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COTISATION MINIMALE

 
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khalili
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MessagePosté le: 06/01/2011 12:56:32    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Ce qui suit est un M.P qui m'a été adressé par un membre.
Le le met sur le forum pour plus de renseignements


Arrow bonjour  


je viens de m'enregistré dans ce forum pour être conscient de tous ce qui est fiscale   et comptable car  j aime bien ce domaine . 
j ai un petit problème je veux savoir dans quelle année  une SARL crée au 31/12/2007 sera imposé au cotisation minimale ?l exercice 2010 ou bien au cours de l exercice 2011 

Merci d' avance Arrow


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MessagePosté le: 06/01/2011 12:56:32    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:49:44    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Bonsoir,

           Exonération pendant 36 mois donc jusque 31/12/2010.

           Acomptes à payer en 2011 sur is 2010 ou cotisation Minimale théorique de 2010 ( à cacluler)
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boussaden
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MessagePosté le: 07/02/2011 22:29:49    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

Bonjour,

je voudrais simplement ajouter que le bénéfice de l'exonération de la C.M , prend effet pendant 36 mois à compter de la date du debut d'exploitation , cependant cette exoneration cesse d'etre appliquée à l'expiration d'une periode de 60 mois qui suit la date de leur immatriculation au registre du commerce, meme que dans le cas ou ces sociétés n'ont pas encore commencés leurs activités.

bon courage à tous

Med boussaden
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Med boussaden


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oumghita
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MessagePosté le: 08/02/2011 12:43:17    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

assalamou 3alikoum

 Je voudrais savoir  comment remplir   les dividendes que perçoit un medecin actionnaire ds une clinique  dans l'imprimés 9000 qui va avec le bilan car à ma connaissance elles ne sont pas compter avec le chiffre d'affaire du cabinet (Base du calcul de la CM)  corrigez moi svp et répondez à ma quéstion jazakoum allah khayren.


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oumghita
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MessagePosté le: 11/02/2011 14:08:20    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

assalamou 3alikoum

j'attends tjr une réponse concernant ma question au sujet des dividendes sur l'imprimé 9000 pour les medecins accionnaire ds un clinique je vous  serais reconnaisante que vous ayez l'aimabilité de me répondre meric bcp


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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/02/2011 09:22:18    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

oumghita a écrit:
assalamou 3alikoum

 Je voudrais savoir  comment remplir   les dividendes que perçoit un medecin actionnaire ds une clinique  dans l'imprimés 9000 qui va avec le bilan car à ma connaissance elles ne sont pas compter avec le chiffre d'affaire du cabinet (Base du calcul de la CM)  corrigez moi svp et répondez à ma quéstion jazakoum allah khayren.


Bonjour,

Les dividendes sont passibles d'une retenue à la source de 10% qio doit être déclarée par la clinique qui paie.
Cette retenue est libératoire et aucune déclaration n'est à remplir par le médecin qui perçoit les dividendes.
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oumghita
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MessagePosté le: 14/02/2011 15:10:55    Sujet du message: COTISATION MINIMALE Répondre en citant

assalamou 3alikoum,

Merci  beaucoup  paul allah yjazik khayren.


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MessagePosté le: 14/12/2017 14:59:00    Sujet du message: COTISATION MINIMALE

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