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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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TPI

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Abdou1968
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PostPosted: 25/01/2014 16:58:29    Post subject: TPI Reply with quote

Bonjour tout le monde
tout d’abord je tiens à remercier les moderateurs pour leur précieuse aide, on a apprends vraiment pas mal de chose à travers vos réponses , vue que le systéme fiscale marocain est tellement opaque , que sans aide ,on sera comme celui qui entre dans l'amazone , il sait quand il entre , mais ne saura jamais quand est ce qu'il sortira.
ceci dit, j'aurai besoin de votre aide pour calculer la TPI pour la vente d'un magasin dont voici les détails:
Date acquisition: 15-07-2004
Prix acquisition: 405 000.00 Dh
Prix cession: 950 000,00 Dh
Date de cession prévue: 15-04-2014
je  suis inscrit à la patente, sauf que je n'ai jamais fait de déclaration d'IGR , vue que le magasin était géré par une personne avec laquelle j'avais signé un contrat de gérance libre contre une rentre mensuel que je n'ai jamais touché et j'ai dû m'adresser au tribunal pour la faire sortir du magasin.
je vous remercie d'avance 


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PostPosted: 25/01/2014 16:58:29    Post subject: Publicité

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Abdou1968
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PostPosted: 28/01/2014 15:58:34    Post subject: TPI Reply with quote

Allez ,s'il vous plait une réponse, il y a du monde qui consulte  mon message,mais aucun pour m'aider à faire le calculplease help 

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khalili
Administrateur

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Joined: 12 Feb 2006
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PostPosted: 30/01/2014 20:44:21    Post subject: TPI Reply with quote

Il s'agit, à mon avis d'une cession de fonds de commerce. Cette cession doit faire une distinction entre les éléments  qui composent ce fonds de commerce (materiel, mobilier, constructions.........)De ce fait, la différence entre le prix de revient du fonds et le prix de cession de ces élément est une PLUS VALUE imposable à l'impôt sur les revenus, catégorie des revenus professionnels et non à la TPI comme vous l'avez spécifié. Le calcul doit ce faire sur la base des prix de revient de chacun des elements compte tenu des amortissements.
Vous devez régulariser et mettre à jour votre dossier aux Impôts en souscrivant les déclarations pour préparer cette cession et la mener en bonne et due forme.


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Abdou1968
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PostPosted: 30/01/2014 20:51:20    Post subject: TPI Reply with quote

je vous remercie Monsieur Khalili pour la réponse
non il ne s'agit pas d'un fond de commerce car il n'y a plus d'activité commerciale dans le magasin depuis plus d'un an, et j'ai un document certifiant que le magasin est fermé depuis plus d'un an.
donc c'est une vente pur et simple des murs.
je vous serai reconnaissant de me faire le calcul.


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khalili
Administrateur

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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 554
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PostPosted: 30/01/2014 21:51:54    Post subject: TPI Reply with quote

Je m'excuse, ma spécialité n'est pas la TPI, je risque de vous donner un mauvais conseil. 

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Abdou1968
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PostPosted: 30/01/2014 21:55:30    Post subject: TPI Reply with quote

merci comme même Monsieur Khalil pour  la réponse, j’espère qu'il y aura quelqu'un dans le forum qui pourra me donner un coup de main  

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SOMAAC


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Joined: 28 Feb 2014
Posts: 4
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PostPosted: 07/03/2014 02:32:35    Post subject: TPI Reply with quote

Bonjour Monsieur
  suit a des dossier que j ai fait au service de TPI
voici la méthode de calcul
on prend le prix d achat + coût d achat qui présente 15/100 du prix d achat 
Dans ton cas (405 000.00+60750)=465750  nb c est vous avez des pièces justifiant plus que le montant de 60750 tu pourra inclure le montant avec les pièces (exemple frais d enregistrement+conservation frais notaire......)
alors le cout est de 465750 * coefficient de re-Evaluations  pour l année 2014 je ne l ai pas 


après on retranche du prix de vente 950 000,00-(465750*coefficient)


résultat *20/100  mais on doit calculer la CM de la vente présentée par prix de vente*3/100


le montant le plus grand du deux tu doit payer


le problème ne se pose pas ici 
après ton dépôt qui ne doit pas dépasse 30 jours de la date de vente
tu doit attendre la réponse de l administration qui est on générale va rectifier le prix de vente et va faire son calcul
sur la nouvelle base de vente il te demande de payer la différence bien sur avec des pénalités et des intérêts  


après ton accord avec le service TPI le dossier passe au secteur qui vont 100/100 dans ton cas estimer un plus value c est un autre chose  a suivre  .......





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