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profits fonciers

 
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zaer
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MessagePosté le: 22/01/2007 14:22:05    Sujet du message: profits fonciers Répondre en citant

un particulier a habité son appartement dont il est propriétaire pendant 12 ans puis il l'a mis en location pendant un an, Question peut-il prétendre à l'exonération du profit de cession en cas de vente??? Question

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MessagePosté le: 22/01/2007 14:22:05    Sujet du message: Publicité

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TANJAOUI
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MessagePosté le: 24/01/2007 15:59:51    Sujet du message: profits fonciers Répondre en citant

Oui, il sufit d'y habiter 8 ans.

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khalili
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MessagePosté le: 24/01/2007 18:38:56    Sujet du message: profits fonciers Répondre en citant

je crois que "habiter 8 ans" veut dire habiter d'une façon continue sans rupture jusqu'au moment de la cession.
donc, dans le cas posé, l'exonération n'est pas accordée.


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MessagePosté le: 25/01/2007 10:20:35    Sujet du message: profits fonciers Répondre en citant

"un particulier a habité son appartement dont il est propriétaire pendant 12 ans "

je comprend qu'il a habité 12 ans dans son appartement Question


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 26/01/2007 12:24:50    Sujet du message: profits fonciers Répondre en citant

8 ans c'est la condition reglementaire,
12 ans c'est la question pose.


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TANJAOUI
Invité

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MessagePosté le: 26/01/2007 17:06:19    Sujet du message: profits fonciers Répondre en citant

CGI :
Article 63.- Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
B.- le profit réalisé sur la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble occupé à titre d'habitation principale depuis au moins huit ans au jour de ladite cession,
par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier réputées
fiscalement transparentes au sens de l'article 3-3° ci-dessus.

Il a habité + que 8 ans donc il est exonéré.

Cordialement.


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zaer
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MessagePosté le: 04/03/2007 22:14:34    Sujet du message: profit foncier Répondre en citant

Au jour de la cession, l'appartement etait en location.
donc pas d'exoneration


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:03:07    Sujet du message: profits fonciers

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