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CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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COMPTA.KAMAL
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MessagePosté le: 25/12/2010 11:25:25    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

BONJOURS

SVP J'AI UNE QUESTION?

LE TX APPLIQUE DE CM CONCERNANT LE CHAIFFRE D'AFFAIRES REALISES SUR EXPORTS EST EGALE

LA TOTALITE DU CA/EXPORTS X 0.5%

OU BIEN 50% DU CA/EXPORTS X 0.5%


DONNEZ MOIS UN ARTICLE DE CGI QUI EXPLIQUE CE CAS?

JAZAKOM ALLAH KHAYR


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MessagePosté le: 25/12/2010 11:25:25    Sujet du message: Publicité

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Aboulfeth
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MessagePosté le: 25/12/2010 11:40:46    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Salam,

Le calcul de la CM ou de l'IS dans le cas d'un CA à l'export se fait par le rapport
de l'ensemble des produits (Ventes + Prestations de service) et l'ensemble des produits
taxables ( ventes imposables à 100% + ventes exonérées à 50% + Prestations taxables).
C'est ce rapport  qui va permettre de calculer la CM et l'IS.


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COMPTA.KAMAL
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MessagePosté le: 25/12/2010 11:52:35    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

MERCI MR ABOULFETH

SVP EST CE QUE C'EST POSSIBLE ME DONNER L'ARTICLE DE CGI QUI EXPLIQUE LE TAUX DE CM /EXPORT?

ET MERCI BIEN


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/12/2010 17:00:29    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Bonjour,

          la réponse donnée ci dessus est bonne
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/12/2010 17:03:27    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Bonjour,

          la réponse donnée ci dessus est bonne
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 26/12/2010 11:31:22    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Bonjour,

Les articles concernant les exonérations et les conditions d'exonérations sont respectivement
l'article 6 et 7 du CGI.

J'espère avoir répondu à votre question


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/12/2010 13:40:24    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Bonjour:

            Voici un exemple:

Exemples 
1) Entreprises exportatrices de produits 
La société "S" a enregistré durant l'exercice 2007 (exercice qui coïncide 
avec l'année civile) les données suivantes : 
- chiffre d'affaires global,(HT): 1.500.000,00 
- dont chiffre d'affaires à l'export 500.000,00 
- Bénéfice fiscale : 300.000,00 
- C.M. théorique : 1.500.000 x 0.5% : 7.500,00 
- C.M. due: 7.500 x 1000.000/1500.000 = 5000 
- I.S. théorique: 300.000 x 30% : 90.000  
- Montant de I'I.S. correspondant au bénéfice exonéré : 90.000 x 500.000/1500.000 = 30.000 
 
- I.S. dû :90.000 - 30.000 = 60.000,00 
   
  plus simple IS dû = 90.000 x 1000.000 / 1500.000 = 60.000 

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COMPTA.KAMAL
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MessagePosté le: 01/01/2011 14:22:56    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

MERCI MR PAULAMALO

MAIS JE SUIS CONTRE AVEC VOUS AU NIVEAU DU CALCUL IS/EXPORT PARCE QUE IL FAUT INDIQUER LA DATE

DU 1ER OPERATION DESTINE A L'EXPORT POUR ETRE VOIR EST CE QU'IL YA UNE EXONORATION TOTAL OU

PARTIELLE.

AUTREMENT DIT :

IS/EXPORT = PRORATA RESULTAT FISCALE (EXPORT) X 17.5%

MERCI DE ME CORRIGER


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/01/2011 14:35:00    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

COMPTA.KAMAL a écrit:
MERCI MR PAULAMALO
MAIS JE SUIS CONTRE AVEC VOUS AU NIVEAU DU CALCUL IS/EXPORT PARCE QUE IL FAUT INDIQUER LA DATE

DU 1ER OPERATION DESTINE A L'EXPORT POUR ETRE VOIR EST CE QU'IL YA UNE EXONORATION TOTAL OU

PARTIELLE.

AUTREMENT DIT :

IS/EXPORT = PRORATA RESULTAT FISCALE (EXPORT) X 17.5%

MERCI DE ME CORRIGER



Bonne année,

       Iwa Allah Yahdik

       Le sujet est la CM, et tu nous parles de l'IS de 17,5%

       D'abord l'export est exonéré pendant 5 ans
       Puis à 17,5% après c'est OK
       Personne n'a dit le contraire
       Mais franchement tu t'éloignes.
       Essaie de relire le sujet.

       Merci
bB
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COMPTA.KAMAL
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MessagePosté le: 01/01/2011 14:54:39    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

MERCI BEAUCOUP CHEF PAULMALO POUR VOTRE AIDE

BONNE ANNEE


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hillmoh


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MessagePosté le: 02/01/2011 17:31:40    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Merci pour les eclaircicements PAULMALO

pouvez vous SVP nous indiquer comment remplir le tableau 15 du modele normale de la liasse fiscale qui sert a calculer la CM et l'IS

merci
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Merci a tous


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MessagePosté le: 13/01/2011 18:57:13    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Bonsoir,

         Ce tableau sert a calculer la CM et l'IS
         Il faut savoir que le chiffre d'affaire imposable est l'ensemble des produits moins exonéré en totalité ou partiellement.
         Certains produits sont exclus de la base de calcul de la CM comme les cessions d'actifs
         Ce sont ces éléments mis en évidence pat le tableau 15 pour faciliter le calcul.
        
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hillmoh


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MessagePosté le: 14/01/2011 08:50:50    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonsoir,

         Ce tableau sert a calculer la CM et l'IS
         Il faut savoir que le chiffre d'affaire imposable est l'ensemble des produits moins exonéré en totalité ou partiellement.
         Certains produits sont exclus de la base de calcul de la CM comme les cessions d'actifs
         Ce sont ces éléments mis en évidence pat le tableau 15 pour faciliter le calcul.
        
je vous remercie pour votre réponse, mais excusez moi, je voudrais bien plus de précision, par ce que je n'ai rien trouvé ni sur le net ni dans les textes de la fiscalité marocaine.
MERCI encore
_________________
Merci a tous


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MessagePosté le: 14/01/2011 11:15:26    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Bonjour,


Exemple:                                   Colonne 2          Colonne 3       Colonne  4         

          Ventes imposables                  10.000          10.000                 10.000
          Ventes exonérées 100%       200 .000       200.000                    0

          Ligne 13                                 210.0000      210.000                10.000

          Cession actifs                          20.000          20.000                 20.000
   
          Ensemble Produits ligne16     230.000       230.000                 30.000

Bénéfice Fiscal= 1200 dh.
          
Base CM =( Colonne 3 ligne 13)  soit 210.000
Cotisat M brute = 210.000x0,5% = 1050 .

Cotisation nette= 1050x ligne 13 colonne4 / Base cotisat M = 1050X 10.000/210.000= 50

Base imposable = bénef fiscal x ( ligne16 col 3 / ligne16- col 2) = 1200x 230.000/230.000 = 1200
IS = Impot brut x(  ligne6- col4/ ligne 16 col 3)  = 1200 X 30.000/230000= 157
L'is étant inférieur à la CM, l'entreprise devra s'acquitter de la CM de 1500 dhs
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hillmoh


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MessagePosté le: 14/01/2011 18:22:54    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Merci beaucoup.

Smile
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MessagePosté le: 12/12/2017 02:30:20    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT

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