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changement de régime

 
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oumghita
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MessagePosté le: 20/12/2010 12:48:27    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

ASSALAMOU 3ALIKOUM,

je voudrais savoir s'il y a possibilité pour une société SNC de changer de régime càd devenir PP
est ce qu'il faut qu'elle fasse une cessation de la SNC et faire une nouvelle création en tant que PP ou il y a une possibilité de continuer à excercer toute en change de régime et merci beaucoup . et autres choses si c'est possible les étapes à suivre jazakoum allah


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MessagePosté le: 20/12/2010 12:48:27    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 18/04/2011 16:46:24    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

oumghita a écrit:
ASSALAMOU 3ALIKOUM,

je voudrais savoir s'il y a possibilité pour une société SNC de changer de régime càd devenir PP
est ce qu'il faut qu'elle fasse une cessation de la SNC et faire une nouvelle création en tant que PP ou il y a une possibilité de continuer à excercer toute en change de régime et merci beaucoup . et autres choses si c'est possible les étapes à suivre jazakoum allah


Bonsoir
Je ne pense pas que se soit possible...une société doit etre dissoute
Avec tous les avantages offert actuellement au société, il serait preferable d'opter pour la sarl au, bien plus avantageuse que la snc
_________________
Cordialement


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oumghita
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MessagePosté le: 19/04/2011 08:35:43    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

assalmou3alikoum

merci  lakbira pour ta réponse c'est trés aimable à vous  jazaki allahou khayren


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/04/2011 09:16:39    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

Bonjour,

Il faut profiter des avantages fiscaux accordés juqsqu'au 31/12/2011 et qui exonèrent
les plus values sur des apports de personnes physiques à une sté soumise à l'IS créée à cet effet.

Les seules transformations possibles, c'est une sté soumise à l'is qui se transforme en sté à l'IS.
On ne peut pas passer de l'IR à l'IS ou inversement.
_________________
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MessagePosté le: 20/04/2011 09:54:24    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

assalamou3alikoum,

je vous remercie mr. PAUL donc  pour mon cas il est préferable de balancer de snc à la sarl; je vais abuser de votre gentillesse quelles sont les démarche à suivre svp wa jazak allah khayren


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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/04/2011 10:59:53    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

oumghita a écrit:
assalamou3alikoum,

je vous remercie mr. PAUL donc  pour mon cas il est préferable de balancer de snc à la sarl; je vais abuser de votre gentillesse quelles sont les démarche à suivre svp wa jazak allah khayren


Je veux dire par là , il faut créer une SARL et liquider la snc en apportant ses actifs et passifs à cette sarl.
Les procédures sont celle de la création et liquidation.
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oumghita
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MessagePosté le: 21/04/2011 08:43:15    Sujet du message: changement de régime Répondre en citant

assalamou3alikoum


merci MR. PAUL pour votre réponse et bonne journée


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MessagePosté le: 15/12/2017 02:20:39    Sujet du message: changement de régime

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