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Intermédiaire dans les cours particuliers, IR des profs

 
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Snooook
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MessagePosté le: 08/02/2011 18:23:10    Sujet du message: Intermédiaire dans les cours particuliers, IR des profs Répondre en citant

Nous sommes une société qui joue le role d'intermédiaire pour trouver des professeurs aux parents qui veulent des cours à domicile.


J'ai quelques questions, vu que l'activité est peu réglementée.


1. D'abord, est-ce qu'on peut faire dans le contrat comme quoi le prof, durant les heures de cours chez les parents, est considéré comme employé des parents, et donc c'est eux qui doivent se charger de déclarer les 17% libératoires




2.Vu qu'aucun des profs que l'on envoi aux parents n'est employé interne de la société, peut-on considérer ces profs comme occasionnels par rapport à la cnss (vu qu'aucun d'eux ne travaille plus de 10h par semaine)


3. Lors de la constitution, la patente affectée à l'entreprise était complètement idiote: ''courtier en publicité (soutien scolaire)'', et donc je me demande si je peux changer la patente et si cela entrainera une inspection (surtout que l'on veut la changer pour mettre école privée à la place pour être exonéré de TVA)


4. Peut-on être considéré comme faisant partie de cette catégorie décrite dans le CGI qui est exonérée si elle fait moins de 500 000Dhs par an de CA
''- toute personne qui, dans un local sommairement agencé vend des
produits ou denrées de faible valeur ou exécutent de menues prestations
de services ;''


Merci bcp pour votre aide


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MessagePosté le: 08/02/2011 18:23:10    Sujet du message: Publicité

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khalili
Administrateur

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Inscrit le: 12 Fév 2006
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MessagePosté le: 10/02/2011 20:00:10    Sujet du message: Intermédiaire dans les cours particuliers, IR des profs Répondre en citant

Si j'ai bien compris, vous fournissez des profs aux parents qui en demandent et c'est vous qui rémunère ces mêmes profs, dans ce cas vous êtes responsables de la retenue de 30% et non de 17%,  ces profs étant considérés comme ne faisant pas partie de votre personnel (puisque vous le dites).
Si vous intervenez seulement en tant qu'intermédiaire  en touchant une commission, votre cas est différent.


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:43:39    Sujet du message: Intermédiaire dans les cours particuliers, IR des profs

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