fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
le code de travail
Aller à la page: <  1, 2, 3
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
HIND BEQ
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/06/2011 10:47:22    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

bonjour,

je vous prie de m'informer sur le cas de demission et la reprise du travail dans la même boite,

est ce que le personnel se considére comme un nouveau ou bien il reprend son anciéneté et tout ses droits comme s'il n 'a jamais quitté.


merci d'avance.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/06/2011 10:47:22    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 303
Localisation: meknes
Point(s): 9
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 29/06/2011 14:58:34    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

HIND BEQ a écrit:

bonjour,

je vous prie de m'informer sur le cas de demission et la reprise du travail dans la même boite,

est ce que le personnel se considére comme un nouveau ou bien il reprend son anciéneté et tout ses droits comme s'il n 'a jamais quitté.


merci d'avance.
         Bonjour,
         Si la démission à été accepté et qu'il y a eu interruption de travail, malheureusement l'employé perd tous ses droits antérieurs à la 2e reprise de travail
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
abdomlio
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mai 2011
Messages: 26
Localisation: Tanger
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 26/12/2013 08:48:50    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Bonjours
Je cherche une lettre model pour demander le report du congé annuel de 2013 pour 2014, est ce que sa existe un model typique?
Cordialement.
_________________
Le livre m'a appris à penser et la pensée m'a fait libre


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 452
Localisation: marrakech
Point(s): 250
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 19/04/2014 21:12:04    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

que signifie opposition sur salaire compte 4434

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 169
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 19/04/2014 21:34:27    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

c'est a dire les sommes ou montants des oppositions obtenues suit a un jugement ou soit une partie de salaire du salarie est vire a un tiers
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
KROUCH


Hors ligne

Inscrit le: 06 Mar 2014
Messages: 8
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 27/07/2014 22:47:04    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

salam khouia mbrok 3wachrek stp urgent 9oli a khouya bghit des exemplaires de contrat cdi et de stage et de stage près embauche et les procédures que je dois faire

Revenir en haut
Auteur Message
ilga
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Avr 2011
Messages: 117
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 31/07/2014 17:52:47    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Bonjour

C'est très reconnaissant de m'envoyer la Procédure et les démarches a suivre pour préparer un dossier des élections des délégués du personnel a présenter a l'inspection du travail.

Et un modèle de la réglementation interne d'une société de négoce et non pas un modèle type qu'est téléchargeable du site de l'inspection du travail en arabe

cordialement
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
ilga
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Avr 2011
Messages: 117
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 05/08/2014 14:01:35    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

Bonjour

C'est très reconnaissant de m'envoyer la Procédure et les démarches a suivre pour préparer un dossier des élections des délégués du personnel a présenter a l'inspection du travail.

Et un modèle de la réglementation interne d'une société de négoce et non pas un modèle type qu'est téléchargeable du site de l'inspection du travail en arabe

cordialement
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 559
Localisation: M
Point(s): 280
Moyenne de points: 0,50

MessagePosté le: 09/02/2015 17:29:23    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici des fichiers utiles pour le service RH des sociétés ... je vous livre 3 fichiers :

1.Dossier du personnel : y a deux feuilles : Une feuille de personnel + Feuille pour dossier du personnel et paperasse manquante
2.Calendrier dynamique ...vous tapez n'importe quelle année, vous aurez le calendrier et le jour off coloré ( ce n'est pas moi qui l'as fait mais je l'ai trouvé sur un site français, un vrai As qui l'as préparé ! )

3.Un fichier de suivi de congé : Je me suis inspiré du code de calendrier dynamique pour préparer le suivi de congé annuel du personnel, y a un guide dedans si vous désirez ajouter d'autres lignes dans le fichier, la feuille est faite pour 110 employés...
Le truc dans ce suivi, vous remplissez les jours fériés religieux ou nationaux, s'ajoutent automatiquement dans le tableau...chaque année, vous créez une feuille dans le même dossier (pour 2015) et vous modifiez les données ainsi que les dates des jours religieux

Pour mettre le jour en congé, on met X la zone se colore automatiquement et à la fin du colonne y a le solde de congé à ajouter pour année suivante

https://www.mediafire.com/?5yt2t5t777cst7i

_________________


Revenir en haut
Auteur Message
aamar rachid
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/04/2016 09:07:45    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

chokran likom bzzzzzzzzzzzzzzzzzf

Revenir en haut
Auteur Message
dahman


Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2016
Messages: 1
Localisation: Had soualem
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 21/09/2016 07:49:19    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant

 Bonjour j'ai une question concernant le prime d'ancienneté, on sait que après 2 ans d'ancienneté le pourcentage du prime est de 5% du salaire de base, quand le salarié a arrivé à 5 ans et que le salaire de base a été modifié après 5 ans on ajoute seulement 5% sur le 5% déjà attribué ou bien o annule le premier 5% et on applique 10% du salaire de base.


Merci infiniment
_________________
Bonjour tout le monde, ravi d’être parmi vous.


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 559
Localisation: M
Point(s): 280
Moyenne de points: 0,50

MessagePosté le: 05/01/2017 21:38:12    Sujet du message: le code de travail Répondre en citant


dahman a écrit:

 Bonjour j'ai une question concernant le prime d'ancienneté, on sait que après 2 ans d'ancienneté le pourcentage du prime est de 5% du salaire de base, quand le salarié a arrivé à 5 ans et que le salaire de base a été modifié après 5 ans on ajoute seulement 5% sur le 5% déjà attribué ou bien o annule le premier 5% et on applique 10% du salaire de base.


Merci infiniment

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Cela mène au même résultat

La méthode la plus logique est de suivre le code de travail


Article 350
A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :
- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ;
- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;
- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;
- 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.

Exemple

salaire de base : 5.000 dh

Après 2 ans de travail, l'employé bénéficiera d'une prime d’ancienneté de 5 % : 5.000 X 5 % : 250 dh
à la 6ème année de travail, on applique le taux de 10% au salaire de base.

Donc la prime d'ancienneté sera : 5.000 X 10 %  = 500 dh

Et c'est le même résultat si tu appliques l'autre méthode (basique)
5000 X 5 % + 5000 X 5 % = 250+250 = 500 dh Smile
La 1ère méthode est la plus pratique '(mathématiquement ")

wa allah a3lam


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 22/05/2017 17:15:09    Sujet du message: le code de travail

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 3
Page 3 sur 3

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme