fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Etat 9421

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Previous topic :: Next topic  
Author Message
sania
golden member
golden member

Offline

Joined: 05 Apr 2013
Posts: 408
Localisation: marrakech
Point(s): 203
Moyenne de points: 0.50

PostPosted: 02/02/2014 17:57:45    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

salam


est ce il y'a quelqu'un qui a une application pour centraliser les données des états de salaire? MERCI


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 02/02/2014 17:57:45    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
z.bahtaine
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 20 Oct 2012
Posts: 32
Localisation: safi
Point(s): -6
Moyenne de points: -0.19

PostPosted: 12/02/2014 12:24:49    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

merci SIMOTIC 

Back to top
Author Message
MAGANISTE-VERDY
New member
New member

Offline

Joined: 11 Jun 2013
Posts: 13
Localisation: TEMARA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 17/02/2014 17:04:37    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

merci SIMOTIC 
_________________
DISPONIBLE


Back to top
Author Message
REDZYNE


Offline

Joined: 28 Sep 2012
Posts: 8
Localisation: Casablanca
Point(s): -1
Moyenne de points: -0.13

PostPosted: 18/02/2014 17:07:15    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

UN grand merci SIMOTIC pour tout les documents que tu mets a notre service
_________________
aidez-moi,Dieu vous aidera


Back to top
Author Message
SHOUBI
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 17 Jan 2011
Posts: 20
Localisation: Casablanca
Point(s): -1
Moyenne de points: -0.05

PostPosted: 03/03/2014 13:09:46    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

je vous remercie infiniment et DIEU vous garde
_________________
Les choses capitales qui ont été dites à l'humanité ont toujours été des choses simples


Back to top
Author Message
ikram


Offline

Joined: 03 Mar 2012
Posts: 1
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 06/03/2014 09:39:43    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

bonjour
SVP, c'est quoi l' Etat 9421 ??
MERCI


Back to top
Author Message
Mec2kech


Offline

Joined: 22 Jun 2014
Posts: 3
Localisation: Marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: 23/06/2014 22:51:06    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

Bonsoir , 
pour une société crée en 01/11/2013  et qu'elle ne possède tjrs pas  inscrit a la CNSS Est ce que le dépôt de l'état 9421 est  obligatoire.
Merci
_________________
A votre Service


Back to top
Author Message
RABIA
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 19 Oct 2010
Posts: 20
Point(s): 3
Moyenne de points: 0.15

PostPosted: 03/07/2014 14:22:59    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

salam,
Mardouk ramadan .
j ai commis erreur au niveau de déclaration de nombre de jours pour un salarie dans la déclaration des traitements et salaires annuel  .
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie et m en dit de payer 15 % SUR LA VALEUR IGR ANNUEL  est ce vrai?
Merci me donner un modelè de lettre pour déposer cette déclaration avec justificatif
 
Merci d' avance


Back to top
Author Message
Fidor
golden member
golden member

Offline

Joined: 23 Jan 2013
Posts: 168
Localisation: Casablanca
Point(s): -72
Moyenne de points: -0.43

PostPosted: 03/07/2014 16:30:48    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

RABIA wrote:

salam,
Mardouk ramadan .
j ai commis erreur au niveau de déclaration de nombre de jours pour un salarie dans la déclaration des traitements et salaires annuel  .
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie et m en dit de payer 15 % SUR LA VALEUR IGR ANNUEL  est ce vrai?
Merci me donner un modelè de lettre pour déposer cette déclaration avec justificatif
 
Merci d' avance



Salam 3Alaycom Mec123,               
La loi de finances n°45-02. Défaut de déclaration ou déclaration déposée hors délai : une majoration de 15% est appliquée sur le montant des droits exigibles. La majoration de 15% n’est pas appliquée quand les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur les bases de l’impôt ou sur son recouvrement.   Voilà un modèle de lettre.
Objet : Demande de dégrèvement d’impôt   

Le ____ [Indiquez la date], vos services nous ont adressé un avis d'imposition concernant nos impôts sur le revenu (dans la déclaration des traitements et salaires annuelle), dont nous vous adressons une copie ci-jointe.

En vertu des dispositions de La loi de finances n°45-02, il se trouve que je nous en droit de demander un dégrèvement de la totalité de 15% de notre imposition.

Par conséquent, nous sollicitons de votre haute bienveillance un examen attentif de notre dossier et vous remercions de bien vouloir le dégrèvement de la somme due.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous demandons à surseoir au paiement de l'imposition figurant sur le document ci-joint.

Nous vous prions de croire, Madame / Monsieur le Chef du Centre des Impôts, à l'assurance de notre considération distinguée.
Signé :
_____
Voilà, c’est juste une synthèse.  Bien cordialement.                Fido (expert retraité)


Back to top
Author Message
RABIA
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 19 Oct 2010
Posts: 20
Point(s): 3
Moyenne de points: 0.15

PostPosted: 04/07/2014 11:22:59    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

salam,
Merci pour votre réponse
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie. je le dépose avec une lettre qui explique l'erreur?
Cordialement.


Back to top
Author Message
Fidor
golden member
golden member

Offline

Joined: 23 Jan 2013
Posts: 168
Localisation: Casablanca
Point(s): -72
Moyenne de points: -0.43

PostPosted: 05/07/2014 00:00:07    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

RABIA wrote:

salam,
Merci pour votre réponse
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie. je le dépose avec une lettre qui explique l'erreur?
Cordialement.


Salam 3Alaycom Rbiaa,               
Je suis d'accord avec toi. Dépose la déclaration rectifiée avec la lettre explicative.                                        PS. Sur le modèle de lettre, manifestement, moi aussi j’ai commis des erreurs. Excusez-moi pour ces erreurs. Je te l’envoie rectifiée à ta boite émail.
_____
Voilà, si tu as d’autres questions, n’hésite pas.                Fido (expert retraité)


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,472
Localisation: casablanca
Point(s): 75
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 05/07/2014 00:53:51    Post subject: Etat 9421 Reply with quote

cette lettre comporte des erreurs tout d'abord, en plus vous déposez votre déclaration rectificative et attendez la réaction des impots avant de réagir.

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Arthur Theme