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la PAIE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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madani
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MessagePosté le: 11/01/2011 10:31:40    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

bonjour les amis

une société fait avantage à ses salariés en prenant en charge la part salariale de la cotisation à l'assurance groupe ( sur le buletin de paie il n'a pas de retenu pour cotisation à l'assurance gpe)

y'a t'il d'incidences fiscales et sociales?

merci de me repondre


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MessagePosté le: 11/01/2011 10:31:40    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 18:00:58    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

bonjour,

        Un avantage en nature ou en espèces est soumis à l'IR
        déductible au  niveau  de l'IS puisque tout le monde en profite
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madani
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MessagePosté le: 11/01/2011 18:40:28    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

bonsoir PAUL

surement soumise à cotisation cnss

les salariés profitent depuis des mois sans aucune retenue
comment regulariser la situation vis à vis du fisc et de la CNSS, sans toucher aux salaires ( d'ailleurs s'il ya regularisation au niveau des salaires ça doit se faire en mois de decembre dernier)

merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/01/2011 09:41:30    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

madani a écrit:
bonsoir PAUL
surement soumise à cotisation cnss

les salariés profitent depuis des mois sans aucune retenue
comment regulariser la situation vis à vis du fisc et de la CNSS, sans toucher aux salaires ( d'ailleurs s'il ya regularisation au niveau des salaires ça doit se faire en mois de decembre dernier)

merci

Bonjour madani,

        On ne touche plus aux salaires.
        L'employeur doit faire la simulation mois par mois et recalculer l'IR et la cnss , et payer avec pénalités même en Janvier.
       
       
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madani
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MessagePosté le: 12/01/2011 20:42:02    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

MERCI CHER AMI

* je sais que la societé ne va pas accepter ces penalités; pour elle ça incombe à l'ancien comptable
maintenant que je suis l'heritier de ce dossier, y'a pas moyen de faire ces changements sur les salaires sans reveiller le fisc et la cnss

* dans votre reponse à ma question sur la prime de representation vous avez dit qu'il faut respecter certaines conditions pour qu'elle soit exoneré de l'IR
j'ai cherché, ce que j'ai trouvé dans une note circulaire de CGI

indemnités de representation servi dans le secteur privé *** employé******* employeur
partie couvrant les frais professionnels reels************ non imposable *** ded
partie excedant le montant des frais reels *************** imposable******* ded

exemple directeur generale
sal base 30000
prime de representation10% 3000
sal brut 33000

y' a t'il une partie sur la prime de repres qui excede le montant des frais reels

merci PAUL


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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2011 18:59:52    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

Bonsoir,

            Voici une réponse de l'administration qui t'être utile.

         
  
Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.).
Réponse n° 2 du 4 janvier 2006  
 
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître la procédure à suivre pour obtenir la restitution de l’IGR au titre de votre salaire. Vous précisez à cet égard que vous êtes technicien d’exploitation exerçant dans une société durant 11 mois.  
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir qu’en vertu des dispositions des articles 70 et 76 de la loi n° 17-89 relative à l’I.G.R., les employeurs et débirentiers sont tenus de liquider l’impôt, de le retenir à la source et de le verser au trésor dans les délais fixés par la loi.  
  1. Par ailleurs, les employeurs et débirentiers ont la possibilité de régulariser en plus ou en moins l’impôt périodique retenu à la source au titre d’une année jusqu’au 31 Janvier de l’année qui suit.  
Aussi et en vertu des dispositions de l’article 32 du livre des procédures fiscales, lorsque le montant des retenues effectuées à la source et versées au trésor par l’employeur excède celui de l’impôt correspondant au revenu global annuel du contribuable, celui-ci bénéficie d’office d’une restitution d’impôt.  
Lorsque la liquidation de l’impôt donne lieu à une surimposition qui n’aurait pas été régularisée par les employeurs dans le délai susvisé, les salariés peuvent obtenir le remboursement de l’impôt excédentaire en souscrivant une déclaration annuelle, valant demande en restitution, en vue d’obtenir la régularisation de leur situation fiscale.

_________________
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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2011 19:03:49    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

madani a écrit:
MERCI CHER AMI * je sais que la societé ne va pas accepter ces penalités; pour elle ça incombe à l'ancien comptable
maintenant que je suis l'heritier de ce dossier, y'a pas moyen de faire ces changements sur les salaires sans reveiller le fisc et la cnss

* dans votre reponse à ma question sur la prime de representation vous avez dit qu'il faut respecter certaines conditions pour qu'elle soit exoneré de l'IR
j'ai cherché, ce que j'ai trouvé dans une note circulaire de CGI

indemnités de representation servi dans le secteur privé *** employé******* employeur
partie couvrant les frais professionnels reels************ non imposable *** ded
partie excedant le montant des frais reels *************** imposable******* ded

exemple directeur generale
sal base 30000
prime de representation10% 3000
sal brut 33000

y' a t'il une partie sur la prime de repres qui excede le montant des frais reels

merci PAUL





Bonsoir,
        Voici une réponse qui peut t'interesser au sujet des frais de représentation.

      
OBJET : Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.  

Réponse n° 49 du 26 janvier 2010.
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime  
fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à une indemnité de  
représentation.  
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux  
dispositions de l’article 57-1° du Code Général des Impôts (C.G.I), sont exonérées de  
l’I.R les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la  
fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient  
remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.  
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que cette exonération n’est accordée  
qu’aux titulaires de revenus salariaux bénéficiant de la déduction pour frais  
professionnels au taux de 20% prévu à l’article 59-I-A du C.G.I. 
 
         Je crois qu'il y a une erreur dans le dernier alinéa, il faut lire n'est pas accordée aux titulaires de revenus bénéficiant des 20%

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madani
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MessagePosté le: 15/01/2011 17:05:34    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

bonsoir PAUL

l'article 59-I-A
I- les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants
A- 20% pour les personnes ne relevant pas des categories professionnelles visées aux B et C ci-après, sans que cette déduction puisse exceder 30 000.00
B- 25% 35% ET 45%
C-40%

je crois qu'il n'ya pas d'erreur dans la reponse 49

merci de me coriger si j'ai tort


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MessagePosté le: 25/02/2011 22:22:10    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

bjr je cherche un modèle de bulletin de paie?
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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FATIMA
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MessagePosté le: 21/03/2011 09:45:48    Sujet du message: la PAIE Répondre en citant

Bj tt le monde
merci infiniment pour les informations diffusés

SVP,j ai un problem avec CNSS
de janv à mai 2010 j utilisée ancien logiciel ds le calcules des heurs est 191 H normal
de juin à déc 2010 j utisle nouveau logiciel ds le calcules d H normal est 190 h
le problem c est que mem si j ai saisi les les cinq prem mois ds le nouveau logicel les montants ont enregistre un decalage car le paiement des premiers se fait grace au ancien logiceil et le paiement des deriniers se fait par le nouveau ,maintena quant j integrés la paie a la comptabilite les montant CNSS ne sont exact

comment faire pour les corriges merci


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:28:22    Sujet du message: la PAIE

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