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Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio.

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxes des services communaux
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cocody
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MessagePosté le: 16/02/2011 14:01:20    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

Bonjour a tous.
Je suis nouveau et ravi d'être parmi vous.

Mon épouse possède un petit deux-pièces a Casa,dans un immeuble dont tous les autres appartements
sont la propriété d'une seule et même personne.
Mon épouse, depuis plus de trente ans paye sa taxe communale a cet homme.(sans reçu ni justificatif.... bien sur)
mais elle paye par chèque,dont le bénéficiaire est cet homme.

Ni aurait-il pas un autre moyen de payer directement a la commune ou au fisc??
Cette taxe est-elle calculée sur la surface??

Merci pour votre aide.


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MessagePosté le: 16/02/2011 14:01:20    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 24/02/2011 08:23:23    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

Vous êtes propriétaire, vous ne devez payez que les taxes émises en votre nom propre. si aucun justificatif  ne vous  est présenté vous devez refuser de payer, néanmoins  contactez le service des impôts pour clarifier cette situation.

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khalili
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MessagePosté le: 24/02/2011 08:24:44    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

La taxe est calculée d'après la valeur locative du local.

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cocody
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MessagePosté le: 24/02/2011 11:47:39    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

Merci pour vos réponses khalili.
Nous allons contacter le service des impots.


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khalili
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MessagePosté le: 25/02/2011 08:31:56    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

Mais attention! si vous n'avez aucun dossier aux Impôts, ce qui peut arriver si vous n'avez jamais déclaré l'achat de l'appartement, vous risquerez d'avoir des rappels d'impôts à payer.

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boussaden
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MessagePosté le: 26/02/2011 14:36:18    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

bonjour, Mr khalili
a ma connaissance ,c'est le service de l'enregistrent qui transmet l'acte avec le recu de paiement aux services des impopts pour évaluer la taxe à payer . dans le cas ou l'intéréssé a bien réglé ses droits de l'enregistrement ,je pense qu'il s'agit d'une omission ou un problème de transmission entre les deux administrations
a mon avis je propose à l'interéssé de se présenter aux services de l'enregistrement et demander un duplicata du reçu de paiement juste pour s'assurer d'abord s'il y'a une trace ????? et si son acte
a bien été enregistré ou non ?
il verra !
cordiales salutations et bon courrage.
_________________
Med boussaden


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khalili
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MessagePosté le: 27/02/2011 11:21:18    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio. Répondre en citant

L'appartement en question a été acquis depuis plus de 30 ans, il serait trés difficile de récupérer l'acte auprés du service d'enregistrement. le mieux et de voir directement avec le service des impôts. il suffit de donner l'adresse et le nom du propriétaire.

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MessagePosté le: 12/12/2017 08:27:56    Sujet du message: Proprietaire qui paye le taxe communale a un autre proprio.

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