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Le détail de la nouvelle liste Incoterms

 
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khalili
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MessagePosté le: 09/01/2011 19:14:19    Sujet du message: Le détail de la nouvelle liste Incoterms Répondre en citant


Le détail de la nouvelle liste Incoterms
 
· 7 termes pour le transport multimodal et 4 pour le maritime

· FOB: La notion de passage de bastingage est amenée à disparaître 


Opérateurs import/export, juristes, assureurs, gestionnaires de transport… toutes ces corporations de professionnels du commerce international sont concernées par la nouvelle liste des Incoterms, devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2011. La mise en place de ces nouvelles mesures a pris deux ans d’études et d’enquêtes-terrain à la Chambre de commerce internationale (CCI). 
Concrètement, outre les modifications des appellations des termes qui régissent le commerce international, l’enjeu de cette réforme réside également dans la définition des obligations du vendeur et de l’acheteur. Ainsi, de l’avis d’experts, la mise en place de nouvelles règles impliquerait inéluctablement plus de souplesse et de facilité dans la rédaction d’un contrat de vente, la maîtrise des coûts et des risques et délimite de manière claire et précise les responsabilités de chaque partie. A charge des vendeur et acheteur d’opter pour l’Incoterm approprié. 
A cet effet, l’administration des Douanes aura la charge de diffuser et vulgariser une communication dédiée et orientée opérateurs, afin de les sensibiliser au nouveau lexique et ses implications. Valeur aujourd’hui, nombreux sont les départements export d’entreprises qui ignorent encore l’entrée en application des nouvelles mesures de la CCI. Comme mentionné dans notre édition de mercredi 5 janvier, la nouvelle liste passe à 11 incoterms contre 13 auparavant. Sur les 11 Incoterms, 7 concernent le transport multimodal (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) et 4 autres sont applicables au transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Ces derniers ne conviennent pas au transport par conteneur. 

Transport multimodal 


· EXW 

Traduisez, à l’usine. Ce terme stipule que l’acheteur prend en charge toutes les charges et risques. La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur. 

· FCA (Franco transporteur) 

Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. A travers cette opération, le transfert de risques est matérialisé. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’au site d’activité, effectue les formalités à l’import et s’acquitte des droits et taxes. 

· CPT (Port payé jusqu’à destintion) 

Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’export. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

· CIP (Port payé, assurance comprise) 

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommages subis au cours du transport de la marchandise. Le vendeur dédouane la marchandise à l’export.

· DAT (Rendu au terminal, terminal de destination convenu) 

Cette appellation remplace le terme DEQ. Le vendeur à dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. 

· DAP (Rendu au lieu de destination convenu)

Cet Incoterm remplace les termes DAF, DES et DDU. Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume donc les coûts et les risques jusqu’à ce point. 
Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes à l’import.

· DDP (Rendu droits acquittés)

Contrairement à l’EXW, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur assure le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur. A ce stade, l’acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. 

Transport maritime

· FAS 

Ces abréviations portent sur le vendeur ayant rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. L’acheteur doit supporter tous les frais et risques liés à la marchandise. Cet Incoterm impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.

· FOB 

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu’alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s’opère lorsque la marchandise a été livrée sur le navire. L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l’acheteur doit supporter tous les frais. 

· CFR (Coût et fret) 

Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement. Il effectue également les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.

· CIF (Coût assurance et fret)

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR, mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage au cours du transport. 
Les formalités d’exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage via le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et s’acquitte des droits et taxes liés.

Mohamed AZMANI       -LECONOMISTE


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MessagePosté le: 09/01/2011 19:14:19    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 26/02/2011 23:39:05    Sujet du message: Le détail de la nouvelle liste Incoterms Répondre en citant

bonjour,Mr khalili
mes remérciements pour l'information .
_________________
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MessagePosté le: 18/12/2017 12:42:21    Sujet du message: Le détail de la nouvelle liste Incoterms

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