fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
le code de travail
Aller à la page: 1, 2, 3  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 17/01/2007 23:04:10    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam
le code de travail est disponible sur les liens :
( Idea Arrow copier le sur un support informatique Mr. Green )
en francais :

http://www.service-public.ma/servlet/Doc?tache=PrepareFiche&ref=2

en arabe :

http://www.service-public.ma/servlet/arabe/Doc?tache=PrepareFiche&ref=1

ok bonne lecture Mr. Green Laughing


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 17/01/2007 23:04:10    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 20/01/2007 19:14:10    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Merci dauphin, c'est trés utile comme renseignement

Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 08/06/2007 14:14:37    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Un autre lien tres utile:
http://www.artemis.ma/doc/iden/inf_01.asp


Revenir en haut
Auteur Message
pelica
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 27/10/2008 18:22:41    Sujet du message: solde de tout compte Répondre en citant

comment on traduit " solde de tout compte " en arabe svp ?

Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/10/2008 11:15:52    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam

je crois que c'est : التعــويض عـن الفصــل

c'est que j'ai trouvé dans le code de travail en arabe je sais que c'est pas toute à fait juste.
libéralement :

- لم يعـد في ذمـة المشغل أي دين او حساب يدايـن بـه للاجيـر
- او استوفـى كل مستحـقاتـه من المشغــل

le code de travail version arabe : http://www.sgg.gov.ma/textes_codes_pdf/code_travail_ar.pdf

le code de travail en francais : http://www.sgg.gov.ma/textes_codes_pdf/code_travail_fr.pdf

les lien en haut ne marche pas

merci de me corrigé si j'ai tord


cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/10/2008 18:08:38    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

merci,
ça m'arrange


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 30/10/2008 11:12:23    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

ce document s'appelle en arabe:
توصيل عن تصفية كل حساب


Revenir en haut
Auteur Message
TARIQ-M
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/11/2008 14:59:20    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

quels sont les indémnités et primes accordées à un salarie licencié sans faute grave par la répture du contart CDD avant sa date de fin de 3 mois?
Merci


Revenir en haut
Auteur Message
emeraude
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 23/06/2009 13:30:55    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

il percevra comme indemnité, le salaire qu'il aurait perçu sur le restant des mois à courir non travaillés
exemple: CDD allant du 01/01/2009 au 30/06/2009, rompu par l'employeur le 30/04/2009; l'ouvrier percevra le salaire des mois 05 et 06/2009 et le congé sur les 4 mois travaillés.....................je présume


Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/06/2009 09:38:11    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam

Emeraude votre proposition est juste.

Arrow l'employeur doit payer les 3 mois restant dans le contrat (selon l'énoncer de TARIQ-M).

Arrow pour le congé c'est à discuté : 1,5 pour un mois entier de travaille effectif ou un tranche de mois de travaille effectif.
[1.5 x (nbre de mois travaillé ou tranche de mois)  x le traitement journalier selon le contrat] c'est le minimum proposé par la loi
si le contrat prévois des condition plus favorable pour le salarie c'est à prendre en considération dans le calcule (le contrat est le droit des contractant)

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement
  


Dernière édition par dauphin le 08/07/2009 08:50:24; édité 1 fois
Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/07/2009 14:03:12    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Article 252  
Le salarié qui justifie avoir été occupé chez le même employeur ou dans la même  
entreprise pendant une période équivalente à un minimum d'un mois de travail, a droit,  
en cas de rupture de son contrat, à une indemnité compensatrice de congé  
correspondant, suivant le cas, à un jour et demi ou deux jours par mois entier de travail  
tel que défini à l'article 238.
Article 233  
Lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, le salarié doit avoir bénéficié  
de la totalité de son congé annuel payé avant la date d'expiration dudit contrat. Mes amis .selon ces deux articles on est d accord sur le principe de congé,mais la questions qui me gene c est :
le congé serait  calculé sur 6mois au 3mois.
 d apres  article 233 .je comprend qu il faut calculer le congé sur 6 mois.
car il faut que le salarie benificier de son congé selon le contrat (contrat  DD)
Que pensez vous Question



Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/07/2009 09:33:39    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam

l'article 238 stipule : "Pour  la  détermination  de  la  durée  du  congé  annuel  payé,  les  dispositions suivantes doivent être observées : 
-   un mois de travail correspond à vingt-six jours de travail effectif ; 
-    chaque  période  de  travail  continue ou discontinue de 191 heures dans  les activités  non  agricoles  et  de  208  heures  dans  les  activités  agricoles correspond à un mois de travail."

sans oublié les disposition de l'article 232 :
"Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de  travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après six mois de service  continu  dans  la même  entreprise  ou  chez  le même  employeur,  à  un  congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit : 
-  un jour et demi de travail effectif par mois de service ; 
-   deux  jours de  travail effectif par mois de  service pour  les  salariés âgés de moins de dix-huit ans. "

Wink  pour la tranche de mois mentionné dans mon intervention  en haut je me rappelle plus ou je l'ai lu, c'est pourquoi je vous demande de ne pas prendre ce que j'ai écrit  en considération Wink .

Arrow Arrow pour le calcule de congé il faut prendre en considération  la durée de travail effectif la période supposé n'est pas inclus.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement
 


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/07/2009 12:35:55    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

merci d abord pour le complement.
pour le calcule de congé il faut prendre en considération  la durée de travail effectif la période supposé n'est pas inclus.
mais -article 233 -si le contrat a dure determine(dans notre cas 6mois).le salarieé doit benificier de la totalite de son congé.sur la periode de 6mois.
 vous dite qui il faut prendre en consideration la duree de trav effectif. (article232).mais  la condition de service de six mois continu  dans  la même  entreprise  ou  chez  le même  employeur, n existe plus.
et   il est supposer de travailler 6mois selon le contrat.
et Par conséquent ila le droit au conge sur la base de six mois
et merci
 



Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/07/2009 14:15:40    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam

Idea non je ne suis pas d'accord avec votre proposition Idea .

Exclamation je ne parle pas de votre cas mais de généralité Exclamation .

la condition de six mois de travail effectif est posé pour que les salaries ne demande pas de congé à tord est à travers.
Wink en darja on dit "حتى يسخن بلاصتو "

pour votre cas le salarie à droit seulement à  4,5 jours de congé (3 mois de travail effectif x 1,5) n'est plus n'est moins, (Sauf dispositions plus favorables) et c'est la base de l'indemnisation calculé, pour le reste des indemnisation il n'a droit que au salaire des 3 mois restant dans le contrat à condition que le licenciement n'est pas la conséquence d'une conduite du salarie.

merci de me corrigé si j'ai tord.
cordialement. 


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/07/2009 12:20:56    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

merci douphin pour votre precision .

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 23/09/2017 05:40:28    Sujet du message: le code de travail

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2, 3  >
Page 1 sur 3

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme