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Optimisation fiscale Remunération associés SARL

 
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drouilletbetty
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MessagePosté le: 11/01/2011 12:07:59    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

Bonjour

Les associés qui ont fournis une mission de consulting dans la société, ne peuvent pas être salarié car ils par ailleurs un statut de fonctionnaire.
Nous pensions les rémunérer sous forme d'honoraire, mais ils seraient donc obligé de s'immatriculer
Nous pensions également les rémunérer par les dividendes en leur déduisant de ce fait la charges fiscales supportée par la société;

A votre avis quelle est le meilleur choix pour supporter le moins d'impôt des 2 cotés

Si quelqu'un peut me faire une simulation des 2 possibilités avec une rémunération brute de 150 000 DH

Merci beaucoup


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MessagePosté le: 11/01/2011 12:07:59    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:43:18    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

Bonjour,

        Tu fais un prélèvement de 30% pour des non patentés . Il leur restera 70% .
        Les dividendes sont prélevés à la source 10% , mais il faut être actionnaire ou associé  et tu dois les déclarer en fin d'année
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drouilletbetty
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MessagePosté le: 11/01/2011 18:48:00    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

Merci pour votre réponse
on peut payer des honoraires a des personnes sans n°RCS et/ou patente et sans qu'il salarié ?
Quels justif faut-il ?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/01/2011 09:23:51    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

drouilletbetty a écrit:
Merci pour votre réponseon peut payer des honoraires a des personnes sans n°RCS et/ou patente et sans qu'il salarié ?
Quels justif faut-il ?

La retenue est de 30% pour les rémunérations et indemnités olccasionnelles versés à des pêrsonnes ne faisant pas partie du personnel
permanent de la sté.
Ces honoraires doivent être déclarés par la sté sur l'Etat à joindre avec le bilan.
L'interessé doit également déposer une déclaration globale en tenant compte bde la retenue à la source.
La CIN de l'interessé avec un N° d'identification fiscale et N°  IR suffisent pour le paiement.
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drouilletbetty
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MessagePosté le: 13/01/2011 20:25:45    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

Merci beaucoup

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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2011 18:24:54    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

Bonsoir,

          Ci dessous une réponse de l'administration fiscale pour confirmer ce que j'ai dit ci dessus.

         
OBJET : Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des
personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société. 
 
 

Réponse n° 467 du 29 Août 2007 
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le taux de la 
retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant 
pas partie du personnel d’une société qui a pour activité principale l’animation des 
séminaires de courtes durées. 
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux 
dispositions de l’article 58 du Code Général des Impôts (C.G.I), la retenue à la source 
au taux de 17% libératoire, ne s’applique qu’aux rémunérations et indemnités qui 
sont versées par des établissements publics ou privés d’enseignement ou de 
formation professionnelle aux personnes qui remplissent une fonction d’enseignant et 
ne faisant pas partie de leur personnel permanent. 
A défaut, et lorsque ces rémunérations et indemnités sont versées par 
des entreprises ou organismes à des personnes ne faisant pas partie de leur 
personnel permanent, elles sont passibles de la retenue à la source au taux de 30% 
non libératoire, en vertu des dispositions de l’article 73 –II-G-1 du Code précité. 
La retenue à la source aux taux susvisés est appliquée sur le montant 
brut des rémunérations et indemnités sans aucune déduction. 
Il convient, cependant, de préciser que lorsque les personnes 
bénéficiaires de ces rémunérations exercent une activité ou profession autre que 
salariale et ayant un caractère répétitif, elles sont soumises à l’impôt des patentes et 
à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus professionnels tels que visés à 
l’article 30 du C.G.I.

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Lakbira
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MessagePosté le: 28/01/2011 11:14:09    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

        Tu fais un prélèvement de 30% pour des non patentés . Il leur restera 70% .
        Les dividendes sont prélevés à la source 10% , mais il faut être actionnaire ou associé  et tu dois les déclarer en fin d'année


Bonjour

" Les dividendes sont prélevés à la source 10% , mais il faut être actionnaire ou associé et tu dois les déclarer en fin d'année"
les dividendes distribués ou le prélevement a la source? et sur quel imprimé, svp, remerciements?
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:11:04    Sujet du message: Optimisation fiscale Remunération associés SARL

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