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le code de travail
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
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Auteur Message
TARIQ-M
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MessagePosté le: 07/08/2009 17:19:23    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam

Merci pour vos précisions.


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MessagePosté le: 07/08/2009 17:19:23    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
MUSTAPHA
Invité

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MessagePosté le: 16/08/2009 08:26:07    Sujet du message: CALCUL DE CONGE Répondre en citant

Bonjour

calculez-moi svp la durée de congé pour un salarié qui travaille dans une entreprise depuis le 01/06/2004 à ce jour le 16/08/2009. Merci


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 17/08/2009 10:31:52    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Salam

je tien d'abord à Souhaité Ramadan Moubarek à tous les membres du forum avec mes meilleurs vœux ....

pour votre question Mustapha :

votre salarié à un solde en sa faveur de 93 jours de congé (62 mois de travail effectif  de 01/06/2004 au 16/08/09 Août n'est pas enclus)

Arrow mais il y a un petit problème il ne peut pas avoir 93 jours de congé en une seul fois.


merci de me corrigé si j'ai tord

cordialement


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 10/02/2010 18:05:39    Sujet du message: DUREE DE PREAVIS Répondre en citant

Quelqu'un aurait-il les decrets reglementant la duree de preavis???

ou des informations fiables sur le sujet .


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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 31/10/2010 11:38:55    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

BONJOUR
JE SUIS NOUVEAU ET JE SUIS HEUREUX DE VOUS JOINDRE.
J AI UNE PETITE QUESTION A VOUS POSER
QUELLES SONT LES DROITS POUR LE PAIEMENT DE CONGE EN CAS DE DEPART DÉFINITIF DU SALARIE, POUR LES CAS SUIVANTES :
-UN SALARIE TRAVAILLE 20 JOURS
- UN SALARIE TRAVAILLE UN MOIS
-UN SALARIE TRAVAILLE UN MOIS ET UN JOUR


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Auteur Message
emeraude
Invité

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MessagePosté le: 01/11/2010 09:27:36    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Bonjour
Suite à l'article 251 du code du travail, " tout mois de travail entamé et considéré comme mois entier....."

ne serais ce que d'un jour, donc:

si le salarié à plus de 18 ans
Pour les deux premier cas, le salarié a droit à un jour et demi de congé
Pour le dernier cas, il aura droit à trois jour de congé

si le salarié à moins de 18 ans
se sera respectivement, 2 et 4 jours

Je présume


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Auteur Message
emeraude
Invité

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MessagePosté le: 01/11/2010 09:39:42    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Monsieur KHALILI
Il n'est jamais trop tard pour .....répondre

Décret n° 2-04-469 du 16 Kaada 1425( 29/12/2004)
Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du CDI


Pour les cadres et assimilés; selon leur ancienneté:
moins d'un an...................un mois
un an à 5 ans...................deux mois
plus de 5 ans...................trois mois

Pour les employés et ouvriers; selon leur ancienneté:
moins d'un an...................huit jours
un an à 5 ans...................un mois
plus de 5 ans................... deux mois


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 02/11/2010 06:29:17    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

UN GRAND MERCI EMERAUDE

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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 05/11/2010 10:32:53    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

BONJOUR MR EMERAUD
JE  CROIS QUE POUR LA  1 CAS LE SALARIE N PAS LE DROIT AU CONGE  SUITE A L ARTICLE 251 DU CODE DE TRAVAIL .
ET MERCI


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Auteur Message
emeraude
Invité

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MessagePosté le: 05/11/2010 12:20:26    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

bonjour Youssef smm
art 252:" Le salarié qui justifie avoir été occupé chez le meme employeur ....pendant une période équivalent à un minimum d'un mois de travail, a droit , en cas de rupture de contrat à une indemnité compensatrice de congé correspondant......... "

l'art 251 . Parle des six mois; car le congé n'est octroyé qu'apres six mois de services continus.


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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 11/11/2010 12:57:01    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

SALAM 
DONC PAS D INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR LE PREMIER CAS
ET MERCI


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Auteur Message
madani
Invité

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MessagePosté le: 16/12/2010 19:09:31    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

bonsoir mes amis
je cherche un model de PV constatnt la faute grave ou le licienciement, et ou le representant des salarié ou le delegué du personnel est temoin et contresigne à coté de la direction
merci d'avance


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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 11/01/2011 08:29:41    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam 
quelle est la définition des cadre et assimiles pour la législation marocaine.?
et merci


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Auteur Message
EL GHAZZAL
New member
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MessagePosté le: 26/04/2011 10:31:18    Sujet du message: RETOUR AU TRAVAIL APRES LICENCIEMENTS. Répondre en citant

Bonjour à tous,
J'ai un probleme que je souhaite resoudre:
un salarié à ete licencié le 06/02/2011 , le patron m'a demander de lui preparer son STC ,
qui se presente comme suit :
Date d'embauche : 01/01/2006
Salaire brut : 3 572.23dhs + 32jours de conges payes.
alors j'ai preparer un cheque de 12 682.80 dhs (STC).
cependant le 25/04/2011 il y'a eu un arrangement a l'amiable avec le salarié , qui devera reprendre son travail bientot.
maintenant je ne sais quoi faire, donner le cheque au salarié ou non ?
svp comment proceder ,
Merci.
 


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Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

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Messages: 304
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Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 19/05/2011 17:00:09    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

EL GHAZZAL a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai un probleme que je souhaite resoudre:
un salarié à ete licencié le 06/02/2011 , le patron m'a demander de lui preparer son STC ,
qui se presente comme suit :
Date d'embauche : 01/01/2006
Salaire brut : 3 572.23dhs + 32jours de conges payes.
alors j'ai preparer un cheque de 12 682.80 dhs (STC).
cependant le 25/04/2011 il y'a eu un arrangement a l'amiable avec le salarié , qui devera reprendre son travail bientot.
maintenant je ne sais quoi faire, donner le cheque au salarié ou non ?
svp comment proceder ,
Merci.
 


Bonsoir
S'il y a eu un arrangement à l'amiable, C qu'il n'y a pas eu de licenciement...annulez donc le cheque!!!!!
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:49:13    Sujet du message: le code de travail

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