 Opérations soumises a la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A. comprise).

2 Opérations exonérées visées a l'article 8 de la loi.. .
3 Opérations réalisées sous le régime suspensif visées a l'article 9 de la loi..
4 Montant de la T.V.A. non exigible, correspondant aux opérations visées
aux lignes 2 et 3
5 TOTAL.A .......

B
6 Opérations exonérées visées a l'article 7 de la loi....

7 Opérations situées hors du camp d'application de la T.V.A....

8 TOTAL.............B .......

9 TOTAL C (A + B ) ......
D
10 Prorata applicable pour 2009.. . (A/C) arrondi a l'unité la plus voisine %
11 Prorata applicable en 2008 %.
12 Différence entre les proratas ci-dessus. 0
%
E Biens inscrits dans un compte d'immobilisation acquis au cours de l'année
- BIENS ELIGIBLES AU DROIT A DEDUCTION
Prix d'achat ou de revient de ces biens (T.V.A. comprise).
Montant de la T.V.A. ayant grève ces biens................................................................
- BIENS N'OUVRANT PAS DROIT A DEDUCTION
Valeur de ces biens.....................................................................................................
LE TAUX Théorique DE TVA EST APPLIQUE POUR LE CALCULE DE TVA A REMBOURSER.CAD POUR AVOIR LE PLAFOND A REMBOURSER DE TVA .CE TRAVAIL .LE SUIVI.SE FAIT PAR LE SERVCE DES IMPOT .
POUR NOTRE CAS .LE CALCULE DE PRORATA DE DEDUCTION DE TVA .IL EXISTE UN IMPRIME MODEL DES IMPOTS (voir le model ci desus).


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Auteur Message
stati
Invité

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MessagePosté le: 11/09/2010 12:37:36    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

si c possible , de me recommander un site internet ou un cour avec des exercices corrigés du prorata de déduction , et merci en avance , voici moi mail :  itats.bam@gmail.com 

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Auteur Message
ali canti
Invité

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MessagePosté le: 12/05/2013 19:33:31    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA Répondre en citant

salut tout le monde 
Je veux poser une question sur la prorata.


la prorata et applique sur les charges et les immobilisations 
ma question quelles les charger et les immobilisations que s'applique par la prorata 


et merci en avance




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MessagePosté le: 14/12/2017 19:07:27    Sujet du message: question sur prorata de déduction TVA

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