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MODELE CONTRAT DE VENTE

 
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simo1006
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MessagePosté le: 03/03/2011 10:57:49    Sujet du message: MODELE CONTRAT DE VENTE Répondre en citant

Slt tt le monde
Est ce que je peux avoir un modèle contrat de vente matériel.
Merci


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MessagePosté le: 03/03/2011 10:57:49    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 06/03/2011 22:02:04    Sujet du message: MODELE CONTRAT DE VENTE Répondre en citant


 

 
bonjour,ci-après modèle  de contrat de vente que tu peux adapter suivant votre situation
 

 
CONTRAT DE VENTE 
  Entre les soussignés,
 
- MrXXXXXX ouLa société "SN XXXXX s.a.r.l." au capital de100.000 Dh, inscrite au R.C. de Tanger, dont le siège social sis à Marrakech 39, rue Mohamed Ben Abdellah, représentée par son gérant M. XXXXd R ;
Ci-après nommé Vendeur, d'une part ;
 
Et:
 
- MonsieurXXXXXXX, , demeurant à Fès,  16, rue Ibn Daoud, Bd Zouhour, titulaire de la C.I.N. n° C 146538 ;
 
Ci-après nommé Acquéreur, d'autre part,
 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
 
- Le vendeur, la société "SNXXXXX s.a.r.l.", déclare être propriétaire de la voiture marque : Renault Express, genre : Fourgonnette vitrée avec Btte, type:  VF1FXXEP, carburant utilisé : Gazoil, n° de la série Type : VFXFXEP5MAXXXX, puissance fiscale 7 CV, immatriculée au MAROC sous le N° XXXX - 16 - 3, mise en circulation au Maroc le 13/11/96, tel qu'il ressort de la CARTE GRISE N° C XXXX7, établie par le Ministère des Transports, en date du 20 novembre 1996, et vendre, par les présentes, la voiture, ci-dessus définie, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait  et de droit les plus étendues à l'acquéreur, Mr Monsieur XXXXXXXXXX.
- L'acquéreur déclare bien connaître la voiture ci-dessus décrite, pour l'avoir vu et avoir vérifié  son état mécanique en vue de son acquisition. Il déclare, en outre, avoir réglé le prix convenu au vendeur, et pris possession dudit véhicule sous sa responsabilité civile personnelle à dater de ce jour.
 
- PRIX
La présente vente est consentie et acceptée entre les parties moyennant le prix principal, global, et forfaitaire de vingt cinq mille dirhams (25.000,00 dhs), queXXXXX a payé en totalité, au VENDEUR, qui le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance et sans réserve, par chèque tiré sur la B.M.C.I. n° ABC XXXXXX9.  
- DECLARATIONS - 
"LE VENDEUR" déclare que le véhicule présentement vendu n'est grevé d'aucune inscription, dettes ou charges et qu'elle ne fait l'objet d'aucune mesure conservatoire ou exécutoire. Si contrairement, à cette déclaration, ledit véhicule était grevé d'une ou plusieurs inscriptions, du chef du VENDEUR ou des précédents propriétaires, ces derniers s'obligent à en apporter à leurs frais la justification de leur radiation auprès des services du Ministère des Transports, en tout cas, dans le mois de la dénonciation amiable qui leur en sera faite au domicile ci-après élu. En conséquence, il ne peut être procédé à l'inscription de la présente vente qu'après radiation de toutes les charges grevant ou pouvant grever la voiture présentement vendue.
- ELECTION DE DOMICILE - 
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent élire domicile, en leur demeure respective, sus-indiquée.  
                                      Fait à Fès, le 3 août 2001
 
             L'ACQUEREUR                                                                                      LE VENDEUR 

 

 

 

 

 
bonne chance
 

_________________
Med boussaden


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simo1006
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MessagePosté le: 07/03/2011 09:52:36    Sujet du message: MODELE CONTRAT DE VENTE Répondre en citant

boussaden a écrit:

 

 
bonjour,ci-après modèle  de contrat de vente que tu peux adapter suivant votre situation
 

 
CONTRAT DE VENTE  
  Entre les soussignés,
- MrXXXXXX ouLa société "SN XXXXX s.a.r.l." au capital de100.000 Dh, inscrite au R.C. de Tanger, dont le siège social sis à Marrakech 39, rue Mohamed Ben Abdellah, représentée par son gérant M. XXXXd R ;
Ci-après nommé Vendeur, d'une part ;

Et:

- MonsieurXXXXXXX, , demeurant à Fès,  16, rue Ibn Daoud, Bd Zouhour, titulaire de la C.I.N. n° C 146538 ;

Ci-après nommé Acquéreur, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

- Le vendeur, la société "SNXXXXX s.a.r.l.", déclare être propriétaire de la voiture marque : Renault Express, genre : Fourgonnette vitrée avec Btte, type:  VF1FXXEP, carburant utilisé : Gazoil, n° de la série Type : VFXFXEP5MAXXXX, puissance fiscale 7 CV, immatriculée au MAROC sous le N° XXXX - 16 - 3, mise en circulation au Maroc le 13/11/96, tel qu'il ressort de la CARTE GRISE N° C XXXX7, établie par le Ministère des Transports, en date du 20 novembre 1996, et vendre, par les présentes, la voiture, ci-dessus définie, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait  et de droit les plus étendues à l'acquéreur, Mr Monsieur XXXXXXXXXX.
- L'acquéreur déclare bien connaître la voiture ci-dessus décrite, pour l'avoir vu et avoir vérifié  son état mécanique en vue de son acquisition. Il déclare, en outre, avoir réglé le prix convenu au vendeur, et pris possession dudit véhicule sous sa responsabilité civile personnelle à dater de ce jour.


- PRIX -  
La présente vente est consentie et acceptée entre les parties moyennant le prix principal, global, et forfaitaire de vingt cinq mille dirhams (25.000,00 dhs), queXXXXX a payé en totalité, au VENDEUR, qui le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance et sans réserve, par chèque tiré sur la B.M.C.I. n° ABC XXXXXX9.  
- DECLARATIONS -  
"LE VENDEUR" déclare que le véhicule présentement vendu n'est grevé d'aucune inscription, dettes ou charges et qu'elle ne fait l'objet d'aucune mesure conservatoire ou exécutoire. Si contrairement, à cette déclaration, ledit véhicule était grevé d'une ou plusieurs inscriptions, du chef du VENDEUR ou des précédents propriétaires, ces derniers s'obligent à en apporter à leurs frais la justification de leur radiation auprès des services du Ministère des Transports, en tout cas, dans le mois de la dénonciation amiable qui leur en sera faite au domicile ci-après élu. En conséquence, il ne peut être procédé à l'inscription de la présente vente qu'après radiation de toutes les charges grevant ou pouvant grever la voiture présentement vendue.
- ELECTION DE DOMICILE -  
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent élire domicile, en leur demeure respective, sus-indiquée.                                        Fait à Fès, le 3 août 2001


             L'ACQUEREUR                                                                                      LE VENDEUR  
 

 

 

 

 

bonne chance 

MERCI BOUSSADEN

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boussaden
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MessagePosté le: 07/03/2011 14:00:30    Sujet du message: MODELE CONTRAT DE VENTE Répondre en citant

bonjour,
de rien.
bon courage
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MessagePosté le: 12/12/2017 20:03:56    Sujet du message: MODELE CONTRAT DE VENTE

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