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vente de materiel de transport
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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simotic
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MessagePosté le: 13/01/2011 21:56:22    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

bjr tt les membre du forme
J'ai une question
on acquit un materiel de transport exonéré de la TVA, amortissement sur 5 ans et en troisième année nous avons décidé de le vendre. est ce que la facture sera en HT, sachant qu'on bénéficier de l'exonération de la TVA pendant 3 ans et les 2 ans qui restent que dois je faire?

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MessagePosté le: 13/01/2011 21:56:22    Sujet du message: Publicité

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OUDOUN HAFID
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MessagePosté le: 14/01/2011 20:59:59    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

slt SIMOTIC
que je connais il faut la regularisation de la TVA pendant les 2 annee restant comment je ne connais pas est je prefere de conner mois aussi est merci assahbi 


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simotic
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MessagePosté le: 20/01/2011 22:00:24    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

y'a pas d'aide ou quoi
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madani
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MessagePosté le: 23/01/2011 15:50:22    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

bonsoir;

 si vous ne respectez pas les conditions pour beneficier de l"exoneration; l"exoneration reçue au prealable est considerée comme une deduction à 100% donc vous devez reverser 2/5 de la tva suposée deduite.

cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 09:39:44    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

Bonjour,

Exact, si vous ne gardez pas l'immo pendant 5 ans , vous devez reverser les 2/5.
Vous délivrez une attestation de reversement à l'acheteur.
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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 16/02/2011 11:45:57    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

Salut tout le monde 
moi je pense a la date d'acquisition exacte et la date de cession, car pour régulariser votre situation, d'abord il faut que le matériel reste dans la société 5 année ou fraction d'année, 
exemple un matériel acquis le 30/09/2008 cédé le 14/02/2011 
30/09/2008-31/12/2008 une fraction d'année 
01/01/2009-31/12/2009 une année 
01/01/2010-31/12/2010 une année 
01/01/2011-14/02/2011 une fraction d'année 
donc le matériel est resté dans la société 4 année ou fraction d'année, ce qui fait donc 1/5 de TVA a reverser a l'Etat;
merci de me corriger 


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chawki
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MessagePosté le: 20/07/2011 12:55:31    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

merci

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simo1006
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MessagePosté le: 28/05/2012 11:08:37    Sujet du message: TVA/CESSION MAT TPORT Répondre en citant

bjr tout les membre du forum

SVP J'ai 2 questions:
on acquit un materiel de transport camion par leasing le 06/2007, les loyers sont terminés le 05/11 le valeur résiduelle est de 5000.00dh ttc on a décidé de le vendre à un fournisseur par compensation (dette sur achat matiére 1ère) à un prix de 300000 dhs ttc;

1) qu'il est la procedure à suivre pour l'enregistrement des écritures de cession;

2) en matiére de tva:
-TVA/matières 1ère déja comptabilisé ?????
-Est ce qu'il ya une régularisation TVA sur le matériel (entré à l'actif de la société en 06/2011).




MERCI A TOUS.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2012 14:40:50    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

Bonjour,

     D'abord il faut établir un PV de compensation signé et daté par les 2 parties.
     La date de ce PV étant le fait générateur de TVA.

     Vous de vez reverser les 3/5 de la TVA initaialement récupérée puisque vous
     avez rentré l'immo en 2011 et sorti en 2012.

    La tva reversée fera l'objet d'une attestation remise au vendeur pour récupération.

    Comptablement la tva de 3/5 reversée vient augmenter le prix de revient de l'immo
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MessagePosté le: 28/05/2012 15:37:01    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

     D'abord il faut établir un PV de compensation signé et daté par les 2 parties.
     La date de ce PV étant le fait générateur de TVA.

     Vous de vez reverser les 3/5 de la TVA initaialement récupérée puisque vous
     avez rentré l'immo en 2011 et sorti en 2012.

    La tva reversée fera l'objet d'une attestation remise au vendeur pour récupération.

    Comptablement la tva de 3/5 reversée vient augmenter le prix de revient de l'immo





Merci Mr PAULMALO pour votre réponse;
en cas ou la valeur résiduelle est HT y a t il le reversement TVA. Autre chose pour la TVA récup déja constatée et comptabilisée sur les factures d'achat des matiéres 1ère objet de la dette fournisseur, ou nous voulons faire la compensation est ce qu'on doit l'annulée l'ecriture TVA et par qu'il compte si oui.
SVP j'ai besoin d'un modél PV compensation si possible et MERCI.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2012 15:44:41    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

simo1006 a écrit:
PAULMALO a écrit:
Bonjour,
     D'abord il faut établir un PV de compensation signé et daté par les 2 parties.
     La date de ce PV étant le fait générateur de TVA.

     Vous de vez reverser les 3/5 de la TVA initaialement récupérée puisque vous
     avez rentré l'immo en 2011 et sorti en 2012.

    La tva reversée fera l'objet d'une attestation remise au vendeur pour récupération.

    Comptablement la tva de 3/5 reversée vient augmenter le prix de revient de l'immo





Merci Mr PAULMALO pour votre réponse;
en cas ou la valeur résiduelle est HT y a t il le reversement TVA. Autre chose pour la TVA récup déja constatée et comptabilisée sur les factures d'achat des matiéres 1ère objet de la dette fournisseur, ou nous voulons faire la compensation est ce qu'on doit l'annulée l'ecriture TVA et par qu'il compte si oui.
SVP j'ai besoin d'un modél PV compensation si possible et MERCI.



        Non il n'ya pas de tva à reverser c'est vrai après 5 ans c'est matériel d'occas.
        Donc à rien à reverser.
        Pour la tva à récupérer, elle va s'annuler averc la déclaration de tva.
        vous passez :
        Fournisseurs 300.000
        clients:     300.000

        Ensuite lors de la déclaration:
        Tva collectée: sur CA
        Tva récupérée: vous annulez celle de la matière première
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simo1006
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MessagePosté le: 28/05/2012 15:59:59    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
simo1006 a écrit:
PAULMALO a écrit:
Bonjour,
     D'abord il faut établir un PV de compensation signé et daté par les 2 parties.
     La date de ce PV étant le fait générateur de TVA.

     Vous de vez reverser les 3/5 de la TVA initaialement récupérée puisque vous
     avez rentré l'immo en 2011 et sorti en 2012.

    La tva reversée fera l'objet d'une attestation remise au vendeur pour récupération.

    Comptablement la tva de 3/5 reversée vient augmenter le prix de revient de l'immo





Merci Mr PAULMALO pour votre réponse;
en cas ou la valeur résiduelle est HT y a t il le reversement TVA. Autre chose pour la TVA récup déja constatée et comptabilisée sur les factures d'achat des matiéres 1ère objet de la dette fournisseur, ou nous voulons faire la compensation est ce qu'on doit l'annulée l'ecriture TVA et par qu'il compte si oui.
SVP j'ai besoin d'un modél PV compensation si possible et MERCI.



        Non il n'ya pas de tva à reverser c'est vrai après 5 ans c'est matériel d'occas.
        Donc à rien à reverser.
        Pour la tva à récupérer, elle va s'annuler averc la déclaration de tva.
        vous passez :
        Fournisseurs 300.000
        clients:     300.000

        Ensuite lors de la déclaration:
        Tva collectée: sur CA
        Tva récupérée: vous annulez celle de la matière première


Mais comme vous savez la duré de leasing toujour est 48 mois donc il n'est pa encore terminé les 5 ans dans sa vie??
pour la TVA à recupérer en basant sur la date de PV de cession??.
MERCI.


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MessagePosté le: 28/05/2012 16:04:05    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

Est ce que vous avez une facture de cession ou pas.
Oui la date du PV est celle à partir de la quelle il faut
récupérer la tva avec le décalage de 1 mois bien sûr.
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MessagePosté le: 28/05/2012 16:09:55    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

oui j'ai la facture de cession de leasing.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2012 16:29:37    Sujet du message: vente de materiel de transport Répondre en citant

Alors vous avez dit cession 50.000 ttc ou pas
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MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:16    Sujet du message: vente de materiel de transport

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