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controle cnss comptable
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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ALINE
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MessagePosté le: 14/12/2010 15:40:49    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

Bonjour à tous


J'ai été controlé par la cnss, sur la comptabilité de ma société pour les quatres dernieres années:  
ouvriers , nbres de jours et smig correctement déclarés, bulletins de paie, livre de paie, registre des congés, rien à redire!!!


Un hic, pourtant, ils me ressortent tout un lot de facture parait il non fondées, sans aucune explication, mis à part que ces fournisseurs là, parait il sont inconnus à la cnss, non affiliés et que, donc leurs factures sont irrecevables!!!


les textes legislatifs et reglementaires de la cnss, ne disent rien à ce sujet!!! Pourriez vous m'eclairer???


Cordialement à tous........ et sans exception!!!!


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MessagePosté le: 14/12/2010 15:40:49    Sujet du message: Publicité

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madani
Invité

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MessagePosté le: 15/12/2010 19:38:47    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

peut etre que ces factures ne portent pas le n°TP ou CNSS, sassurez que les contribuables qui emettent ces factures existent, essaiez de les completer et les representer une deuxieme fois.

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emeraude
Invité

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MessagePosté le: 16/12/2010 12:11:26    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

Bonjour


Donc si les factures ne portent pas le numero de cnss; elles ne sont pas valables!!!!??? mais nous ne sommes pas sensés savoir si le fournisseur est affilié ou pas???? 


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madani
Invité

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MessagePosté le: 16/12/2010 17:32:37    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

bonsoir emeraude
mais avant tout, je vous ai repondu plusieurs fois au sujet de l'assurance vie mais ça n'apparait pas???

au sujet de ces factures j'ai bien dit n°TP ou cnss, car s'il y'a au moins n cnss et que ces societes cotisent, la cnss vas pas surement demander n TP (c'est arrivé) si tous les deux n'existent pas, l'exigence est de la TP si ces societé ne sont pas inscrit la TP va considerer tout montant sup à 5000 par societé et par an comme main d'oeuvre et les soumises avec penalité


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Auteur Message
asseklou
Invité

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MessagePosté le: 21/03/2011 12:39:31    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

bjrs tt le monde
1- j aimerais savoir svp la methode de comptabilisation des reboursement mutuelle  CNSS CNOPS CMIM et autre pour une clinique? doit on declarer le montant brut ou uniquement le montant net remboursé? si oui comment faire por le difference?
2- un medecin peut il toucher des honoraires dans sa propre clinique ? si oui qle est le regime fiscale et la comptabilisation des ces honoraires.
3- peut il toucher un loyer de sa clinique ? il est proprietaire des murs?
Merci de votre aide


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Lakbira
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MessagePosté le: 21/03/2011 19:45:36    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

BIEN QUE VOTRE QUESTION NE SOIT PAS A SA PLACE

Bonsoir;

réponse au cas ou la clinique est une SCP

1- lorsque les mutuelles remboursent moins que le montant facturé, il faut établir un avoir sur la différence non perçue, mais avant prendre soin de déduire la pharmacie et les medecins externes facturés.

2-les honoraires perçues par le médecin dans sa propre clinique(scp) son a rajouté à sa déclaration en fin d'année (personne physique).

3- si pour la création il a etabli un contrat de bail, entre lui et la clinique; oui; il doit facturé un montant de loyer à rajouter egalement à sa déclaration en fin d'année(personne physique)(revenus fonciers)
_________________
Cordialement


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boussaden
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MessagePosté le: 22/03/2011 00:47:38    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

bonsoir,LAKBIRA
exact,trés bonne éxplication.
bon courage
_________________
Med boussaden


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moncef
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MessagePosté le: 23/03/2011 18:01:52    Sujet du message: reponse Répondre en citant

madani a écrit:
peut etre que ces factures ne portent pas le n°TP ou CNSS, sassurez que les contribuables qui emettent ces factures existent, essaiez de les completer et les representer une deuxieme fois.


les factures presentés au controleurs sont ni factures parcequ'ils n'ont pas la forme de factures qui obeissent au condition de facture aussi ils ne sont pas des fiches de paie , donc le controleur doit justifier qu'il peuvent etre des fiche pa paie pour les considerer comme salaire , il doit se deplacer vers les proprieteire de ces factures pour verifier leur assujettissement au regime des salaries , et ne pas avoir les moyens pour se deplacer  n'est pâs une raison pour les considerer comme salaire . mon mail est  (vive le partage).fr 
je suis inspecteur de securite sociale en tunisie , si vous avez besoin d'autre chose vous pouvez m'envoyer un email 
merci


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Invité
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MessagePosté le: 23/03/2011 18:08:36    Sujet du message: Re: reponse Répondre en citant

moncef a écrit:
madani a écrit:
peut etre que ces factures ne portent pas le n°TP ou CNSS, sassurez que les contribuables qui emettent ces factures existent, essaiez de les completer et les representer une deuxieme fois.




les factures presentés au controleurs sont ni factures parcequ'ils n'ont pas la forme de factures qui obeissent au condition de facture aussi ils ne sont pas des fiches de paie , donc le controleur doit justifier qu'il peuvent etre des fiche pa paie pour les considerer comme salaire , il doit se deplacer vers les proprieteire de ces factures pour verifier leur assujettissement au regime des salaries , et ne pas avoir les moyens pour se deplacer  n'est pâs une raison pour les considerer comme salaire . mon mail est  (vive le partage).fr 
je suis inspecteur de securite sociale en tunisie , si vous avez besoin d'autre chose vous pouvez m'envoyer un email moncefromdhaneatyahoodotfr
merci



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MessagePosté le: 23/03/2011 22:12:57    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

Bonsoir,
Moi je suis d’accord avec la réponse de MR MADANI
En cas de vérification je dis bien comptable,les factures notamment des transporteurs n’ayant pas de patente, sont transformées systématiquement en main d’œuvre et sont soumis à la cotisation de la CNSS, autrement dit c’est la société vérifiée qui subit les charges sociales du chauffeur, ceux-ci pour les raisons à inciter en quelque sorte les sociétés à faire appel aux transporteur en situation réglementées et en même temps à obliger les transporteurs qui travail dans l’informel à remplir leurs obligations envers l’état à contribuer.
Pour les achats dont les factures ne comportant pas de patente ni affiliation, sont soumis aussi à  cotisation de la CNSS et ce dans la limite de 10.000,00 dh par ans.
Les comptes ci-dessous sont aussi sévèrement vérifiés et tout dépassement non réglementées par la CNSS et soumis aussi à cotisation
61433 Frais de déménagement
61435 Missions
61436 Réceptions
Bon courage
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 21/12/2012 11:00:15    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

SVP,  4 professionnels dentistes veulent se réunir dans un seul local et exercer leur métier en laissons le choix aux clients de choisir qui va leur faire les soins.
Chaque dentiste avait sa patente et son cabinet. Maintenant ils veulent se réunir dans un seul local.
-          Quelle est la forme juridique qui convient le plus à ce genre de groupement ?
·         Transfert de siège social pour chaque dentiste avec un contrat de bail au même local.
·         Comment valoriser les apports d’actif de chaque dentiste.  
-          Si c’est une SCP, comment ce fait la création ?
-          Esq elle aura un identifiant fiscal et une nouvelle patente ? et que faire des autres patentes que chaque dentiste avait ?
-           Au niveau des déclarations fiscales ? le bilan ?
-          Esq il va y avoir une déclaration pour la SCP et une autre déclaration pour chaque dentiste ?
Excuser moi pour toutes ces questions, que je ne trouve de réponses nulle part.
Merci à vous tous,
Bien cordialement.


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MessagePosté le: 21/12/2012 11:43:09    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

la scp est la plus adaptée à ce genre d'activité et de groupement 
Ces médecins doivent commencer par évaluer leurs actifs individuels par un commissaire aux apports
Doivent déposer leurs dernières déclarations de revenus individuelles et demander leur radiation de la taxe professionnelle.
Ils établissent un contrat de bail ou attestation de domiciliation le cas échéant.
Ensuite ils demandent un certificat négatif pour avoir une dénomination ,ils établissent les statuts de la scp.
Le capital sera réparti en fonction de l'apport de chacun.
Et avec ces documents ils peuvent avoir un seul identifiant fiscal et un certificat tp.
A votre service pour vous assister 


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MessagePosté le: 21/12/2012 12:49:02    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

merci  ANCIENSUISLA pour votre réponse...
et pour les déclarations de fin d'année comment ça se passe???
Esq il va y avoir une déclaration pour la SCP et une autre déclaration des revenus de chaque dentiste ?
Bien cordialement



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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/12/2012 15:51:52    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

les personnes physiques n' existeront plus après leur radiation de la taxe professionnelle, la personne morale qui est la nouvelle scp sera soumise au meme regime que les autres sociétés 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/12/2012 15:53:36    Sujet du message: controle cnss comptable Répondre en citant

mais qu'ils commence par créer la scp avant leur radiation eux en tant que personne physique pour qu'ils puissent continuer d'exercer en attendant la création

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MessagePosté le: 12/12/2017 02:33:15    Sujet du message: controle cnss comptable

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