fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
CADEAU A LA CLIENTELLE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ABDOU
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/01/2007 14:53:12    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

Bonjour
Y a-t-il une autre limite au montant des cadeaux à la clientelle autre que celle de 100 dhs ?
montant globale je veux dire.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 22/01/2007 14:53:12    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
hussam
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/01/2007 18:30:16    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

pour le montant global il n y a pas de limite , mais la limite c'est par unité
l'unité ne doit pas dépasser 100dh elle doit porté le nom et le sigle de la sociètè .


Revenir en haut
Auteur Message
HUSSAM
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/01/2007 18:42:27    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

Article 10.- Charges déductibles

B- les autres charges externes engagées ou supportées pour les besoins de
l'exploitation, y compris :
1°- les cadeaux publicitaires d'une valeur unitaire maximale de cent
(100) dirhams portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle
de la société, soit la marque des produits qu'elle fabrique ou dont
elle fait le commerce;

POUR PLUS DE DETAIL :
http://portail.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=33,1&_dad=portal&_schema=


Revenir en haut
Auteur Message
Taoufik
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/05/2007 10:38:23    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

Bonjour,
Dans le cas de dépassement de 100 Dh / unité est ce que on réinègre tt le montant des cadeaux dépassants 100 dh ou juste la difference: par exemple si on a parmis les charges :
des cadeaux pub : 500 untités (60000 dh)
dont 200 de 150 dh
et 300 de 100 dh
quel est le montant à réintegrer dans le calcul du résultat fiscal?
(150 - 100) x 200 = 10000 dh
ou
150 X 200 = 30 000 dh

? merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 20/05/2007 11:15:17    Sujet du message: cadeaux à la clientelle Répondre en citant

10 000,00 dhs

Revenir en haut
Auteur Message
hussam
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/06/2007 22:50:12    Sujet du message: cadeaux pub Répondre en citant

si vous depassez le 100 dh/unite, la totalite du montant qui doit etre reintegrer , non pas la difference

si par exemple l'unite du cadeaux 150 dh et vous avez 1000 unites le montant a reintegrer est 1000*150 dh

merci


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 02/06/2007 23:00:43    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

Je ne suis pas d'accord avec vous , a moins que vous n'ayez un texte precis sous la main ou un cas traite par les impots,
le principe des reintegrations a toujours porte sur le surplus


Revenir en haut
Auteur Message
TANJAOUI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/06/2007 13:34:12    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

Je suis totalement d'accord avec hussam, si la valeur unitaire des cadeau dépasse les 100dh/u il faut reintegrer le tout et non pas la différence.
La fixation de la la valeur unitaire des cadeaux à 100dh est une CONDITION et non pas une LIMITE.


Revenir en haut
Auteur Message
Mayajar
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 13/03/2008 22:01:16    Sujet du message: cadeaux pr la clientéle Répondre en citant

TANJAOUI a écrit:
Je suis totalement d'accord avec hussam, si la valeur unitaire des cadeau dépasse les 100dh/u il faut reintegrer le tout et non pas la différence. La fixation de la la valeur unitaire des cadeaux à 100dh est une CONDITION et non pas une LIMITE.


Salam,on est ts d'accord qu'il y en 2 conditions à respecter à la fois pr que cette charge soit déductible:
- valeur unitaire doit être < ou = à 100Dh;
- le cadeau doit porter le sigle de la sté.
ds notre exp, la vlr unitaire est de 150dh (>100dh), la premiére condition n'est pa respecté dc la charge est non déductible a reintégrer en totalité.


Revenir en haut
Auteur Message
Ouafae
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/03/2008 17:58:57    Sujet du message: Re: cadeaux pr la clientéle Répondre en citant

Mayajar a écrit:
Est la TVA est-elle récupérable sur les cadeaux pr la clientèle ????




Revenir en haut
Auteur Message
faical el moutaoukel
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 24 Mai 2008
Messages: 71
Localisation: meknes
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 21/06/2008 00:10:37    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

non la tva n'est pas récupérable sur les cadeaux pr la clientèle

Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/06/2008 15:46:15    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

salam

je m'excuse vraiment mais la on réintégré seulement l'excédent (150 - 100) x 200 = 10 000,00 dh

la condition (de rejet) (1): le cadeau doit porte soit le sigle ou le nom de la société ou les deux.

alors que 100,00 dhs c'est une condition de limite à ne pas dépasser c'est comme le cas pour les véhicule touristique

le vérificateur à accepter une opération de ce genre il a cherché seulement a voir le cadeau (pour s'assurait du condition (1)).
une chose toujours faire une photo du cadeau et la joindre à la facture de préférence cacheté par la société qu'a fait la conception de cette façon vous serez tranquille .
pour la tva il n a rien dit.

Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/06/2009 11:36:34    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

je suis d accord avec dauphin . j ai deja vu ce cas dans un dossier controler

Revenir en haut
Auteur Message
tissan
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 01 Mai 2011
Messages: 42
Localisation: Laâyoune
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/06/2011 11:22:44    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE Répondre en citant

Salam
Pour la plupart des professeurs et auteurs de la fiscalité au Maroc, la réintégration concerne le montant total des cadeaux publicitaires lorsque son prix unitaire dépasse 100 dh et non pas la différence.
Par exemple :
M. Mohammed NMILI (enseignant à la faculté de fès et Ex-inspecteur des impôts) dans son ouvrage "les impôts au Maroc".
Mohamed Abou El Jaouad (enseignant à la faculté de Rabat) dans son ouvrage "Fiscalité appliquée de l'entreprise marocaine"
Mohamed RIGAR et Mohamed MOUNIR (enseignats à la faculté de Marrakech) dans leur ouvrage "Exercices de fiscalité marocaine" ...
Cordailement


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 13:00:07    Sujet du message: CADEAU A LA CLIENTELLE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme