fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Peut-Il avoir plusieurs RC

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Offline

Joined: 07 Nov 2012
Posts: 375
Localisation: agadir
Point(s): -16
Moyenne de points: -0.04

PostPosted: 25/10/2013 08:11:52    Post subject: Peut-Il avoir plusieurs RC Reply with quote

salam,
 si le nouveau projet situe dans le territoire de le même tribunal , vous allez modifier le RC en ajoutant la deuxième activité;
 si e nouveau projet situe hors territoire du tribunal de l'RC principal, vous allez inscrire cette personne dans le nouveau tribunal en mentionnant le n° RC principal, vous auriez un autre N° RC2 , au même temps vous devez modifier le RC principal en apportant des modifications ci-dessus.
 
Arrow on a droit à un RC principal, et à chaque fois qu'on a un autre n° RC dans un tribunal différent , on est tenu de le mentionner à l'RC principal.
_________________
salam tout le monde


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 25/10/2013 08:11:52    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme