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Assurance Maladie Obligatoire « AMO »

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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zaer
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MessagePosté le: 22/01/2007 14:37:11    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

Assurance Maladie Obligatoire « AMO »

Il nous est agréable de vous faire part ci-après des principales dispositions de ladite loi applicables au secteur privé et plus particulièrement celles relatives aux modalités de cotisation et de déclaration à la charge des employeurs. A ce titre, il convient de souligner que pour les salariés du secteur privé, la gestion de l’AMO a été confiée à la CNSS qui, notamment, percevra les cotisations et servira les prestations aux bénéficiaires. Toutefois, à titre transitoire, deux cas d’espèce sont prévus pour l’application des dispositions de cette nouvelle loi relative à l’AMO, selon que l’employeur a, déjà ou non, souscrit une couverture médicale au profit de ses salariés. Cas d’existence d’une couverture médicale facultative : En cas d’existence d’une couverture médicale déjà souscrite par l’employeur au profit de ses salariés (cas notamment d’une assurance maladie souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une couverture par une mutuelle ou par une caisse interne), l’employeur peut continuer à faire bénéficier ses salariés de cette couverture, à l’exclusion de l’AMO. Dans ce cas, cette couverture doit avoir été contractée au plus tard à la date de publication des décrets d’application de la loi relative à l’AMO, soit le 18 août 2005. Elle doit également avoir été généralisée à l'ensemble des salariés de l’employeur, selon l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, 30 jours à compter de la date de publication des décrets précités, soit avant le 18 Septembre 2005. Cette couverture hors AMO durera une période transitoire de 5 années renouvelable. A l'expiration de ce délai, les employeurs concernés doivent procéder à leur affiliation et à l'immatriculation de leurs salariés au titre de l'AMO. Durant cette période transitoire, les employeurs concernés doivent produire chaque année à la CNSS : -une attestation délivrée, selon le cas, par la compagnie d’assurances, la société mutualiste ou la caisse interne concernée dûment constituée, justifiant l’existence de cette couverture ; - la liste des salariés couverts par lesdits organismes et, le cas échéant, les titulaires de pensions. Tout employeur concerné doit continuer à verser les cotisations d’assurance maladie dues à l’organisme assurant la couverture médicale à ses salariés et doit également cotiser, au titre de la solidarité AMO, au taux de 1% au profit de la CNSS. Cette cotisation au taux de 1% est assise sur la même assiette que les cotisations de la CNSS (Non plafonnée) et est à la charge exclusive de l’employeur. Pour faire face à cette cotisation et éviter le surcoût qui en découlerait pour les employeurs, le taux des cotisations à la CNSS au titre des allocations familiales a été réduit de 7,5% à 6,5%. Cas d’inexistence d’une couverture médicale En cas d’inexistence d’une couverture médicale facultative, l’employeur est tenu de faire adhérer ses salariés à l’AMO gérée par la CNSS. Dans ce cas, tout employeur concerné devra verser les cotisations AMO à la CNSS, lesquelles sont assises sur les mêmes bases que les cotisations non plafonnées de la CNSS et sont calculées par application des taux ci-après : - part patronale : 2% - part salariale : 2% - solidarité AMO : 1% à la charge exclusive de l'employeur. Ici également, le coût de la cotisation au titre de la solidarité AMO au taux de 1%, est compensé par la réduction du taux des cotisations à la CNSS au titre des allocations familiales de 7,5% à 6,5%. Pour plus de précisions sur ce nouveau régime, nous vous adressons ci-joint notre bulletin d’information N° 49 comportant le détail des principales dispositions de cette nouvelle loi.
Par Cabinet SAIDI


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MessagePosté le: 22/01/2007 14:37:11    Sujet du message: Publicité

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motou
Invité

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MessagePosté le: 14/02/2009 14:54:17    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

je suis declaree a l AMO et CNSS les mois suivants:

09 et 10 /2007
12 /2007
01 /2008
du 07/2008 jusqu a maintenat

Je suis enceinte et je consulte le medecin depuis le mois 10/2008. J ai demande le remboursement a l agence, on me la refuse car les donnees de l AMO ne sont pas saisi. Les declarations sont faite et l empolyeur a paye.

Je veux savoir si avec les donnees en haut j ai droit a l AMO ou non?
merci d abvance


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mery
Invité

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MessagePosté le: 17/02/2009 09:31:59    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

oui si vous avez envoyé le dossier au delai pecis. et si vous etes declarée 54 jours avant l'acouchement en plus si la sté n'as pas de retard de paiement.mais dans votre cas la sté à payé mais la cnss n'as pas encore ventilé ce paiement.dans ce cas vous n'avez q'à attendre que les employés de la cnss realisent cette ventilation et les montant reglé par la sté apparaissent sur la fiche comptable de la sté chez la cnss.à condition que vous avez demandé le rembourssement dans les delais fixé si non le dossier sera rejeté.

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motou
Invité

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MessagePosté le: 17/02/2009 12:24:57    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

merci de votre reponse,

  l accouchement est prevu pour le mois avril 2009.
pour l instant j ai des depenses de consultations et visites,...
apres sera la ccouchement et le conge de maternite..

ce que je veux savoir si les conditions (nombre de jour, ...) sont suffisantes pour profiter des droits.

jusqu a maintenant je fais les demandes de remboursement ds les delais mais on refuse toujours.


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mery
Invité

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MessagePosté le: 18/02/2009 10:49:10    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

vous allez attendre car comme vous le dites les donnees de l AMO ne sont pas saisi.

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mery
Invité

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MessagePosté le: 19/02/2009 09:05:08    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

motou a écrit:
merci de votre reponse,

  l accouchement est prevu pour le mois avril 2009.
pour l instant j ai des depenses de consultations et visites,...
apres sera la ccouchement et le conge de maternite..

ce que je veux savoir si les conditions (nombre de jour, ...) sont suffisantes pour profiter des droits.

jusqu a maintenant je fais les demandes de remboursement ds les delais mais on refuse toujours.


pour mieux connaitre vos droits consultez ce lien
http://www.cnss.ma/index.php?p=1795


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Auteur Message
xxx
Invité

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MessagePosté le: 19/02/2009 19:58:52    Sujet du message: amo Répondre en citant

mery a écrit:
motou a écrit:
merci de votre reponse,

  l accouchement est prevu pour le mois avril 2009.
pour l instant j ai des depenses de consultations et visites,...
apres sera la ccouchement et le conge de maternite..

ce que je veux savoir si les conditions (nombre de jour, ...) sont suffisantes pour profiter des droits.

jusqu a maintenant je fais les demandes de remboursement ds les delais mais on refuse toujours.



pour mieux connaitre vos droits consultez ce lien
http://www.cnss.ma/index.php?p=1795

Merci
si j arrivait a les comprendre j aurais pas demander ici
merci qd meme


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Auteur Message
Invité
Invité

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MessagePosté le: 20/02/2009 08:45:58    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

Pour en bénéficier, vous devez :

être salariée, immatriculée à la CNSS.
justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement.


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Auteur Message
mot
Invité

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MessagePosté le: 23/02/2009 20:52:26    Sujet du message: amo Répondre en citant

Anonymous a écrit:
Pour en bénéficier, vous devez :

être salariée, immatriculée à la CNSS.
justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement.


Merci
donc  d apres mes donnees faite en haut, j ai droit aux prestations!


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chadi 2010
Invité

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MessagePosté le: 30/12/2009 15:22:36    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

pour les frais de l'accouchement cad les frais de consultation et achat du medecament sont remboursé par l'AMO mais votre cas il suffit de faire une mise à jour de votre dossier aupres de la CNSS
il faut demander au servic de la CNSS de vous donner les mois qui 'ils faut  pour vous pouvez beneficier des remboursement de votre dossier


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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 18/01/2010 16:06:45    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

AMO: L’extension à l’ambulatoire maintenue

· Elle démarrera en février

· Aucune nouvelle étude de l’Anam

· Ahmidouch: «Nous n’avons jamais caché le risque de déficit»

Alors que la généralisation aux soins ambulatoires est annoncée pour février, voilà que le débat sur les risques de déficit de l’ AMO et du coup, de viabilité du régime, refait partiellement surface. Une vraie fausse polémique que l’on semble redécouvrir aujourd’hui, selon le management de la CNSS. En clair: les appréhensions peuvent se justifier mais elles n’ont jamais été occultées.
«D’abord les scénarios n’ont jamais écarté l’impact de cette extension sur l’équilibre de la branche», confie Saïd Ahmidouch, DG de la Caisse. En décembre 2008 déjà, L’Economiste publiait les projections de l’AMO prévoyant l’apparition des premiers déficits en 2013 (et pas en 2012). Et ce, en se basant sur les hypothèses les plus pessimistes. A l’issue de ce délai et comme c’est le cas pour tous les régimes de couverture médicale, l’apparition des déficits pourrait alors donner lieu à un réajustement, soit des taux de cotisation soit des prestations ou encore des médicaments couverts. L’option surcoût pour les entreprises n’est pas donc l’unique option. Et sur ce plan, il n’y a pas eu de changement, fait-on valoir auprès de la CNSS, étonnée de voir «apparaître de nouvelles lectures de scenarii».
Pour la Caisse, les produits financiers générés par les placements des réserves, qui s’élèvent aujourd’hui à 5 milliards de dirhams, permettraient de retarder l’apparition des premiers déficits. «Nous disposons de quoi boucler les cinq années. Nous disposons même d’un seuil de réserve supérieur à ce qui est requis par la réglementation, soit l’équivalent de trois mois de prestations», poursuit le DG de la Caisse qui infirme l’existence de nouvelles études de l’Anam sur l’AMO.
Dans ses prévisions, l’AMO a tenu compte d’hypothèses « dites hautes » et n’a pas inclus la population concernée par l’article 114, c’est-à-dire les salariés qui disposent d’une couverture médicale auprès des assureurs privés. «Par prudence, nous n’avons pas tenu compte de cette population dans nos projections. Surtout qu’aucune décision sur leur basculement au régime AMO n’est prise. Nous ne voulons pas nous retrouver en porte-à-faux», assure Ahmidouch.
Dans ses projections, la Caisse ne manque pas d’arguments. Le gestionnaire de l’AMO a pris en compte un taux de sinistralité de 20% en 2010, qui évoluerait de 10 points par an et passerait donc à 50% en 2014. Quant au coût moyen par dossier, il avoisinerait les 700 dirhams et évoluerait de 5% par an. La fréquence moyenne des dossiers remboursés se situe pour sa part à 3,5 alors que le taux d’accroissement annuel moyen de la population est de 10%. Les mêmes hypothèses tablent sur une progression de 6% de la masse salariale et de 5% des dépenses de prestation de long terme. Enfin, les fonds de réserves AMO sont supposés générer un rendement annuel moyen de 3% pour chaque année de la période de projection.
Reste à savoir si cela suffit pour rassurer.

l'economiste


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tissan
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MessagePosté le: 01/07/2011 19:24:50    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO » Répondre en citant

Salam
Un salarié qui a bénéficié d'une assurance groupe quelles incidences sur ses cotisations à l'AMO?
Cordialement


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MessagePosté le: 13/12/2017 01:23:19    Sujet du message: Assurance Maladie Obligatoire « AMO »

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