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amortissement fiscalement diféré
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faridetarik
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MessagePosté le: 29/12/2010 17:37:29    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

comment calculer l'amortissement fiscalement diferé sur les années deficitaires

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MessagePosté le: 29/12/2010 17:37:29    Sujet du message: Publicité

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Aboulfeth
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MessagePosté le: 30/12/2010 10:47:11    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Il n'existe plus de notion d'amortissements différés. Vous passez vos amortissements normalement même
en période déficitaire.
En d'autres termes, les déficits peuvent être déduits des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu'au
quatrième exercice qui suit l'exercice déficitaire. La limitation du délai de déduction n'est pas applicable au déficit
ou fraction du déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris des les charges
de l'exercice (Art 12 CGI).
  


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faridetarik
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MessagePosté le: 30/12/2010 11:48:56    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

je veux savoir comment calcule fraction du déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris des les charges des années déficitaire commenté par un exemple svp

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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/12/2010 11:58:20    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Bonjour,

          Exemple : déficit Fiscal 2005: 50.000 dont amortissement 20.000
                           déficit fiscal 2006 : 30.000 dont amortissement 15000.

          Deficit= Produits - Charges.

         En 2010 : bénéfice : 120.000.
         IS =(  120.000 - 20.000 -30000 )x 30%.

         Comme ça a été dit , le déficit fiscal est reporté sur les 4 années suivantes,
         les déficits correspondant aux amortissts différés sont reportables sans limite.


Cordialement
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 30/12/2010 12:10:34    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

En extrayant la fraction des dotations aux amortissements, vous obtenez le déficit à proprement parler.
Ex : Pour l'exercice 2006 vous avez un déficit fiscal = 100
Les amortissements comptabilisés de l'exercice 2006 s'élèvent à 20
La part du déficit reportable et prescrit au 31/12/2010 (à défaut de bénéfice) = 80 (100-20)
Les 80 correspondant aux amortissements n'ont aucune limitation dans le temps pour être
imputés.
 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/12/2010 12:23:12    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Aboulfeth a écrit:
En extrayant la fraction des dotations aux amortissements, vous obtenez le déficit à proprement parler. Ex : Pour l'exercice 2006 vous avez un déficit fiscal = 100
Les amortissements comptabilisés de l'exercice 2006 s'élèvent à 20
La part du déficit reportable et prescrit au 31/12/2010 (à défaut de bénéfice) = 80 (100-20)
Les 80 correspondant aux amortissements n'ont aucune limitation dans le temps pour être
imputés.




      
      
merci, amortissemnts différés = 20 dans votre exemple et non 80.
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 30/12/2010 12:55:36    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Parfaitement raison.
Merci


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faridetarik
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MessagePosté le: 30/12/2010 16:58:14    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

par exemple déficit fiscale95 =476157.73 amortissement de l'exercice c'est 443833.15
  .......................................96=417662.23........................................................444106.65
........................................97=215826.6............................................................444106.65
........................................98=458084.44.........................................................524646.86
amortissement différé pour 95=443833.15
...........................................96=417662.23
..........................................97=215826.6
.........................................98=458084.44


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/12/2010 17:03:41    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Bonsoir,

          Exacte,
          l'amortissement différé peut être égal au déficit fiscal ou inférieur.
          Il ne peut en aucun cas être supérieur, c'est logique.
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faridetarik
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MessagePosté le: 30/12/2010 17:22:32    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

merci paulmalo pour cette éclaircissement jasak allah khair

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Aboulfeth
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MessagePosté le: 30/12/2010 18:33:51    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Dans ma réponse de ce matin, j'ai précisé que la notion d'amortissement différé n'existait plus.
En effet, depuis la réforme fiscale entamée en 1986, la loi fiscale ne permet plus de différer les amortissements
en période déficitaire. Dans le nouveau code des impôts aucun article de parle d'amortissement différé.


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benabeny
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MessagePosté le: 30/12/2010 19:25:06    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Bonsoir,

Si, il y a l'article 12 2ème alinéa du CGI qui fait la différence entre le déficit reportable proprement dit et les amortissements à différer dont la durée d'imputation est illimitée.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/12/2010 09:36:43    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

Aboulfeth a écrit:
Dans ma réponse de ce matin, j'ai précisé que la notion d'amortissement différé n'existait plus.En effet, depuis la réforme fiscale entamée en 1986, la loi fiscale ne permet plus de différer les amortissements
en période déficitaire. Dans le nouveau code des impôts aucun article de parle d'amortissement différé.

Bonjour,

        Les amortissements différés existent toujours et l'entreprise déficitaire a toujours la possibilité dec reporter
        le déficit correspondant aux amortissements sans délai .

        Hatou bourhanakoum in kountoum ta3lamoun.
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 31/12/2010 11:02:10    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

M. PAULMALO   "Hatou bourhanakoum in kountoum ta3lamoun."

Entre différer et reporter il y a une nuance.
Différer des amortissements en période déficitaire signifie que, pour ne pas aggraver davantage le déficit, la société
peut différer la dotation aux amortissements. Ce que la loi fiscale marocaine ne permet plus. D'ailleurs, l'article 10-F-1°b § 10
stipule " La société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable
déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des exercices suivants."

Mais reporter, le déficit afférent à ses amortissements régulièrement comptabilisés, signifie que la société peut
reporter sans limitation de délai.
Ces précisions j'aurai dû les donner hier, mais il n'est jamais trop tard.


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madani
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MessagePosté le: 31/12/2010 11:34:24    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré Répondre en citant

bonjour ls amis
je veux seulement ajouter à vos reponses ce qui echappe à beaucoup de comptable

comme exemple
exercice 2004 deficitaire...............100 000.00
dot amort comprie dans les charges.....90 000.00

pour pouvoir différer les amort sur un exercice beneficiare ulterieur on doit effectuer sur le tableau n3 les rectifications suivantes

tableau n3 passage du result compt au result fiscale
resultat deficitaire 100 000.000
reintegration amort 90 000.00
resultat net fiscale -deficit 10 000.00

en bas
amort différé 90 000.00

exercice 2010 ( le seul exercice beneficiare depuis 2004)

tableau n3
benefice 120 000.00
deduction amort différé 90 000
benefice net fiscale-benefice 10 000.00

en bas
amort differé 0

corriger moi s'il y'a ommission merci


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:34:51    Sujet du message: amortissement fiscalement diféré

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