fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Actions SICAV

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
omtaha
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Déc 2010
Messages: 66
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,02

MessagePosté le: 25/12/2010 21:34:37    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

salamoualikom,
un marocain non résident au Maroc,a acheté des actions sicav.
il s est presente pour reclamer la retenue a la source opérée par la banque (15%), après avoir vendu ces actions
- quelle procedure pour la restitution du montant réclamé aupres des impôts?
- sur le releve bancaire on constate que le montant d achat (credit) est supérieure au montant du rachat (debit), je vois que c est une moins value, pkoi la banque a fait la retenue a la source?
- le client a prouve q il ne réside pas au maroc, mais sa déclaration des impôts dans l autre pays ne prouve pas qu il a déclare cette cession la bas!!!


merci d avance pour vos aides? Question


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 25/12/2010 21:34:37    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 29/12/2010 17:36:47    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

Bonjour,

      La moins value n'est pas imposable.
      Il faut d'abord voir avec la banque pour con.firmer ce prélèvement et te faire délivrer une attestation par cell ci.
      Ensuite une demande aux impôts pour réclamer la restitution de ce trop payé.

      Peut importe que tu aies déclaré ou non dans le pays de résidence. ( dans tous les cas tu ne vas pas
      déclarer une moins value)
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
benabeny
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/12/2010 20:18:09    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

Bonsoir,

Conformément aux dispositions de l’article 84-II du CGI, il vous appartient de souscrire une déclaration, avant le 1er avril de l’année suivant celle au cours de laquelle le prélèvement à la source a été effectué par la banque.

 Cette déclaration auprès de l’Administration fiscale Marocaine, vaut demande de restitution de l’impôt prélevé à la source,, malgré la réalisation d’une moins-value.

 D’autre part, selon la convention France-Maroc, tu ne dois être taxé qu’une seule fois, soit au Maroc, soit en France, afin d’éviter la double imposition.

Du fait qu’il n’y a aucune disposition législative Marocaine qui exonère les non résidents de la taxation des profits sur les capitaux mobiliers réalisés au Maroc, c’est à bon droit que tu as été imposé au Maroc, sous réserve de la restitution en cas de moins-value.


Revenir en haut
Auteur Message
omtaha
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Déc 2010
Messages: 66
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,02

MessagePosté le: 01/01/2011 17:06:06    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

merci paulmalo merci benabeny
m benabeny, vs avez citer ds votre reponse deux chose: 
1- convention de non double imposition
2- il n y a aucune disposition legislative marocaine qui exonere les non residents de la taxation des profits.....etc
donc quelle est votre decision finale;)Wink
imposer ou ne pas imposer?


Revenir en haut
Auteur Message
benabeny
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/01/2011 19:19:43    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

Bonsoir et bonne année
Il faut taxer au Maroc par le biais de la banque qui prélève la taxa à la source.
La banque n’est pas dans son tort, du fait qu’elle n’a fait que respecter la loi en application des dispositions de l’article 174-II-B du CGI.
Et il faut attendre la fin de l’année pour demander la restitution de la taxe prélevée malgré qu’il y ait eu moins-value.
Pourquoi attendre l’achèvement de l’année pour déposer une déclaration valant demande de restitution ? Parce qu’il y a des personnes qui peuvent réaliser plusieurs cessions de valeurs mobilières au cours de la même année, en réalisant des moins et plus-values.
Alors, il faut attendre la fin de cette année pour connaître le solde final après compensation des moins et plus-values réalisées durant cette même année.
Du fait que vous avez réalisé une moins-value et malgré cela la banque a prélevé la taxe à la source, il vous appartient, conformément aux dispositions de l’article 84-II, de déposer une déclaration de régularisation valant demande de restitution auprès de l’Administration fiscale, afin de récupérer votre dû. 


Revenir en haut
Auteur Message
omtaha
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Déc 2010
Messages: 66
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,02

MessagePosté le: 05/01/2011 17:10:55    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

merci m.benaby
est ce que vous avez l iprime model de la demande de restitution?
L affaire concerne l annee 2007 a t on tjs droit a cette restitution?


Revenir en haut
Auteur Message
benabeny
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 05/01/2011 19:42:15    Sujet du message: Actions SICAV Répondre en citant

Bonsoir,
Pour l’année 2007, il fallait déposer votre déclaration de régularisation avant le 1er avril 2008.
Pour l’imprimé, vous pouvez le télécharger sur le site de la DGI à l’adresse suivante :
www.portail.tax.gov.ma
Il s’agit du modèle n° ADP010F-09 afférent à la déclaration du revenu global des personnes physiques.
A noter, qu’il vous appartient toujours dans le cadre du contentieux fiscal, de réclamer la restitution de l’impôt  payé en trop, en introduisant une requête accompagnée de la déclaration du revenu global auprès de l’administration fiscale.
 


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 04:41:32    Sujet du message: Actions SICAV

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme