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TVA

 
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Auteur Message
ksaid
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MessagePosté le: 01/02/2011 11:16:37    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Le Marhand de Bois à bruer et charbon est exonerer de la TVA OU NON Merci

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MessagePosté le: 01/02/2011 11:16:37    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Inscrit le: 12 Fév 2006
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MessagePosté le: 01/02/2011 11:33:15    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Exonération sans droit à déduction article 91-c-2° du CGI
"2°- les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l'état
naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon
de bois ;"


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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 08/02/2011 09:18:24    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bonjour,

Les chutes de bois par contre d'une usine qui fabrique des meubles
et qui sont vendus pour être brulées
sont soumises à la tva au même titre que le produit principal.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
romario
Invité

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MessagePosté le: 14/03/2011 17:34:10    Sujet du message: erreur sur tva declaree Répondre en citant

Salam tt le monde.

j'ai un petit probleme de declaration de tva des frais bancaires.j ai declare un montant de tva de 14.55 au lieu de 10 figurant sur la piece bancaire.la declaration a ete faite le mois dernier.
est ce que vous pouvez m'aider a resoudre ce probleme merci.


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Auteur Message
yassine47
Invité

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MessagePosté le: 01/04/2011 21:37:31    Sujet du message: terrain agricole /tva Répondre en citant

bonjour
aidez moi svp je galére; je viens de vendre un terrain au prix de 900.000 dh sachant que je l ai acheté au prix de 33.500 dh, j ai demandé au fisc ils m ont calculé les coef et ils m ont sorti 150.000dh d impots que je devrais payé .
le problème c est que j ai construit une maison sans toit avec plein d autres modifications ,puits,murs,120 arbres ...
j ai investit 430.000 dh mais je n ai aucune facture pour justifié comment devrais je faire ?
yassine47



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MessagePosté le: 17/12/2017 17:29:28    Sujet du message: TVA

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