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Indémnités Kilométriques

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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BOUNA
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MessagePosté le: 07/01/2011 17:05:12    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

Bonjour Tout le monde,
puis-je savoir quel est le traitement comptable et fiscal des indémnités Kilométriques  présentées par l'un des associés?
Merci beaucoup
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MessagePosté le: 07/01/2011 17:05:12    Sujet du message: Publicité

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sahraoui
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MessagePosté le: 07/01/2011 22:55:28    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

Indemnite kilometrique
Versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans l’exercice de leurs
fonctions professionnelles. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisation quand elle
est justifiée par la qualité du bénéficiaire (agents itinérant, agent commercial…etc.) ou par l’ordre écrit délivré au salarié, quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles
de l’intéressé, sans toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés par le barème suivant :

 



Puissance fiscale du véhicule  Indemnité kilométrique (DHS)
4 C.V.                                            1.90
5 C.V.                                            2.20
6 C.V.                                             2.40
7 C.V.                                            2.60
8 C.V.                                            2.95
9 C.V.                                              3.55
10 C.V. et Plus                                5.20
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises de la place.
Cette indemnite ne son pas soumis a l ir et aussi a la cnss pour les montants qui ne depasse pas  les plafonds fixes par le barem
 

 

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BOUNA
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MessagePosté le: 08/01/2011 11:27:14    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

Merci beaucoup mon frère pour les informations.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 18:06:07    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

bonsoir,

     oui exacte, à condition que ces associésd ne touchent pas d'autres indemnités similaires:
     frais de représentation, forfait de déplacement ou autre dans le même genre.
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BOUNA
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MessagePosté le: 12/01/2011 18:35:01    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

Et si la voiture utilisée appartient déjà à l'entreprise? la personne a-t-elle droit aux indemnités kilométriques tout de même? 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2011 09:49:27    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

BOUNA a écrit:
Et si la voiture utilisée appartient déjà à l'entreprise? la personne a-t-elle droit aux indemnités kilométriques tout de même? 

Non, les indemnités kilométrioques sont faites pour dédommager les véhicules personnels utilisés par certains responsablesdans leur fonction.

        D'ailleurs l'intérêt du véhicule ou de fonction ou de service c'est que tu déduis vignette-assurance -amortissement essence etc...
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BOUNA
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MessagePosté le: 14/01/2011 09:56:55    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

Merci beaucoup PAULMALO
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rym
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MessagePosté le: 01/06/2011 10:01:17    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

Bonjour,

est ce qu'on peut comprendre que par exemple pour une voiture de 4 CV , l'indemnite est 1.9 DH par kelometre parcouru?

est est ce que les frais de gazoil et d'essnce entre dans ce bareme ou ces frais sont remboursable separement?
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merci d'avace


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khalili
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MessagePosté le: 01/06/2011 22:49:08    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

l'indemnite kilometrique englobe tout les frais

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gourvi
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MessagePosté le: 15/06/2011 16:53:49    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

salam,

Est ce qu'on peut par example reduire l'indemnité ,si on donne des carte de carburant a nos agents (qui utilisent leurs propres voitures),
autre question :une societe peut elle payer les mensualites dans le cas d'achat de voiture par leasing par un employer(a son nom),autrement dit il y' t il un contat leasing qui peut reunir 3 parties(ste de leasing,beneficiaire et celui qui va payer)

merci infiniment,
_________________
عن أبي هريرة قال, قال رسول الله صلى الله عليه وسلم { من سئل عن علم فكتمه ألجمه الله بلجام من نار يوم القيامة }


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amine23
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MessagePosté le: 14/03/2012 11:46:47    Sujet du message: Indémnités Kilométriques Répondre en citant

sahraoui a écrit:
Indemnite kilometrique
Versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans l’exercice de leurs
fonctions professionnelles. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisation quand elle
est justifiée par la qualité du bénéficiaire (agents itinérant, agent commercial…etc.) ou par l’ordre écrit délivré au salarié, quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles
de l’intéressé, sans toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés par le barème suivant :

 



Puissance fiscale du véhicule  Indemnité kilométrique (DHS)
4 C.V.                                            1.90
5 C.V.                                            2.20
6 C.V.                                             2.40
7 C.V.                                            2.60
8 C.V.                                            2.95
9 C.V.                                              3.55
10 C.V. et Plus                                5.20
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises de la place.
Cette indemnite ne son pas soumis a l ir et aussi a la cnss pour les montants qui ne depasse pas  les plafonds fixes par le barem
 

 Bonjour,


Y a-t-il une limite ou plafond pour cette prime. Autrement dit, un employé qui as utilisé sa propre voiture pour faire du commercial pour une durée de 9 mois ( entre temps il ne percevait que des indemnités de représentation ), peut t-il calculer le kilometrage de son véhicule et utiliser les taux ci dessus pr calculer son indémnité kilométrique ? 


Merci de votre réponse,

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MessagePosté le: 15/12/2017 02:41:35    Sujet du message: Indémnités Kilométriques

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