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declaration cnss et amo

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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Marwa_comptable
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PostPosted: 07/11/2012 10:54:27    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

bonjour, c'est mieux pour votre patron d'arranger l'affaire avec vous car si vous porter réclamation à la cnss. il n'aura pas affaire avec vous mais aux inspecteurs de la cnss qui cherche des employeurs comme lui. la vache donnera plusieurs pots de lait.......

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PostPosted: 07/11/2012 10:54:27    Post subject: Publicité

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Lakbira
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PostPosted: 14/11/2012 10:50:04    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

Il a reconnu c'est tord de façon indirecte , en se cachant derrière son comptable, et en vous promettant de vous régulariser début 2013...
A mon humble avis, si vous le confrontez a une régularisation et des pénalités vis à vis de la CNSS. Il y aura beaucoup de tension entre vous, travaillez ensemble et un partenariat.
Trouvez un emploi, n'est pas systématique.

Ce que vous pouvez toujours lui demandez, c'est :
De vous rembourser les cotisations qui ont étaient prélevés à tord, puisqu'elles n'ont pas étaient reversées à la CNSS.
S'il y a des absences plu tard qu'elles ne soient pas déduites du nbres de jours à déclarer.
De vous donnez des congés supplémentaires.

Il y a mille et une façon de vous faire compenser, sans pour autant prendre la hache de guerre
_________________
Cordialement


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Lakbira
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PostPosted: 14/11/2012 10:51:40    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

SUISLA wrote:
ne courez pas le risque et absence de déclaration veut dire arrêt de travail ou rupture de contrat le comptable c'est son problème à lui et vous n'avez pas à payer les pots cassés vous devez demander a votre patron de vous donner copies de ces declarations avec cachet humide et les remettre à la cnss vous meme et déposez une demande de vos arriérés allocations familiales c'est votre droit et ne reculez devant rien et personne n'est censé ignorer la loi


Il n'y a pas de déclarations, c'est certain... récupérer au moins vos bulletins de paie.
_________________
Cordialement


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Lakbira
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PostPosted: 14/11/2012 11:10:55    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

SUISLA wrote:
DE NOS JOURS TOUS LES PATRONS FONT PAREIL LEUR ENGAGEMENT ENVERS LEUR PERSONNEL RESTENT LEUR DERNIER SOUCI SI C ÉTAIT UN SALARIE QUI AVAIT COMMIS UNE FAUTE SON SE SERAIT COUPE EN QUATRE POUR APPLIQUER A SON EGARD TOUTES LES SANCTIONS QUI LUI TOMBENT SOUS LES YEUX J EN AI VU DES CAS COMME CA DONC UN CONSEIL NE RECULEZ DEVANT RIEN C EST VOTRE DROIT 


La première charge à réduire est toujours celle du salarié, j'en convient...Mais ce dernier se trouve entre le marteau et l'enclume!!!
Qu'est ce que c'est 10 mois d'ancienneté ? il pourra tous les licencier...et s'il n'y a ni contrat d'embauche, ni déclarations, ni bulletins de paie, se sera leur paroles contre la sienne.
Faites en douceur, cela marche beaucoup mieux....C'est mon avis!!!!!!!!
_________________
Cordialement


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Lakbira
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PostPosted: 15/11/2012 10:07:17    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

sinbad1973 wrote:

 Merci a tous qui on posté des reponse et a ceux aussi qui on donné des solutions pour notre probleme Very Happy
Donnez nous de vos nouvelles...et bonne chance!!!!!
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Cordialement


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Mamado
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PostPosted: 17/11/2012 15:57:00    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

Bonjour,
Avec temps oui, alors vous pouvez corriger dés ajd ça en déclarant vos salaries à la CNSS. Vous risquez de payer maintenant juste une petite pénalité.
NB: les salaries ont le droit d'avoir une couverture contre les alias de la vie.


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nadiacomptable
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PostPosted: 19/11/2012 13:23:39    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

BONJOUR
SI MIEUX DE REDRESSER VOTRE SITUATION AFIN QUE LES PENALITES S'AUGMENTENT
3% POUR LE 1ER MOIS POUR LA CNSS ET 1% POUR CHAQUE MOIS DE RETARD
1% POUR LE 1 ER MOIS POUR L'AMO ET 1% POUR CHAQUE MOIS DE RETARD
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le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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khalidjob


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PostPosted: 13/02/2015 10:06:14    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

Salam 
Merci beaucoup pour ta réponse Arabian a vrai dire la chose qui est sure c que sur le site on est bien déclaré pour le paiement je suis sure que non 
Concernant le patron j ai déjà eu pas mal de problème avec lui vous savez y a pas mal de chose a raconté pour être claire notre patron a plusieurs ste il bricole gauche et a droite j ai été associé avec lui avec 2 autres personne dans une autre ste au mémé local et je le suis tjrs mais j arrêté mes fonction pacque depuis 10ans on a rien eu comme bénifice meme si la ste gagné bcp d argent et aussi pcq j resté tout seul a faire le dure travaille danc il n a pas apricié et il a arrêté mon salaire depuis la 1er ste alors j ai me suis déplacé chez l inspecteur de travail et j récupérer mes salaires et j ai arrêté définitivement mes fonctions de la 2eme ste 
Vous savez l inspecteur de travail m a dit que le probleme de la 2eme ste  on doit le reglé au tribunal de commerce et celui de l amo et cnss avec les inspecteurs de la cnss danc la seul chose dont la quelle elle m a aidé c de recuperer mes salaire et maintenant il soustraite les contrats et tout avec une autre ste donc pour moi le problème ne s arrête pas que sur amo et le cnss mais aussi sur 10ans de fonction dans une 2eme ste comme associé sans rien avoir de retour  je me demande ce que je dois faire avec cet homme


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khalidjob


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PostPosted: 13/02/2015 10:11:15    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

svp j besoin aussi d un model de lettre réclamation de non paiement de l amo - cnss merci

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Arabian
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PostPosted: 13/02/2015 14:51:12    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Ben dans ce cas,tu brûles le bateau...tu te déplaces chez la CNSS agence ou la société est affiliée, et tu déposes une réclamation ou voir avec le responsable de l'agence, seul lui pourra te renseigner sur la procédure juridique, eux peuvent envoyer un contrôleur CNSS, ou te montrer la démarche à suivre pour déposer une plainte au tribunal même....si la CNSS te confirme que tes points sont déclarés et ta retraite est clean , donc l'affaire restera entre employeur et la CNSS....
Je te conseille de consulter le responsable de l'agence CNSS muni de tous les docs nécessaires...
wa allah a3lam
______________

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khalidjob


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PostPosted: 13/02/2015 19:26:04    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

Merci bcp puis je svp anoir un model de lettre de reclamation Arabian 

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Arabian
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PostPosted: 14/02/2015 07:57:53    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Toi seul qui peux écrire le contenu de la réclamation en détaillant le fait tu dois préciser les motifs et circonstances , mais la forme comme suit en général,



  

[Prénom][NOM]

[Adresse1]

[Code Postal] [VILLE]

 

 

Ville :

Date :

 

 

Objet : Réclamation de (......)
 

Monsieur le directeur de la CNSS,

La présente est pour déposer ma réclamation pour vérifier ma situation

(.........................préciser le fait et le problème)

Ci-dessous les informations relatives à ma situation professionnelle :

·         N° CIN : AA 000 000

·         N° CNSS : 000 000 000

·         Date d’affiliation à la CNSS : Le …/…/

·         Employeur actuel : (Nom de la société), (forme juridique), sise à  (adresse).

 

Ci-joint une copie de la CIN & copie de la Carte de la CNSS.

Dans ces conditions, je souhaiterais vivement qu'un contrôleur ou agent CNSS de vos services procède à la vérification de la situation de mon employeur ...


 

En attendant, veuillez agréer, monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature de l’intéressé.


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khalidjob


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PostPosted: 15/02/2015 18:32:37    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

Merci bcp

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NADAH
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PostPosted: 03/03/2020 12:57:07    Post subject: declaration cnss et amo Reply with quote

AssalamAlikoum
Si un salarié est absent pour maladie, dans la déclaration cnss je coche situation (maladie) 
est ce que mets son salaire? est donc le paiement de la cotisation.
merci


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