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échéances des déclarations fiscales

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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sanaa80
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MessagePosté le: 12/01/2011 11:33:53    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales Répondre en citant

Bonjour 


SVP si quelqu'un peut me donner le calendrier fiscal de l'entreprise marocaine ç-à-d un calendrier qui montrent les dates des échéances fiscales ( is-igr-tva-CM-TP.......etc)


Merci à tous


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MessagePosté le: 12/01/2011 11:33:53    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 13/01/2011 15:39:51    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales Répondre en citant

salam

TVA Mensuelle et Trim c'est avant le 20
IS avant  la fin chaque trimestre
IR/salaires c''est avant la fin suivant
CM avant la fic de chaque trimestre pour les PM
le minimun de 1500 avant la fin janvier pour les PM
 avant la fin janvier pour les personne physiques
TP et autres selon la date d'exigibilité affiché sur l'avis d'imposition


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Auteur Message
Aboulfeth
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MessagePosté le: 13/01/2011 18:09:14    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales Répondre en citant

abouzakary a écrit:
salam

TVA Mensuelle et Trim c'est avant le 20
IS avant  la fin chaque trimestre
IR/salaires c''est avant la fin suivant
CM avant la fic de chaque trimestre pour les PM
le minimun de 1500 avant la fin janvier pour les PM
 avant la fin janvier pour les personne physiques
TP et autres selon la date d'exigibilité affiché sur l'avis d'imposition


UNE PRECISION CONCERNANT LA CM/PM

Le minimum de 1.500DH de la CM due par les sociétés est exigible en un seul versement
avant l'expiration du 3e mois suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours
(Cf Art. 170-I. du CGI) et non pas à la fin janvier comme vous le précisez dans votre réponse.


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Auteur Message
sanaa80
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MessagePosté le: 17/01/2011 12:56:44    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales Répondre en citant

bonjour


merci beaucoup a votre  réponses c'est gentil de votre part


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Auteur Message
nounconsulting
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MessagePosté le: 21/01/2011 11:30:28    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales Répondre en citant

slt tt le monde s'il vous plait je vaux savoir s'il ya des pénalités si on déclar pas is au temps opportun
s'il vous plait rpondez moi


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Auteur Message
ISMAELO
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2011 09:35:07    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales Répondre en citant

REPONSE A : nounconsulting
OUI BIEN SUR IL YA DES PENALITES ET MAJORATIONS


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:59:21    Sujet du message: échéances des déclarations fiscales

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