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Taux De Cotisation Minimale

 
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simotic
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MessagePosté le: 09/01/2011 11:50:16    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

Bjr tt les membre quel est le taux de CM appliqué aux transporteurs de M/ses pour autrui
autre quastion supposant qu' une personne physique n'a pas réalisé un chiffre d'affaire au cours de la 3 eme année (Neant) est ce qu' elle doit payer le minimum
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Dernière édition par simotic le 23/01/2013 20:58:54; édité 1 fois
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MessagePosté le: 09/01/2011 11:50:16    Sujet du message: Publicité

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OUDOUN HAFID
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MessagePosté le: 09/01/2011 13:42:41    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

LE TAUX DE CM APPLIQUE AU TRANSPORTEURS DE M/SE POUR AUTRUI EST 6% PARCE QUE C'EST UNE PRESTATION DE SERVICE .
 


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sahraoui
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MessagePosté le: 09/01/2011 18:03:03    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

Je confirme le taux est 6 %
Pour un personne physique même sil n a pas realise aucun chiffre affaire il doit paye la minimum de la cotisation minamle
NB : sil opte pour le régime forfaitaire il n est pas oblige de tenir une comptabilité aussi  il n est pas paye la cotisation minimale
Il doit effectue la dépôt de l état 9000 seulement wa lah a3lam.
 


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simotic
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MessagePosté le: 09/01/2011 20:36:19    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

Merci Mr OUDOUN et Mr SAHRAOUI
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madani
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:16:20    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

bonsoir,
les articles 89-I-12 et 91-VI-1 definissent les professions à CM de taux 6%, il n'y a pas mention de transporteur de mses pour autrui

avant 2001 le taux de 6% s'appliquait au profession liberale et les prestations de service

depuis 2001 le taux de 6% s'applique aux professions eenumérées limitativement aux articles ci-dessus mentionnés.

me corriger si j'ai tort
merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:34:42    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

Bonsoir,

            Attention à des affirmations erronnées et sans contrôle.

            La sté de transport est soumise à la CM sur son chiffre d'affaires HT au taux de 0,5%

            Le minimum légal de 1500 dhs ne s'applique qu'aux stés soumise à l'IS et non à l'IR.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:37:00    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale Répondre en citant

sahraoui a écrit:
Je confirme le taux est 6 % Pour un personne physique même sil n a pas realise aucun chiffre affaire il doit paye la minimum de la cotisation minamle
NB : sil opte pour le régime forfaitaire il n est pas oblige de tenir une comptabilité aussi  il n est pas paye la cotisation minimale
Il doit effectue la dépôt de l état 9000 seulement wa lah a3lam.


Bonsoir ,

        Pouvez vous nous donner vos références s'il vous plait?
         Non ,
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MessagePosté le: 12/12/2017 08:29:45    Sujet du message: Taux De Cotisation Minimale

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