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dentaire, laboratoire de prothèse

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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simotic
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MessagePosté le: 31/01/2011 19:00:35    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

un cabinet dentaire, laboratoire de prothèse inscrit a la taxe professionnelle depuis 2007 et il n'a pas d'identification fiscal il rend des services au d"autres labos , mais les derniers leur réclame des factures , est ce qu-il doit rédige des factures avec tva sans IF  ou bien il doit changé le régime pour pouvoir facturé ou collecte la tva ou il rest dans le régime forfaitaire en mentionnant le CA réalisé dans la déclaration annuelle IR ou quoi   [color=][/color]
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MessagePosté le: 31/01/2011 19:00:35    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 01/02/2011 10:55:26    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

Vous devez tout d'abord vérifier votre situation vis-à-vis de la TVA . Etes-vous taxables ou non?
si vous êtes un simple petit prestataire de services, je pense que vous serez exempté (je le pense en absence d'information sur tous vos  moyens d'exercice). 
Si au contraire, vous êtes imposable à la TVA, vous devez alors prendre le contact du service des impôts pour demander votre identifiant et régulariser votre situation TVA. 


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simotic
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MessagePosté le: 02/02/2011 09:24:55    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

Non imposable a la TVA
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khalili
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MessagePosté le: 03/02/2011 08:50:36    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

simotic a écrit:
Non imposable a la TVA


SALAM


Tu veux bien m'indiquer les références du texte, pour rafraîchir  mes connaissances, 
merci


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simotic
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MessagePosté le: 03/02/2011 09:35:57    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

article 91 E II 1° CGI 2010
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simotic
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MessagePosté le: 07/02/2011 14:17:27    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

Mr Khalili ou etes vous?
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khalili
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MessagePosté le: 08/02/2011 08:26:19    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

Salam


je suis là, merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 09:09:53    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

Bonjour,

Cet article est reservé aux petiets fabricants mannuels.
Le terme mannuel est important, exemple potier ou feronnier.
Il faut voir si votre acticité répond à ce critère.

Si non je vous conseille d'opter pour la TVA , ainsi vous pouvez
la facturer et la récupérer en même temps.
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MessagePosté le: 08/02/2011 19:36:47    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

un petit fabricant mannuel des dente (apareil) et il rend des services rarement 4 a 5 factures par ans de 1000 dhs
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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2011 08:50:58    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

simotic a écrit:
un petit fabricant mannuel des dente (apareil) et il rend des services rarement 4 a 5 factures par ans de 1000 dhs


ok pas besoin d'opter pour la tva alors.
Liassez les chises telles quelles.
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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 09/02/2011 09:56:56    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

salut a tout le monde;
une ste qui a une declaration mensuelle de la tva au 31/12/2010 son chiffre d'affaire declare est inferieur à 1000000,00 dh
est ce qu elle continue a declarer la tva mensuelle ou trimestrielle ?
càd dès que le C.A est <1000000,00  on déclare trimestrielle et C.A> 1000000,00 on declare mensuelle pas de probleme si on declare une annee mensuellement et l'autre trimetriellement
merci d'avance

 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2011 10:28:01    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

Bonjour,

Oui tu passes à la déclaration Trimestrielle.
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MessagePosté le: 10/02/2011 11:59:12    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

????????? reste en mensuelle non
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MessagePosté le: 13/02/2011 20:24:22    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

bonjour, AMAMAM2000

pour être en bonne situation , si tu as un chiffre d'affaire local  à l'exclusion de celui réalisé à l'export  inférieur à 1.000.000,00 dh tu peux passer à la déclaration trimestrielle sans problème .

bon courage.

Med boussaden
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aziz-00
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MessagePosté le: 07/04/2011 19:50:39    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse Répondre en citant

salam

Pour pouvoir passer du mensuel vers le trimestriel, le CA doit être inférieur à 1.000.000,00 dhs pendant trois exercices continues.


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MessagePosté le: 17/12/2017 19:24:01    Sujet du message: dentaire, laboratoire de prothèse

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