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amortissement / materiel d'ocasion

 
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faridetarik
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MessagePosté le: 29/12/2010 17:07:08    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

cher colegue
pour l'achat de materiel d'ocasion est que ona le droit au amortissement


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MessagePosté le: 29/12/2010 17:07:08    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/12/2010 17:24:23    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

Bonjour,

            Bien sur, il obéit aux mêmes règles que le matériel neuf.
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faridetarik
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MessagePosté le: 29/12/2010 17:28:39    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

loi s'aplique au materiel neuf et occasion qu'el ton justif

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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/12/2010 09:54:00    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

Bonjour,

         Avant de demander de me justifier, essaies d'apporter une preuve contraire pour enrichir le débat.

         Voici le texte:

        
a-3- Base de calcul des amortissements 

L’amortissement se calcule sur la valeur d’origine, hors taxe sur la 
valeur ajoutée récupérable, telle qu’elle est inscrite à l’actif immobilisé. Cette valeur 
d’origine est constituée par : 
 le coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat augmenté des
autres frais de transport, frais d’assurance, droits de douanes et 
frais d’installation ; 
 
 le coût de revient pour les immobilisations produites par
l’entreprise pour elle même ; 
 
 la valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens
apportés ; 
 
 la valeur contractuelle pour les biens acquis par voie d’échange.


        Tu remarqueras que le texte parle de l'actif immobilisé et ne fait pas de distinction Neuf et Occasion.
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MessagePosté le: 30/12/2010 14:15:42    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

faridetarik a écrit:
loi s'aplique au materiel neuf et occasion qu'el ton justif
Rebonjour,

       
a-2- Équipements éligibles à l'amortissement dégressif 

Conformément aux dispositions de l’article 10 (III-C-1°) du C.G.I., tous 
les biens d'équipement acquis à l'état neuf ou d'occasion1, peuvent être amortis
selon la méthode dégressive à l'exception toutefois : 
 
 des immeubles quelle que soit leur destination ; 
 des véhicules de transport de personnes autres que : 
les véhicules utilisés pour le transport public ; 
les véhicules de transport collectif du personnel de
l'entreprise et de transport scolaire ; 
 
les véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la
location de voitures et affectés conformément à leur 
objet ; 
 
les ambulances. 

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faridetarik
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MessagePosté le: 31/12/2010 09:51:47    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
faridetarik a écrit:
loi s'aplique au materiel neuf et occasion qu'el ton justif

Rebonjour,

       
a-2- Équipements éligibles à l'amortissement dégressif  

Conformément aux dispositions de l’article 10 (III-C-1°) du C.G.I., tous  
les biens d'équipement acquis à l'état neuf ou d'occasion1, peuvent être amortis
selon la méthode dégressive à l'exception toutefois
 
l’article 10 (III-C-1°) du C.G.I. c'est different
C- les dotations non courantes y compris :
1°- Les dotations aux amortissements dégressifs.
Les biens d'équipement acquis, à l'exclusion des immeubles quelle que soit
leur destination et des véhicules de transport de personnes visés au I-F-1°-b) du
présent article peuvent, sur option irrévocable de la société, être amortis dans les
conditions suivantes :
- la base de calcul de l'amortissement est constituée pour la première année
par le coût d'acquisition du bien d'équipement et par sa valeur résiduelle
pour les années suivantes ;
- le taux d'amortissement est déterminé en appliquant au taux
d'amortissement normal résultant de l'application des dispositions du
I-F-1°-b) du présent article, les coefficients suivants :
• 1,5 pour les biens dont la durée d'amortissement est de trois ou
quatre ans ;
• 2 pour les biens dont la durée d'amortissement est de cinq ou six
ans ;
Code Général des Impôts
Le 01-02-2010
23
• 3 pour les biens dont la durée d'amortissement est supérieure à six
ans.
La société qui opte pour les amortissements précités doit les pratiquer dès la
première année d'acquisition des biens concernés.
2°- (abrogé)26
3°- (abrogé)27
4°- (abrogé)28
5°- (abrogé)29
6°- (abrogé)30
7°- (abrogé)31

 



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faridetarik
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MessagePosté le: 31/12/2010 09:55:17    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

parceque un des amis ma dit les matériels d'occasion sont déjà amortis  il peut en reste deux ou trois ans de vie ou d'amortissement  alors que la loi n'est pas claire a ce sujet

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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/12/2010 10:02:47    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion Répondre en citant

Bonjour,

        Oui le matériel d'occasion , s'il n'a qu'une durée de 2 ans tu fais 50% par an.

        S'il a une durée de 4 ans , tu peux appliquer le taux degressif .
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MessagePosté le: 15/12/2017 08:21:09    Sujet du message: amortissement / materiel d'ocasion

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