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CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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hillmoh


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MessagePosté le: 12/03/2011 17:22:29    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

excusez moi de revenir sur sujet

il y'a peut être une confusion entre "

Bénéfice Fiscal= 1200 dh


IS = Impôt brut x(  ligne6- col4/ ligne 16 col 3)  = 1200 X 30.000/230000= 157

pouvez vous nous éclairer SVP
_________________
Merci a tous


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MessagePosté le: 12/03/2011 17:22:29    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/03/2011 19:25:21    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

hillmoh a écrit:
excusez moi de revenir sur sujet

il y'a peut être une confusion entre "

Bénéfice Fiscal= 1200 dh


IS = Impôt brut x(  ligne6- col4/ ligne 16 col 3)  = 1200 X 30.000/230000= 157

pouvez vous nous éclairer SVP



Oui l'IS est à payer sur la partie non exonérée soit 30.000 par rapport au CA global de 230.000
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Roussi
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MessagePosté le: 23/03/2011 00:44:59    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

       Iwa Allah Yahdik

       Le sujet est la CM, et tu nous parles de l'IS de 17,5%

       D'abord l'export est exonéré pendant 5 ans
       Puis à 17,5% après c'est OK
       Personne n'a dit le contraire
       Mais franchement tu t'éloignes.
       Essaie de relire le sujet.

       Merci
bB[/quote]


svp MR paulmalo

quelle est la base de l'acompte 2011 en cas du CA a l'export apres le 6éme anné

je veux dir exonération 5 ans, donc IS = 0
et pour le 6 éme exercice quel 'est la base ????

Merci d'avance


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/03/2011 09:45:31    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Roussi a écrit:
       Iwa Allah Yahdik

       Le sujet est la CM, et tu nous parles de l'IS de 17,5%

       D'abord l'export est exonéré pendant 5 ans
       Puis à 17,5% après c'est OK
       Personne n'a dit le contraire
       Mais franchement tu t'éloignes.
       Essaie de relire le sujet.

       Merci
bB



svp MR paulmalo

quelle est la base de l'acompte 2011 en cas du CA a l'export apres le 6éme anné

je veux dir exonération 5 ans, donc IS = 0
et pour le 6 éme exercice quel 'est la base ????

Bonjour Roussi,
Les acomptes dus la 6ème année sont determinés d'après l'IS qui aurait été dû la 5 ème
année en l'absence de toute exonération.


Cordialement
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Roussi
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MessagePosté le: 23/03/2011 12:15:24    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

svp MR paulmalo

quelle est la base de l'acompte 2011 en cas du CA a l'export apres le 6éme anné

je veux dir exonération 5 ans, donc IS = 0
et pour le 6 éme exercice quel 'est la base ????

Bonjour Roussi,
Les acomptes dus la 6ème année sont determinés d'après l'IS qui aurait été dû la 5 ème
année en l'absence de toute exonération.


Cordialement[/quote]

Merci bien

veuillez me traiter ce cas svp


(je signale que la société à 98% CA a l'export et 2% CA local)

la partie 98% est exonéré à 100% --- et 2% imposable au taux de 17.5%

bon

benefice net fiscal = 10 000 000.00

IS dû = 10 000 000.00 x 2% x 17.5% = 35 000,00

pour les acomptes de 2011 là où il y a le probleme

est ce que vous êtes d'accord avec ce raisonnement:

10 000 000.00 x 17,5% = 1 750 000.00

car l'exonération n'est plus dûe en 6 éme exercice et j'ai calculé sur la base de Rt de 2010

Merci d'avance


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/03/2011 12:51:24    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Rebonjour,

Oui c'est exact: IS THEORIQUE = 10.000 000 X 17,5% = 1750.000

IS DU = IS TEORIQUE X PRORATA = 1750.0000 X 2/100 = 35.000

L'acompte est calculé sur les 35000

Mais attention tu dois comparer l'IS à la Cotisation Minimale
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Roussi
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MessagePosté le: 23/03/2011 15:05:08    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Rebonjour,

Oui c'est exact: IS THEORIQUE = 10.000 000 X 17,5% = 1750.000

IS DU = IS TEORIQUE X PRORATA = 1750.0000 X 2/100 = 35.000

L'acompte est calculé sur les 35000

Mais attention tu dois comparer l'IS à la Cotisation Minimale


mais vous m'avez dit que les acomptes de 2011 sont determinés d'après l'IS qui aurait été dû la 5 ème
année en l'absence de toute exonération.


la base des acomptes 2011 si on ignore l'exoneration est déterminée comme suit:

10 000 000,00 x 17.5% = 1 750 000.00??

car on supose qu'il n y a pas des exoneration

donc les acomptes 2011 comme suit

premier acompte = 437500
2) = 437500
3) = 437500
4) = 437500


svp veuillez confirmer ou affirmer ce calcul


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/03/2011 15:30:51    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

Roussi a écrit:
PAULMALO a écrit:
Rebonjour,

Oui c'est exact: IS THEORIQUE = 10.000 000 X 17,5% = 1750.000

IS DU = IS TEORIQUE X PRORATA = 1750.0000 X 2/100 = 35.000

L'acompte est calculé sur les 35000

Mais attention tu dois comparer l'IS à la Cotisation Minimale


mais vous m'avez dit que les acomptes de 2011 sont determinés d'après l'IS qui aurait été dû la 5 ème
année en l'absence de toute exonération.


la base des acomptes 2011 si on ignore l'exoneration est déterminée comme suit:

10 000 000,00 x 17.5% = 1 750 000.00??

car on supose qu'il n y a pas des exoneration

donc les acomptes 2011 comme suit

premier acompte = 437500
2) = 437500
3) = 437500
4) = 437500


svp veuillez confirmer ou affirmer ce calcul


Rebonjour,

Oui pardon j'étais en train de calculer un IS normal pour une exonération de 98%.
Vous avez raison la base de calcul c'est 1750.0000 puisqu'on fait abstraction de
l'exonération. Très bonne remarque.

1er acompte 437500.
Vous faites un écrit pour le 2-3 et 4 ème acompte 15 jours avant la date d'exigibilité
pour ne pas payer ces 3 acomptes si votre activité export est toujours du même niveau.
_________________
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Roussi
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MessagePosté le: 23/03/2011 16:02:09    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Roussi a écrit:
PAULMALO a écrit:
Rebonjour,

Oui c'est exact: IS THEORIQUE = 10.000 000 X 17,5% = 1750.000

IS DU = IS TEORIQUE X PRORATA = 1750.0000 X 2/100 = 35.000

L'acompte est calculé sur les 35000

Mais attention tu dois comparer l'IS à la Cotisation Minimale


mais vous m'avez dit que les acomptes de 2011 sont determinés d'après l'IS qui aurait été dû la 5 ème
année en l'absence de toute exonération.


la base des acomptes 2011 si on ignore l'exoneration est déterminée comme suit:

10 000 000,00 x 17.5% = 1 750 000.00??

car on supose qu'il n y a pas des exoneration

donc les acomptes 2011 comme suit

premier acompte = 437500
2) = 437500
3) = 437500
4) = 437500


svp veuillez confirmer ou affirmer ce calcul


Rebonjour,

Oui pardon j'étais en train de calculer un IS normal pour une exonération de 98%.
Vous avez raison la base de calcul c'est 1750.0000 puisqu'on fait abstraction de
l'exonération. Très bonne remarque.

1er acompte 437500.
Vous faites un écrit pour le 2-3 et 4 ème acompte 15 jours avant la date d'exigibilité
pour ne pas payer ces 3 acomptes si votre activité export est toujours du même niveau.



Merci bien Lah yjazik bikhir..


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MessagePosté le: 17/12/2017 03:59:30    Sujet du message: CM SUR CHIFFRES D'AFFAIRES/EXPORT

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