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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt

 
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Zerkachi rabii
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PostPosted: 14/11/2013 16:15:57    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

le chiffre d'affaire pour un prometteur immobilier , c'est le prix hors taxes des appartements ou et des magazins vendus moins le prix des terrains achetés actualisés à l'an de la réalisation d'opération de vente.


exemple : le prix de ventes d'un mettre carré est 6000 dh , tu soustrait de 6000 dh , l'achat d'un mettre carré de terrain . ce dernier doit être actualisé par un       coefficient d'administration fiscale.


ça marche! Surprised


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PostPosted: 14/11/2013 16:15:57    Post subject: Publicité

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abdeslam BG
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PostPosted: 14/11/2013 16:19:01    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

Lorsqu'un promoteur réalise la vente partielle de son projet (une ou plusieurs unités de logement), la base de taxation est égale au prix de cession diminué de la valeur actualisée du terrain imputable à la ou aux unités cédées. Laquelle valeur est déterminée à partir d'un prorata calculé comme suit :
 Valeur actualisée du terrain x surface couverte de ou des unités cédées / Surface développée du projet.
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salam tout le monde


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Lakbira
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PostPosted: 15/11/2013 11:19:54    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

abdeslam BG wrote:
Lorsqu'un promoteur réalise la vente partielle de son projet (une ou plusieurs unités de logement), la base de taxation est égale au prix de cession diminué de la valeur actualisée du terrain imputable à la ou aux unités cédées. Laquelle valeur est déterminée à partir d'un prorata calculé comme suit :
 Valeur actualisée du terrain x surface couverte de ou des unités cédées / Surface développée du projet.
        Pour plus de précision, svp et merci;
        Devons nous actualiser le métrage du terrain à la date de la cession de chaque unité, et non lors de l'opération de vente??
       
         Si lors des précédentes déclarations de TVA et déclarations fiscales étalées sur plusieurs années, aucun retrait de terrain n'a              était  effectué, est il possible   de régulariser  aux dernières ventes??

      
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Cordialement


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abdeslam BG
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PostPosted: 15/11/2013 15:21:53    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

salam,
- on fait l'actualisation du terrain par cession d'unité ( les unités cédées la même année ont la même  actualisation);
- pour la 2eme question, à mon avis il a tjs droit à la régularisation car en fin de compte,  le chiffre d'affaire taxable est égale au prix total des cessions diminué de la valeur total du terrain, et pour ne pas porter préjudice aux intérêts de l'état   ( le terrain doit être actualiser par unité de cédée)
 
_________________
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Lakbira
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PostPosted: 18/11/2013 09:46:59    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

abdeslam BG wrote:

salam,
- on fait l'actualisation du terrain par cession d'unité ( les unités cédées la même année ont la même  actualisation);
- pour la 2eme question, à mon avis il a tjs droit à la régularisation car en fin de compte,  le chiffre d'affaire taxable est égale au prix total des cessions diminué de la valeur total du terrain, et pour ne pas porter préjudice aux intérêts de l'état   ( le terrain doit être actualiser par unité de cédée)
 

Bonjour, je vous remercie.
Pour votre 2E réponse, Si la valeur du terrain est supérieure à la vente de (la) ou (les) dernières unités!!! comment faire pour régulariser la TVA?
_________________
Cordialement


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abdeslam BG
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PostPosted: 19/11/2013 16:09:49    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

salam,
 c'est une très bonne question , je n'est pas de réponse justifiée,
normalement on doit pas attendre jusqu'aux dernières ventes pour soustraire  la valeur du terrain , mais si je me trouve en face de telle situation , je demanderais une restitution ( même si je n'est pas  d'articles qui me permettent ça )
 
          j’espère que  d'autres  personnes portent des éclaircissements sur ce sujet important.

  
_________________
salam tout le monde


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Lakbira
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PostPosted: 19/11/2013 16:14:31    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

abdeslam BG wrote:

salam,
 c'est une très bonne question , je n'est pas de réponse justifiée,
normalement on doit pas attendre jusqu'aux dernières ventes pour soustraire  la valeur du terrain , mais si je me trouve en face de telle situation , je demanderais une restitution ( même si je n'est pas  d'articles qui me permettent ça )
 
          j’espère que  d'autres  personnes portent des éclaircissements sur ce sujet important.

  

Mes remerciements,

J'en ferais autant!!!
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Cordialement


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faty
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PostPosted: 20/11/2013 12:02:39    Post subject: urgennnnnnnnnnnnnnnnnnnnntttttttttttttttttt Reply with quote

merci bcp 
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^_^"Choisis bien tes mots, car ce sont eux qui créent le monde qui t'entoure." ^_^


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