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tva super peche

 
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ABOUNAJIB
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MessagePosté le: 07/02/2011 17:21:57    Sujet du message: tva super peche Répondre en citant

veuillez m'informer est ce qu'il y avait une loi qui a exonere les produit petroliers destinés à la pêche artisanale et ce avant le 1er janvier 2008

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MessagePosté le: 07/02/2011 17:21:57    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 07/02/2011 23:31:48    Sujet du message: tva super peche Répondre en citant

bonsoir,

à ma connaissance les bateaux pratiquant la pèche dans la limite des eaux territoriales , ne peuvent bénéficier de l'exoneration de la TVA sur les produits petroliers.

par contre cet avantage est accordé pour les navires efféctuant une navigation en haute mer au delà des frontière marocaines .

je te tiendrais au courant dès que j'aurais des nouvelles c/ce sujet.

bon courage

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2011 09:12:15    Sujet du message: tva super peche Répondre en citant

ABOUNAJIB a écrit:
veuillez m'informer est ce qu'il y avait une loi qui a exonere les produit petroliers destinés à la pêche artisanale et ce avant le 1er janvier 2008


Bonjour,

Voir Article 91 -5
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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:58    Sujet du message: tva super peche

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