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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Une entreprise individuelle

 
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iwiventure


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PostPosted: 27/12/2013 16:57:29    Post subject: Une entreprise individuelle Reply with quote

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.

À la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SAS, ce n'est pas une société. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel) ; voir cependant ci-dessous modifications apportées en France par la loi du 15 juin 2010.
La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers. Il est toutefois possible de limiter les risques en souscrivant une assurance responsabilité professionnelle, après acte notarié et formalités de publicité

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PostPosted: 27/12/2013 16:57:29    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
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khalili
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PostPosted: 06/01/2014 15:16:37    Post subject: Une entreprise individuelle Reply with quote

oui mais quel rapport?

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iwiventure


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PostPosted: 06/01/2014 15:24:41    Post subject: Une entreprise individuelle Reply with quote

juste des informations à confirmé 
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khalili
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PostPosted: 08/01/2014 07:50:56    Post subject: Une entreprise individuelle Reply with quote

C'est du droit français

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