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kafi
golden member
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MessagePosté le: 03/02/2011 12:37:32    Sujet du message: OPTION DU RESULTAT NET SIMPLIFIE Répondre en citant

bonjour
je suis forfaitaire, je veux le regime du RNS afin de beneficier des charges, de la cnss et recuperer la tva
est ce que possible et comment faire
merci


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MessagePosté le: 03/02/2011 12:37:32    Sujet du message: Publicité

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khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
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Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 03/02/2011 21:01:58    Sujet du message: OPTION DU RESULTAT NET SIMPLIFIE Répondre en citant

Vous devez déposer votre demande auprès des impôts.
article 39 et article 44 du Code général des Impôts


"................ en cas d’exercice de l’option en cours d’activité, la demande
d’option est formulée dans le délai de dépôt de déclaration du
revenu global de l'année précédente, prévu à l’article 82".



Donc, dans votre cas, avant le 1er mars 2011.


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:33:29    Sujet du message: OPTION DU RESULTAT NET SIMPLIFIE

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