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factures superieur a 10.000,00 dhs

 
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simotic
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MessagePosté le: 27/12/2010 09:13:45    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

factures supérieure à 10.000 dhs doit faire l'objet d'une réintégration, est ce que le montant (10.000,00 TTC ou HT)
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Dernière édition par simotic le 02/06/2012 11:45:06; édité 1 fois
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MessagePosté le: 27/12/2010 09:13:45    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/12/2010 10:43:55    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

Bonjour,

         Toute facture égale ou supérieure à 10.000 dhs doit faire l'objet d'une réintégration
         à concurreence de 50%.
         La TVA doit subir le même sort en débitant les pénalités de 50% du montant récupéré.
         Cette pénalité est à réintégrer tableau III du bilan.
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bachira84
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MessagePosté le: 28/12/2010 11:42:00    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

bonjour,
j'ai des factures d'un fournisseur déclaré en état de faillite. ce fournisseur a des traites qui règlent les dites factures.en raison de sa situation il ne peux pas encaisser les traites et il nous a proposer un échange de ces traite contre une remise de 50% du montant.on l'a payé en espèce.comment je peux déclarer la TVA de ces factures. on a réglé70 000 dhs.

merci de me répondre je dois déposer la déclaration demain


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/12/2010 11:46:10    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

bachira84 a écrit:
bonjour, j'ai des factures d'un fournisseur déclaré en état de faillite. ce fournisseur a des traites qui règlent les dites factures.en raison de sa situation il ne peux pas encaisser les traites et il nous a proposer un échange de ces traite contre une remise de 50% du montant.on l'a payé en espèce.comment je peux déclarer la TVA de ces factures. on a réglé70 000 dhs.
merci de me répondre je dois déposer la déclaration demain



Bonjour,    
       S'il est en faillite, il y a un syndic qui est nommé et vous ne pouvez lui payer à lui quoique se soit.
       Si votre paiement est postérieur à la nomination du syndic, votre réglement ne sera pas reconnu.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/12/2010 12:19:16    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

Rebonjour,

         Si vous avez payé en espèces, il faut voir le montant des factures payées; est ce égale à 10.000 et plus ou moins.
         Si c'est moins de 10.000 chacune , pas de problème. une déclaration de tva normale.

        Si le montant de la facture réglée est égal ou sup à 10.000.

        Vous ne pouvez récupérer que 50% de votre TVA, le reste étant une pénalité réintégrable au tableau N° 3 du bilan.
        50% du hors taxe est également à réintegrer.
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OUDOUN HAFID
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MessagePosté le: 14/01/2011 21:22:07    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

salam
         Toute facture égale ou supérieure à 10.000 dhs doit faire l'objet d'une réintégration
         à concurreence de 50%.
         La TVA doit subir le même sort en débitant les pénalités de 50% du montant récupéré.
         Cette pénalité est à réintégrer tableau III du bilan.
_________________

L'ORSQUE LA FACTURE EST PAYEE EN ESPECE ON REINTEGRER LA MOITIEE DE HT  ET  TVA DANS TABLEAU EXTRA COMPTABLE DANS LE CAS DE PIEMENT PAR CHEQUE ON DECLARE LA TVA SEULEMENT C'EST ça QUE JE CONNAIS Mr PAULMALO est merci
 


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momotelouet
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MessagePosté le: 23/03/2011 10:37:54    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

salam
 lorsque on paie une facture fournisseur d'un montant supérieur ou égal à 10.000 dhs, et ce paiement ne se justifie pas par un chèque barré non endossable ou un virement ou un effet de commerce ou tout autre moyen de paiement magnétique, on perd 50% de récupération de tva et dans le tableau 3 du bilan on reintègre 50% du montant HT et 50% de la TVA perdue, autrement dit on intègre:((TTC/6*50%)+TTC/1,2)*50%
 D'autre part, c'est on encaisse une crénce client d'un montant de 20.000 dhs et plus en espèces, on intègre 6% montant TTC encaissé


merci de me corriger


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bensalem
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MessagePosté le: 23/03/2011 11:15:49    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

et maintenant  supposant que le montant payé de cette facture de 10.000 dhs en espèce est de  1 dhs, et le reste de 9.999 par chèque, est ce qu'on doit toujours réintégrer le 50%, comme si elle est réglée en totalité en éspéce ????

 
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momotelouet
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MessagePosté le: 23/03/2011 16:12:54    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs Répondre en citant

salam bensalem
la loi stipule que le plafond est de 10.000 dhs espèces, dans votre cas je pense que c'est un cas normal, on récupère la totalité de la tva et on n'intègre rien dans le tableau de passage au résultat fiscal


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:24:07    Sujet du message: factures superieur a 10.000,00 dhs

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