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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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kafi
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MessagePosté le: 03/02/2011 12:34:11    Sujet du message: IR Répondre en citant

bonjour mes amis, je suis nouveau, merci de m'accepter

j'ai une question
je suis forfaiare, RC du 12/2006, un comptable comme il m'a dit m'a fait la declaration des années 2007 et 2008, et m'a remis seulement le reçu de 2008, ceci est en 03/2009 (plus de contact avec lui)
SVP
comment je peux savoir que 2007 est declaré
est c que je peux déposer 2009 et 2010 avant fin mars 2011 comment faire, y'a t'il des penalités à payer
merci de votre aide


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MessagePosté le: 03/02/2011 12:34:11    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 03/02/2011 20:41:36    Sujet du message: IR Répondre en citant

Avant tout contacter le service des impôts duquel vous dépendez pour savoir:
1- quelles sont les déclarations manquantes;
2- si des impositions ont été émises ou si des lettres vous ont été adressées par les impôts;
Apres cela vous pouvez agir en connaissance de cause.
N'oubliez pas que les forfaitaires doivent déposer leurs déclarations avant le 1er mars 2011. 


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kafi
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MessagePosté le: 04/02/2011 20:20:56    Sujet du message: IR Répondre en citant

merci infiniment mr khalili

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boussaden
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MessagePosté le: 15/02/2011 00:04:04    Sujet du message: IR Répondre en citant

bonsoir,

je constate que les revenus distribués supportent une double imposition;

c'est à dire le résultat fiscale supporte l'impots''I.S ou C.M'' le reste du bénéfice après impots

losqu'il est distribué , il est soumis aussi à la TPA bien sur au taux de 10%.

Partagez vous avec moi le meme raisonnement ?

pas normal !!!!!!!!!!!


vos opinions m'interesse


remérciements

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Med boussaden


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Lakbira
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MessagePosté le: 28/02/2011 18:59:45    Sujet du message: IR Répondre en citant

Bonsoir;

ste W a un résultat fiscal de 100.000 DH, IS correspondant: 30.000.... elle distribue 70.000 de dividende et retient 7.000 soit 37.000

Si l'associé fait sa propre déclaration, il paie: 70.000 X 30% - 14.000, soit: 7.000

Le libératoire;c'est du pareil au mème; cela n'est avantageux que par le non cumul aux autres revenus, s'il y a!

Quant à la normal!? M Boussaden le sujet est trop lourd!!!!
_________________
Cordialement


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boussaden
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MessagePosté le: 28/02/2011 23:04:15    Sujet du message: IR Répondre en citant

bonjour ,LAKBIRA

parfaite opinion et très bien dit  ,

bonne chance et courage pour ta participation
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Med boussaden


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madani
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MessagePosté le: 07/03/2011 18:48:52    Sujet du message: IR Répondre en citant

bonsoir
revenons a votre sujet et remarquons que les benefices empochés par l'associé et l'exploitant individuel ont supporté presque le meme taux presque 38%
IGR 38% (40% en 2009) sur la derniere tranche
IS 30%+10%=40% sensiblement egal à 38%
qu'est que vous dites


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Auteur Message
boussaden
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MessagePosté le: 07/03/2011 21:07:51    Sujet du message: IR Répondre en citant

bonjour,
c'est exact Mr MADANI,comme vous pouvez le constater ,en fin de compte l'associé paie deux fois l'impot .
bon courage
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 11/12/2017 01:58:57    Sujet du message: IR

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