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Capitaux Mobiliers Revenus et Profits

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/01/2011 11:52:10    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

Bonjour ,

              Ci dessous une bonne leçon avec exercices sur les Revenus et Profits Mobiliers.

               Attention: il faut faire une mise à jour soi même pour le CGI date de 2008 je crois.

              Bonne lecture.

              http://www.scribd.com/doc/26467700/Capitaux-Mobilier-Partie1-Final

        
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MessagePosté le: 17/01/2011 11:52:10    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 23/01/2011 14:14:35    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

bonjour
svp, une pharmacienne a perçu d'une société ou elle est actionnaire, des dividendes , IR prélevé à la source , doit elle la mentionner dans sa déclaration de cotisation minimale? et doit elle la comptabiliser dans sa déclaration de fin d'année?
Meme cas pour un directeur de ste qui perçoit des revenus fonciers, dans sa déclaration doit il mentionner les dividendes perçus?
je vous remercie
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Cordialement


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Aboulfeth
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MessagePosté le: 23/01/2011 16:17:49    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

Lakbira a écrit:

bonjour
svp, une pharmacienne a perçu d'une société ou elle est actionnaire, des dividendes , IR prélevé à la source , doit elle la mentionner dans sa déclaration de cotisation minimale? et doit elle la comptabiliser dans sa déclaration de fin d'année?
Meme cas pour un directeur de ste qui perçoit des revenus fonciers, dans sa déclaration doit il mentionner les dividendes perçus?
je vous remercie



Bonjour,

Les dividendes ne font pas partie de la base de la cotisation minimale. Les produits provenant de la distribution
de bénéfices doivent être déclarés parmi les revenus de capitaux mobiliers (Annexe Modèle n°ADP013F/08E de
la déclaration du revenu global des personnes physiques.




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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/01/2011 21:43:22    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

Lakbira a écrit:
bonjour
svp, une pharmacienne a perçu d'une société ou elle est actionnaire, des dividendes , IR prélevé à la source , doit elle la mentionner dans sa déclaration de cotisation minimale? et doit elle la comptabiliser dans sa déclaration de fin d'année?
Meme cas pour un directeur de ste qui perçoit des revenus fonciers, dans sa déclaration doit il mentionner les dividendes perçus?
je vous remercie



Bonsoir,

Les dividendes paient 10% de retenue à la source, ces 10% sont libératoires de tout autre impôt.
Donc pas de déclaration à faire et pour toute personne physique.
Par contre les revenus Fonciers doivent être déclarés. Ils subissent un abattement de 40% et sont
exonérés s'il s'agit de revenus de biens contruits depuis 3 ans ou moins.

Cordialement
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Lakbira
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MessagePosté le: 24/01/2011 09:31:03    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

Bonjour et merci pour vos reponses
s'il sont liberatoires, il n'y aucune raison de les mentionner sur la déclaration du revenu global des personnes physiques.
remerciement
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Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/01/2011 10:04:36    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

Lakbira a écrit:
Bonjour et merci pour vos reponses
s'il sont liberatoires, il n'y aucune raison de les mentionner sur la déclaration du revenu global des personnes physiques.
remerciement



Bonjour,

Tout à fait , pas besoin de les mentionner.

D'ailleurs si vous jetez un coup d'oeil sur les imprimés, il n'ya pas d'endroit prévu à cet effet.
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Lakbira
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MessagePosté le: 24/01/2011 10:06:01    Sujet du message: Capitaux Mobiliers Revenus et Profits Répondre en citant

Re Bonjour
Mes remerciements , et aussi pour votre precieuse collaboration sur ce site
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Cordialement


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