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la sanction sur la TP

 
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insaf00
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MessagePosté le: 24/02/2011 13:29:50    Sujet du message: la sanction sur la TP Répondre en citant

Bonjour,

on a demarré notre activité( agence de communication) en 2010 ce qui signifie qu'on est exoneré de la TP durant une peride, mais on a fait un depot tardif!! je me demanque sur qu'elle base on applique la majoration de 15% ( sur quel montant on applique 15% est ce que sue la valeur lovative, le total des immobilisation, sur le mt du TP...????) et est ce qu'on est exoneré de la pénalité? SVP d'apres la nature de notre activité on est situé dans quelle classe autrement dit quel est le taux qu'il faut multiplier par la valeur locative????

d'avance mille merci Smile


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MessagePosté le: 24/02/2011 13:29:50    Sujet du message: Publicité

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moha
Invité

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MessagePosté le: 25/04/2011 19:46:48    Sujet du message: la sanction sur la TP Répondre en citant

Normalement 15% s'applique sur le montant de la T.P.
mais puisque vous etes exonoré vous payer pénalité seulement et vous serez exonère pendant 5 ans.


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MessagePosté le: 14/12/2017 17:07:39    Sujet du message: la sanction sur la TP

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