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Question contrat de bail: voiture

 
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BOUNA
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MessagePosté le: 12/01/2011 18:15:34    Sujet du message: Question contrat de bail: voiture Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
J'ai une question par rapport un gérant de SARL qui souhaite louer sa voiture à  la société dont il est gérant pendant une période d'une année.
- L'opération est-elle correcte fiscalement parlant ( sachant que c'est justifiée par contrat de bail)
- le prix de la location doit-il être Hors taxes ou TTC ( voiture louée chez un particulier non patenté)
- L'incident fiscal sur le propriétaire de la voiture (Impôt sur le revenu à verser)

Merci beaucoup
_________________
Le savoir que l'on ne complète pas chaque jour diminue tous les jours


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MessagePosté le: 12/01/2011 18:15:34    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 05/03/2011 21:35:14    Sujet du message: Question contrat de bail: voiture Répondre en citant

Pour l'opération je vois qu'elle est juste, dés qu'elle est dotée d'un contrat de bail signé et légalisé par les contractants.
 

Pour le montant si la voiture est de tourisme, le montant est TTC
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boussaden
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MessagePosté le: 06/03/2011 20:42:27    Sujet du message: Question contrat de bail: voiture Répondre en citant

bonjour,
ATTENTION !au niveau de ce genre de location dont le loueur n'est pas patenté ,est soumis à des pénalité à payer en cas de vérification comptable par la CNSS , aussi par le fisc .
pour le propriétaire il est soumis à  l'IR puisque le montant de location constitue un revenu .
pour le prix  c'est à spécifier forfaitairement sans parler  de TVA .
bon courage
  
_________________
Med boussaden


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Moussarrif
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MessagePosté le: 10/01/2013 16:41:14    Sujet du message: payment voiture par cheque personnel Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour,
ATTENTION !au niveau de ce genre de location dont le loueur n'est pas patenté ,est soumis à des pénalité à payer en cas de vérification comptable par la CNSS , aussi par le fisc .
pour le propriétaire il est soumis à  l'IR puisque le montant de location constitue un revenu .
pour le prix  c'est à spécifier forfaitairement sans parler  de TVA .
bon courage
  
  Bonjour

 le gerant d'une sarl a acheté une voiture de tourisme neuve au nom de la societe

payment 50% par cheque personnel  85000 dh

le reste credit direct  accordé par le vendeur a la societé

veuillez bien me preciser l ecriture comptable et l incidence fiscal

merci


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MessagePosté le: 11/12/2017 18:59:56    Sujet du message: Question contrat de bail: voiture

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