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TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable?

 
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BOUNA
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MessagePosté le: 21/01/2011 12:44:01    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

Bonjour,
On compte acheter du matériel bonne occasion, est ce que le fournisseur doit nous facturer le montant en TTC? ou alors en HT ?
Dans quel article du CGI on mentionne ce point?
Merci beaucoup
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MessagePosté le: 21/01/2011 12:44:01    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 09:40:41    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

Bonjour,
Il n'ya pas de tva sur le matériel d'occasion.
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BOUNA
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MessagePosté le: 08/02/2011 09:48:09    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

Au fait, j'ai longuement fouillé dans ce sens, personne n'a pu me donner l'article qui stipule que les biens d'occasions ne sont pas taxés de TVA.
- Sur la facture , on mentionne pas que les biens sont neufs ou de 2ème main. Le seul moyen de le savoir dépend de la connaissance préalable des détails de  l'opération. Et surtout si l'opération commerciale (vente de bien d'occasion) sort du périmètre d'exploitation ordinaire du   fournisseur .
Un auditeur m'avait dit que la taxation est possible tout comme l'exonération , il a argumenté son point par le fait que c plutot une transaction juridique et non pas commerciale: Le fournisseur d'habitude vend autre chose comme produit, cette vente est non courante pour lui.
J'espère avoir plus de détails par rapport aux textes de loi ou articles dans ce sens
Merci
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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 10:05:44    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

Bonjour,

Pour la vente d'un bien d'occasion, il faut connaitre le statut fiscal du revendeur .
Si c'est un particulier ou une , pas de tva
Si c'est une sté soumise, alors voir si le bien a plus ou moins 5 ans.
Le marchand des biens d'occasion, lui est soumis à la tva car c'est son
activité normale est de vendre et acheter les biens d'occasion .

C'est au Vu de ces éléments que l'acheteur peut récupérer ou non.
Il doit savoir en cas d'achat, s'il a une attestation de transfert de récupération
De toute façon , si la TVA n'est pas mentionnée sur les documents , il ne peut la récupérer.
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bensalem
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MessagePosté le: 08/02/2011 11:43:43    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

bonjour à tous, bonne années 1432, 2011

concernant ta dernier réponse Mr PAUL, je note juste que la duré de plus ou de moins de 5ans, ça  juste pour les biens Immob inscrits dans l'actif dans le cadre de régulariser la tva déja déduite .
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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 16:14:57    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

bensalem a écrit:
bonjour à tous, bonne années 1432, 2011

concernant ta dernier réponse Mr PAUL, je note juste que la duré de plus ou de moins de 5ans, ça  juste pour les biens Immob inscrits dans l'actif dans le cadre de régulariser la tva déja déduite .


Bonjour Bensalem,

Oui c'est ça
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Auditeur1989
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MessagePosté le: 12/02/2011 09:15:34    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable? Répondre en citant

Il s'agit d'une société dans le secteur agricole, qui est normalement exonéré de la TVA jusqu' (je pense 2020), mais notre entreprise ne fait pas seulement de la production normale des fruits et des légumes mais aussi la transformation et le conditionnement des produits agricole. Ma question est la suivante Est ce que la totalité de chiffre d'affaire est exonéré de la TVA et comment faire pour calculer la TVA lorsque il est soumit?
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:40:12    Sujet du message: TVA sur Bien d'occasion est elle récupérable?

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