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cotisation minimale personne physique

 
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simotic
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MessagePosté le: 10/01/2011 20:25:28    Sujet du message: cotisation minimale personne physique Répondre en citant

est ce qu'il y a un montant de la CM minimum pour les contrubiables soumise à l'impots sur le revenu est ce qu'elles sont la meme procédure que les personne morales je vx un article du CGI et merci
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MessagePosté le: 10/01/2011 20:25:28    Sujet du message: Publicité

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madani
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MessagePosté le: 11/01/2011 12:01:30    Sujet du message: cotisation minimale personne physique Répondre en citant

bonjour
la definition de la CM est sur l'article 144

la CM est le minimun d'impot que le contribuale soumis à IS ou à IR doit payer meme en absence de benefice


le montant de la CM= (CA ht+autres prdts...)*taux

pour les contribuables soumis à IS,
*ils sont exonerés à la CM pdt les 36 1er mois suivant la date du debit d'exploitation et cet exoneration cesse à l'expiration des 60 mois de la date de constitution.
*la CM ne peut etre inferieur à 1500.00 meme si CA=0

pour les contribuable soumis à IR
*Ils sont exoneres à la CM pendant les 3 années qui suivent la date du debit d'activité.

cordialement


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MessagePosté le: 11/01/2011 13:09:22    Sujet du message: cotisation minimale personne physique Répondre en citant

oui Mr Madani Supposant que j'ai pas réalisé un chiffre d'affaire pendant la quatrième année est ce qu'elle y' aura un minimum a payer oui ou non , si oui combien 
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madani
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MessagePosté le: 11/01/2011 16:19:49    Sujet du message: cotisation minimale personne physique Répondre en citant

bonsoir

*vous etes pp sous le regime forfaitaire le min à payer meme que votre declaration 9000 porte un CA=0 un minimun d'impot caculé sur le benefice minimun =VL*coeficient(0.5 , 10)

*vous etes pp sous le regime RNR ou RNS la CM n'est pas exigible si
vous votre activité est totalement exoneree
si votre CA=0

merci


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simotic
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:48:53    Sujet du message: cotisation minimale personne physique Répondre en citant

Merci Mr Madani message clair
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MessagePosté le: 13/12/2017 22:24:55    Sujet du message: cotisation minimale personne physique

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