fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
T.P.A. sur les prestations étrangère

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ASSISTANCE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/12/2010 09:11:55    Sujet du message: T.P.A. sur les prestations étrangère Répondre en citant

Bonjour,

Pour le calcul de la taxe sur les produits des actions des prestations étrangère , quel est le coefficient à appliquer sur le montant des prestations étrangère pour obtenir la valeur pour le calcul de la T.P.A DE 10%


Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 09/12/2010 09:11:55    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
benabeny
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/12/2010 12:49:01    Sujet du message: T.P.A. sur les prestations étrangère Répondre en citant

Bonjour,

Le taux d’incidence pour le taux de 10% est de 9,09%

Il est calculé comme suit :

10 x 100
------------
(100 + 10)


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 14:51:23    Sujet du message: T.P.A. sur les prestations étrangère

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme