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droit des sociétés

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION
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jabalia
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MessagePosté le: 01/03/2011 15:55:50    Sujet du message: droit des sociétés Répondre en citant

bonjour je suis à la recherche d'un cours sur les formes juridiques des sociétés particulièrement:
La SA, SARL, SNC, société en commandite simple, société en commandite par action, société de fait.
Je cherche spécifiquement ces éléments avant et après la réforme de (2009), si vous pouvez m'aider je serai reconnaissante!!
Merci d'avance!


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MessagePosté le: 01/03/2011 15:55:50    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 05/03/2011 15:45:13    Sujet du message: droit des sociétés Répondre en citant

pour le cours je te conseil de lire les lois suivants:

1- Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation
2- loi n° 17-95 relative à la société anonyme

et vuillez m'indiquer sur quelles changements en 2009, vous parlez?
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 16/05/2011 17:01:56    Sujet du message: droit des sociétés Répondre en citant

salut à tout le monde;
quelqu'un de vous peut me dire la procédure a suivre dans ce cas:
3 associes ont les mêmes parts sociales càd 1/3 pour chacun ,deux associes veulent céder le fond de commerce l'autre n'est pas d'accord , est ce qu'ils ont le droit de faire cela même si l'autre n'est pas d'accord est ce qu'il faut 3/4 du capital ou seulement la majorité ça suffit sinon jamais on n'aura pas les 3/4 .
cession du fond de commerce il faut une assemblée extra ou les gérants peuvent décider cette cession.
merci d'avance.


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:20    Sujet du message: droit des sociétés

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