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Calcul IS export PE

 
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BENOMAR


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PostPosted: 12/01/2014 12:09:00    Post subject: Calcul IS export PE Reply with quote

Salam,

Mes connaissances actuelles sur le sujet sont:

La société exportatrice bénéficie d'une exonération de 50% sur le CA export.
La société avec CA HT =< 3 000 000 dh, est imposée avec un tau de 15%


Ma question: comment est imposée une société (SARL AU existence> 5 ans), 100 % de CA à l'export, dont le CA =< 3 000 000 et le RF =< 300 000 dh

Merci d'avance pour votre aide.
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PostPosted: 12/01/2014 12:09:00    Post subject: Publicité

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BENOMAR


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PostPosted: 15/01/2014 12:36:14    Post subject: Calcul IS export PE Reply with quote

Salam,

J'ai trouvé cette réponse à ma question précédente sur IS export 100% de CA et  avec RF <= 300 000 dh :   tau à 10%

Merci de confirmer pour ceux qui le savent.

Cordialement
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abdeslam BG
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PostPosted: 17/01/2014 10:31:59    Post subject: Calcul IS export PE Reply with quote

BENOMAR wrote:

Salam,

Mes connaissances actuelles sur le sujet sont:

La société exportatrice bénéficie d'une exonération de 50% sur le CA export.
La société avec CA HT =< 3 000 000 dh, est imposée avec un tau de 15%


Ma question: comment est imposée une société (SARL AU existence> 5 ans), 100 % de CA à l'export, dont le CA =< 3 000 000 et le RF =< 300 000 dh

Merci d'avance pour votre aide.
 - les stes exportatrices sont exonérées de l'IS pour les 5 premières années, après c'est le taux réduit de 17.50 %;
 - les stés qui réalisent un chiff aff <= 3000 000.00 dhs imposées à 15% , c'est pour les exercices 2011 et 2012, pour 2013 les stes dont le résultat fiscal est <= 300 000.00 dhs  sont imposées à 10%.
 - si le résultat fiscal d'une sté exportatrice est<= 300 000.00, elle subira à 10%, le cas contraire c'est 17.5%.
_________________
salam tout le monde


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BENOMAR


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PostPosted: 17/01/2014 11:02:54    Post subject: Calcul IS export PE Reply with quote

abdeslam BG wrote:
BENOMAR wrote:
Salam,

Mes connaissances actuelles sur le sujet sont:

La société exportatrice bénéficie d'une exonération de 50% sur le CA export.
La société avec CA HT =< 3 000 000 dh, est imposée avec un tau de 15%


Ma question: comment est imposée une société (SARL AU existence> 5 ans), 100 % de CA à l'export, dont le CA =< 3 000 000 et le RF =< 300 000 dh

Merci d'avance pour votre aide.


 - les stes exportatrices sont exonérées de l'IS pour les 5 premières années, après c'est le taux réduit de 17.50 %;
 - les stés qui réalisent un chiff aff <= 3000 000.00 dhs imposées à 15% , c'est pour les exercices 2011 et 2012, pour 2013 les stes dont le résultat fiscal est <= 300 000.00 dhs  sont imposées à 10%.
 - si le résultat fiscal d'une sté exportatrice est<= 300 000.00, elle subira à 10%, le cas contraire c'est 17.5%.


Salam,


Merci pour votre réponse claire et précise.


Crdlt




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