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TVA sur une facture d'avance

 
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ASSISTANCE
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MessagePosté le: 21/12/2010 16:12:09    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance Répondre en citant

Bonjour,

dans le cas des travaux, et plus généralement, suivant un contrat un acompte est payé au démarrage des travaux à l'établissement du contrat, ensuite la société facture à l'autre contractante qui achète des prestations le reste par tranches suivant des factures, ma question est la suivante : la TVA sur facture d'avance est elle récupérable ou non ? y a t il des cas précis



Urgent

Merci


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MessagePosté le: 21/12/2010 16:12:09    Sujet du message: Publicité

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assiatina
Invité

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MessagePosté le: 23/12/2010 11:16:31    Sujet du message: retenue à la source Répondre en citant

bonjour tt le monde

notre sté a contracté un fournisseur étranger pour une prestation qu'on a réglé par virement  en octobre 2010

la retenue à la source était à notre charge cad le mt de la prestation augmenté de la retenue à la source

comment dois je comptabiliser cette retenue à la source et quel est le traitement fiscal que dois faire en matière de déclaration tva et IS

merci de me répondre le plus tôt possible c'est très urgent!


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/12/2010 17:55:22    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance Répondre en citant

Bonsoir,

      Je pense avoir déjà lu une réponse correcte à votre question sur un autre site.
      La tva est déclarée par vous même pour le compte du fournisseur Etranger.
      Vous en êtes le représentant Fiscal.
      Le paiement de la tva et sa récupération doit respecter le décalage de 1 mois.
      Si payé le mois octobre, à payer donc en octobre.
      La récupération se fera sur déclaration de novembre.

     Pour les comptes à utiliser pour une facture de 100 H.T par exemple:

     Prestation: 100
     tva à récup   20

    Etat tva  collectée           20
    Etat autres impots RS     10
    Fournisseurs                   90

   Vos comptes Fournisseur et Etat vont se solder au moment du paiement et des déclarations.
Cordialment.
    
     
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OUDOUN HAFID
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MessagePosté le: 07/01/2011 13:49:42    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance Répondre en citant

la tva est calculé a partir de quel regime doit appliqué est ce que le regime debit ou l'encaissement mais la plupart appliqué l'encaissement .

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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/01/2011 15:43:46    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance Répondre en citant

OUDOUN HAFID a écrit:
la tva est calculé a partir de quel regime doit appliqué est ce que le regime debit ou l'encaissement mais la plupart appliqué l'encaissement .
Bonjour,

           Les encaissements qui précèdent la facturation entraînent l'exigibilité de la TVA ( valable pour les 2 régimes).
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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ISMAELO
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MessagePosté le: 08/01/2011 10:33:47    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance Répondre en citant

SALAM
REPONSE A MR PAULMALO
VS AVEZ DIT QUE : Les encaissements qui précèdent la facturation entraînent l'exigibilité de la TVA ( valable pour les 2 régimes).
JE NE SUIS PAS D ACCORD AVEC VS
AU REGIME DEBIR LE FAIT GENERATEUR C EST LA DATE DE LA FACTURE
MERCI DE ME CORRIGER


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 08/01/2011 12:38:59    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance Répondre en citant

Salam


Paulmalo a raison et c'est le cas notamment des avances.


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:19:43    Sujet du message: TVA sur une facture d'avance

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